Bureau malien du droit d’auteur : IBK signe un décret porte-malheur

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Mme N'Diaye Ramata Diallo, ministre de la Culture
Mme N’Diaye Ramata Diallo, ministre de la Culture

Il n’est un secret pour personne que notre pays dispose d’une culture immense, l’une des plus riches en Afrique subsaharienne, mais faute d’accompagnement digne de ce nom, rares sont les artistes maliens qui vivent de leur art. Pourtant il est de la responsable de cette structure (BUMDA) de trouver une solution à ce problème à travers l’accompagnement, la protection des artistes et leurs œuvres. Pas seulement les artistes mais l’ensemble des créateurs, hormis les créations industrielles.

 

Malgré ces nombreux défis à relever, le directeur général n’a trouvé autre lobby que de rendre ce travail encore complexe, voire impossible pour le bureau malien du droit d’auteur de tenir ses engagements.

 

En effet, de son arrivée à nos le nouveau directeur, un magistrat de surcroit, trainera tous les partenaires sérieux des artistes devant les tribunaux en les exigeant de payer des sommes inimaginables au BUMDA. Cette action unilatérale du DG baissera d’un coup les recettes du BUMDA et enfoncera davantage les artistes maliens dans le gouffre.

 

De quoi il s’agit ?

Pour mieux comprendre cette affaire qui défraie la chronique aujourd’hui dans les milieux artistique de la capitale, nous avons rencontrés certains acteurs clés du secteur et surtout décortiqués le fameux décret à la base de la turbulence du DG. Et selon une source bien introduite, ce décret aurait été apporté à main propre au président de la république IBK pour qu’il signe par une artiste proche de la famille présidentielle.

 

Que contient le décret ?

Prenons quelques articles du décret qui prouve a suffisance qu’il n’a pas sa place au Mali

Dans son article 30 le décret prend la décision de soumettre les véhicules à la redevance forfaitaire pour exécution des œuvres littéraires et artistiques, il s’agit des véhicules publicitaires sonorisés et les véhicules de transport routier en commun (SOTRAMA et TAXIS et autres CAR et CAMION)

 

Dans son article 31, la tarification des véhicules publicitaires sonorisés est de 2.500 FCFA par véhicule par mois, et l’article 32 concerne le véhicule de transport routier en commun (sotrama, taxis, et autres) pour ceux-ci la tarification est fixée en fonction du nombre de place administrativement autorisée et du type d’appareil utilisé pour la diffusion des œuvres, la tarification est fixée comme suit : de 21 à 35 places : 1.000 FCFA et plus de 35 places 1.500 FCFA par mois.

 

Dans son paragraphe 5 : cette partie du décret concerne l’utilisation des musiques et vidéos dans les téléphones

 

Article 38 : ici on parle de la redevance forfaitaire pour l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires aux entreprises de téléphonies et aux sites de téléchargement et cybercafés

Article 39 : la redevance applicable aux entreprises de téléphonies  est fixé par an, et tenez vous bien, chaque abonné doit coûter 500 FCFA par an pour Orange et Malitel, imaginez 10 millions d’abonnés.

Pour les cybercafés dans le même article est fixé à 3.000 FCFA par an.

Le paragraphe 6 concerne les télés et les radios

L’article 41 parle des droits d’auteur pour l’exploitation des œuvres  littéraires et artistiques par les organismes de radiodiffusion de télévision et les fournisseurs d’images ou relais de chaines de télévision, la redevance que ces entreprises doivent au BUMDA est fixée comme suit:

Les télés qui couvrent l’internationales (Africable TV5) doivent payer 20.000.000 FCFA au BUMDA par an, la couverture locale (TM2) 5.000.000 FCFA par an. En ce qui concerne les radios

 

La radio diffusion nationale (ORTM) doit payer 10.000.000 FCFA

Les autres radios émettant à Bamako, pour les radios commerciales 25.000 FCFA  par mois, les radios associatives 20.000F CFA par mois

 

Celles qui émettent dans les régions

Les radios Commerciales : 15.000 FCFA par mois et les associatives 10.000 FCFA

Dans les zones rurales : les radios commerciales 10.000 FCFA et les associatives 5.000 FCFA

Le paragraphe 7 concerne les activités temporaires, il s’agit entre autre des rues marchandes, dont le prix est fixé à 300.000 FCFA payer en avance, les foires 100.000F CFA, les cirques 250.000 FCFA, les kermesses et autres Balani et mariage 10.000 FCFA

Et pour couronner le tout le chapitre II parle des procédures de sanctions.

