Le Bumda veut passer à la phase de répression. Désormais, les organismes qui ne s’acquitteront pas du paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins, feront face aux exigences de la loi. C’est du moins, ce qu’à lâcher la directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur.
Au Mali, comme ailleurs, un mécanisme juridique permettant la gestion collective desdits droits pour le compte des titulaires, à travers un organisme professionnel, entité de droit public ou privé a été institué : Le Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) a pour missions fondamentales l’organisation et la représentation des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leurs ayants droit. A ce titre, il agit au nom et pour le compte des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques.
La loi votée en 2017, fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en son article 147 souligne que « toute exploitation d’une œuvre littéraire ou artistique protégée par voie de communication au public, de reproduction, de diffusion, de distribution, de représentation ou d’exécution publiques par quelque moyen que ce soit, entraîne le paiement d’une redevance de droit d’auteur et de droits voisins dans les limites et conditions prévues par la présente loi… ».
Après cinq ans de « sensibilisation, d’information et de rencontres avec les utilisateurs et ou leurs représentants des radios, télévisions, hôtels, restaurants, cafés, bars, entreprises de transport routier, aérien, ferroviaire, site de téléchargement notamment ceux qui ne s’acquittent pas du paiement de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins », la directrice générale du Bumda Aida Koné, regrette que cette situation perdure.
En conférence de presse, tenue le 16 juin 2022, dans l’enceinte du Bumda, elle a déploré le refus de paiement des redevances par des organismes obligés de le faire, selon les textes en vigueur. Elle a mis l’accent sur les conséquences de ce non paiement des redevances. « Il entraine un manque à gagner considérable qui tue la créativité et empêche du coup les auteurs de vivre dignement du fruit de leurs créations », a souligné la conférencière. Et de poursuivre «nous devons avoir toujours à l’esprit que les droits représentent le salaire différé de l’artiste. En ne s’acquittant pas de nos redevances, nous portons un préjudice énorme à la créativité et quiconque utilise les ouvres sans paiement tombe sous le coup de la contrefaçon qui est puni par l’article 250 du code pénal ».
Sur le sujet, Me Amadou Keita, avocat du Bumda, a entretenu l’assistance sur ce que peut ressembler à ce passage du code pénal. De ses explications, c’est l’une des trois sanctions prévues par le code pénal que les « récalcitrants » encourent. Il s’agit des sanctions civiles, qui concernent le paiement des arriérés, des dommages et intérêts. La seconde sanction est pénale. L’auteur peut être condamné à une peine de prison allant de 1 à 5 ans avec paiement d’amendes. Et la troisième sanction est administrative. Elle concerne la fermeture du service par le service concurrent ou le Bumda.
Malgré cette situation, la directrice ne désespère pas. « Nous lançons un appel pressant à tous les utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques en situation irrégulière de paiement de la redevance de droit d’auteur et des droits voisons à venir s’acquitter de la redevance au siège du Bumda ». La patronne du Bumda a saisi l’occasion pour dire que les efforts déployés par son service dans le sens du respect du droit d’auteur et les droits voisins, « ont produit des résultats fort probants avec notamment, le paiement de la redevance par les sociétés de téléphonie mobile Orange et Moow Africa Mali ».
Les organismes ont encore quelques jours pour payer leurs droits ce, en attendant l’application stricte des textes de répressions.
Yaye Astan Cissé
