Il faut rappeler que le mercredi 30 avril 2014, le Conseil des ministres avait adopté le projet de décret portant modalités de la perception et de la répartition des redevances des droits d’auteurs et des droits voisins. Ce projet de décret découle de nombreuses consultations menées par le Ministère de la Culture et trouve sa légitimité dans les dispositions de l’article 162 de la loi n°08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali qui stipule que “ des décrets pris en conseil des ministres précisent, en tant que le besoin, les modalités d’application de la loi “.
Le patronat malien avait donc attaqué ledit décret en justice sous prétexte qu’il avait modifié le champ d’application de la loi du 23 juillet 2008 ; en violant les principes d’égalité des citoyens devant les charges publiques et de liberté d’entreprise, garantis par la Loi fondamentale, entre autres… D’où l’annulation par la cour suprême dudit décret le 5 février dernier.
Apportant des précisions à cette décision de la justice, le directeur du Bureau malien des droits d’auteurs (BUMDA), a évoqué des allégations erronées et assure que la redevance pour copie privée n’est pas une création du décret qui n’en précise que les modalités pratiques de perception. Selon lui, Il est clair que le décret n’a violé aucune disposition légale, ni modifié le champ d’application de la loi fixant le régime des propriétés. Avant d’exprimer sa stupéfaction contre cette décision. Compte tenu du fait que ce décret, loin d’être un privilège pour les artistes, tire ses origines d’un dispositif constitutionnel, à savoir l’article 13 de la Constitution du 25 février 1992 qui, garantit le droit de propriété à tous les citoyens maliens.
Pour Mbaye Boubacar Diarra, l’un des conférenciers, le problème se situe à un seul niveau. Il s’agit de la disposition de ce décret qui exige aux différentes sociétés de téléphonie mobile de rétribuer aux artistes (BUMDA) en guise de droits d’exploitation des œuvres musicales par leur clientèle, la modique somme de 40 F CFA par mois et par abonné, soit 500 F CFA par an. “Comment faut-il comprendre qu’on nous refuse ce petit droit ? “, s’interroge M’Baye Boubacar Diarra. Avant de rappeler que durant les multiples crises qu’a vécues le pays, les artistes ont été les seuls à maintenir le flambeau allumé, avec des productions pour la paix, et même un téléthon qui a rapporté 25 millions de FCFA aux autorités du pays. Il s’indigne de constater qu’après le retour à l’apaisement, la haute justice du pays (Cour Suprême) accepte d’annuler un décret, dignement signé par le Président de la République, à l’issue du Conseil des ministres et qui consacre les droits d’auteurs aux pauvres artistes maliens. ” On va lutter jusqu’au dernier souffle contre le pouvoir de l’argent “, promet le responsable des artistes maliens.
Prenant la parole dans le même ordre d’idée, Kary Coulibaly, artiste-comédien a clamé son indignation : “L’heure est grave, le maintien de l’annulation de ce décret serait une absurdité. On ne sera jamais d’accord avec la justice malienne dans cette démarche”. Il a ensuite exhorté tous les artistes du pays à mener ce combat en commun et dans la solidarité. “ Le chien va aboyer et la caravane passera “, a-t-il ironiquement lancé.
En tout cas, les artistes maliens en communion veulent mener ce combat jusqu’au bout, étant donné qu’un recours en annulation a été formulé contre l’arrêt de la Cour Suprême, mais aussi un grand meeting programmé pour le samedi 21 mars prochain à 15 heures à la Pyramide du Souvenir.
Clarisse NJIKAM