 

Dans son article 43 en chapitre II, le décret dit que le retard de paiement des redevances dues en vertu du décret entraine sans préjudice des sanctions dommages et intérêts paiement d’une pénalité

 

Le taux de pénalité est proportionnel au montant de la redevance en souffrance de paiement

Le taux est de 5% lorsque le retard ne dépasse pas un mois, 10% lorsqu’il dépasse un mois, 20% si c’est six mois et 50% pour un an. Et le directeur Guindo, collé à ses textes, s’en est pris à un pauvre animateur de Balani show. Après la signature de ce décret à polémique, le Patronat a attaqué le bureau malien du droit d’auteur devant la justice, parce qu’il abuse des entreprises maliennes. Les textes copier-coller de la France peuvent-ils aider dans le contexte malien ? Dans un pays ou l’Etat même n’a aucune statistique exacte des véhicules de transports communs.

 

Pour connaître la version du BUMDA, nous avons tenté en vain de rencontrer le DG. Impossible donc de le rencontrer après plusieurs tentatives, nous avons pu rencontrer le secrétaire général, M. Madou Koné au siège de la structure à Faladié sur l’avenue OUA villa B5 porte 4.980, après le refus du conseiller juridique aussi à répondre à nos questions.

Dans notre entretient M. Koné nous fait savoir : «Au contraire c’est nous qui avons été attaqués devant les juridictions par certaines structures notamment le patronat. Lorsque le département de la culture a voulu envoyer le projet de décret sur la table du Conseil des Ministres, le BUMDA a organisé en amont une rencontre avec le patronat qui incluait  toutes les structures concernées par le travail du BUMDA. Lors de la rencontre aucune d’entre elles qui se plaignent aujourd’hui n’a dit mot,mais c’est lorsque le projet a été adopté qu’elles sortent du bois pour dire que le décret n’a pas répondu à leurs aspirations, je pense que c’est trop tard maintenant», a-t-il précisé, dans ses explications le secrétaire général nous révéla cette phrase qui nous ait rester dans la tête.

 

«En son temps, les artistes maliens étaient une centaine, mais aujourd’hui il faut voir, il y a plus de trois mille artistes enregistrés au niveau du BUMDA. Nous ne pouvons plus les payer, imaginez 20 millions de franc partagés entre trois mille ou quatre mille artistes combien chacun va avoir. En plus du nombre élevé des artistes, l’état aussi n’accorde plus de subvention à la structure».

Et il pense qu’avec ces mesures le BUMDA pourra sortir un peu la tête de l’eau. Contrairement aux allégations du secrétaire général du BUMDA, personne au Patronat n’a dit avoir vu ou entendu parler de ce dossier. Une chose est sûre et certaine, beaucoup d’opérateurs culturels sont convoqués à la justice par le BUMDA et son DG et ils ne sont pas prêts de s’exécuter, car pour eux, l’argent exigé est exorbitant pour leur maigre revenu. Et ils se sont d’ailleurs réunis le Dimanche dernier au palais de la culture pour dire un NON collectif à ce décret dont IBK seul connaît les teneurs.

Nous y reviendrons !

  1. Kondo et Issa KABA

Commentaires via Facebook :

8 COMMENTAIRES

  1. Le président IBK travail mais nous allons le voir dans l’avenir inchala. Mais nous pressons et l’heure n’est pas à ça , nous devrons nous unir pour notre pays

  2. LES VAMPIRES ET LES SANGSUES QUI BOIVENT CRUELLEMENT LE SANG DE NOS ARTISTES SERONT POURSUIVIS ET TRAQUES PARTOUT OU ILS SERONT POUR ETRE REMIS A LA JUSTICE.

