Droit d’auteur et les droits voisins : La problématique au cœur d’un séminaire

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L’accession du Mali à l’indépendance en 1960 a permis à la SACEM (société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) de cesser ses activités sur le territoire malien. Après le départ de la SACEM, le législateur a créé le Bureau Malien du Droit d’Auteur(BUMDA) par ordonnance n°042/PRM  du  21 septembre 2000. Dans le souci d’étendre le régime de la protection littéraire et artistique au Mali, le législateur a adopté la loi n°84-26/AN-RM du 17 octobre 1984. Au regard du chemin parcouru, l’organisation de ce séminaire répond à plusieurs objectifs.

Dans son intervention M.Andogoly Guindo, Directeur Général du Bureau malien du Droit d’Auteur (BUMDA) de Bamako dira que l’objectif global du séminaire est d’assurer l’appropriation par les cadres de l’Etat et acteurs de la propriété littéraire et artistique d’une meilleure maitrise des grands principes et règles qui régissent  la problématique du droit d’auteur et de la gestion collective. Qu’il vise à créer un cadre d’échange, d’informations , de sensibilisation, mais aussi, de formation, afin de mieux appréhender les règles régissant le droit d’auteur et la gestion collective . Selon lui, ces objectifs sont de mieux sensibiliser les décideurs et cadres de l’Etat en vue de faciliter l’aide à la décision, et de permettre aux titulaires d’être beaucoup plus informés sur leurs droits mais aussi sur la gestion collective. D’où, un cadre d’échanges permettant d’offrir plus d’informations aux différents acteurs.

Pour sa part, M. Simon Ouedraogo, Directeur Général de OMPI(organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dira qu’avec l’évolution du monde actuel  sur le plan socio-économique, scientifique et technologique, le constat est que malgré l’apport considérable que peuvent apporter les produits issus de l’esprit humain en termes de richesse et de développement économique, il convient de noter les problèmes qui se posent. « Ces problèmes ne sont pas dus à un manque de talent de création mais tiennent souvent à l’absence d’information et de sensibilisation des décideurs politiques sur le droit d’auteur, mais aussi  des usagers d’œuvres de plus en plus réticents au paiement de redevance de droit d’auteur » a-t-il déclaré. Avant de préciser que ces réticences sont dans la plupart des cas dues à la méconnaissance des textes sur le droit d’auteur . A l’en croire, le constat général qui se dégage est que le domaine littéraire et artistique au Mali semble toujours être nouveau. De ce fait, l’application de la législation en cette matière souffre encore de certains problèmes.

Selon Mme Haïdara Aminata Sy, Secrétaire général du ministère de l’Artisanat, Culture et du Tourisme, la protection des œuvres littéraires et artistiques et des droits d’auteur a été de tout temps, une préoccupation majeure des plus hautes autorités de notre pays. Car, à ses dires, protéger les créations favorise l’innovation et, celle-ci stimule la croissance et l’emploi.

« Le présent séminaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action Gouvernementale 2013-2018 du Président de la République, SE El Hadj Ibrahim KEITA, et de la Politique Culturelle Nationale dont l’un des objectifs stratégiques  majeurs est la protection des œuvres de l’esprit et des droits de leurs auteurs, en vue de permettre à la culture de jouer pleinement son rôle de pilier du développement durable » a-t-elle indiqué à l’ouverture de ce séminaire.

                                                                                          Aoua Traoré17

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