  3. Kondo et Issa KABA,
    Vous faites pitié…
    Même si habituellement, vous devez votre survie au mensonge, vous n’êtes tout de même pas obligés (ne serait-ce que pour les noms que vous portez) de cracher sur votre propre culture pour un petit billet de 10.000 F CFA.
    La déontologie et le professionnalisme n’étant pas de votre devise, vous avez encore une fois de plus fourré vos nez dans un sujet sans vous renseignez. Encore pour des histoires de billets…
    Mais, de grâce ne prenez pas vos lecteurs pour des idiots comme vous dites selon l’article 32 : « la tarification est fixée comme suit : de 21 à 35 places : 1.000 FCFA et plus de 35 places 1.500 FCFA par mois ». Puis plus haut vous citez entre parenthèse SOTRAMA et TAXIS.
    Soyez sérieux, où avez-vous un Taxi de 21 places au Mali ?
    Ce soi-disant patronat, sans scrupule qui, se cache derrière des pauvres journaleux comme vous et s’accroche pitoyablement tels des mendiants à des sociétés qui se croient puissantes pour sucer le sang de nos valeureux artistes qui ont tout donné à la culture de notre cher patrie.
    Dites à vos bailleurs de fond qu’ils ont assez sucé le sang des artistes dont, certains par leur faute ont manqué de moyens pour se soigner et ont par la suite rendu l’âme. Et il y en a qui sont morts sans avoir des moyens pour des funérailles dignes de ce nom.
    Ces sociétés de téléphonie qu’ils prétendent défendre paient les droits d’auteur partout. Pourquoi pas au mali ?
    Ces télévisions qu’ils défendent, êtes vous renseignés sur les montants payés par les télévisions des pays voisins. D’ailleurs, pourquoi certaines de ces chaines privées se précipitent pour aller payer ailleurs et refusent de payer dans leur propre pays ?
    Enfin, vous deux pensez-vous réellement que si les autorités maliennes aiment les artistes maliens, ils doivent se comporter comme le haut patronat ?

  4. Les artistes doivent vivrent de leur art et nous devons tous payer ce que nous consommons car c’est de ça qu’il s’agit et rien d’autre!Alors vivement la main à la poche les gars!Cela n’est rien car ils le méritent bien nos créateurs et auteurs divers!Par contre ceux qui ne méritent rien c’est cette clinique incroyable que cela vienne de là!La clinique du gratin,des riches,des “blancs”,des expatriés, des ambassades,ministres et familles enfin ceux qui “ont droit” aux meilleurs soins de part leur “rang et qualité -qualifications”.En clair cette clinique arnaque ses clients oui car elle est capable de dissimuler la vérité.En plus elle doit être poursuivie pour: “Non assistance à personne en danger”(population malienne face à EBOLA)”Dissimulation et détérioration de preuves”(cas suspect:malade venant d’un pays en épidémie,admise,soignée,décédée,transportée hors du pays)”Faux et usage de faux”(faux diagnostic)”usurpation d’autorité et identité”(non recours aux spécialistes EBOLA désignés)

  5. Encore des articles téléguidés. Cher journaliste vous n’avez pas marre qu’on vous méprise à tel point qu’on vous confonde d’avec les cons et les imbéciles sans cervelle?
    Pour une fois qu’un décret veuille remettre aux artistes ce qu’il mérite et leur permettre de vivre décemment de leur art, vous nous balancez un torchon incongrue. Les articles du décret que vous incriminez ne sont en rien de mauvais points. Au contraire, faire payer Orange, Malitel, ORTM, AFRICABLE etc. pour l’utilisation abusive et sans règle des oeuvres de l’esprit, n’est dommageable en rien pour ceux qui ont signé ce décret. Foutez la paix au Président et à son ministre de la culture ou vous aurez affaire aux artistes.

  6. Hé monsieur le journaliste! IBK a signé un décret pour venir à l’aide à des hommes et femmes qui nous donne au tant de bonheur. Qui n’est pas heureux au Mali de voir nos cantatrices passées sur les antennes de l’ORTM et dire que ces gens n’arrivent pas à vivre de cela sans la bonne volonté de quelques uns fortunés. Qui n’est pas heureux de regarder ou d’écouter dans le bus, le taxi la sotrama les bon sons de Milmo ou encore de la reine du Didadi, de l’incontournable Ami Koïta de la Sublime Oumou de Babani, Haïra de Nèba solo du vieux feu Farka du vertueux du kanbele goni Yoro et de son ainé lui aussi Yoro de Sékoubani mon frère de Kati louant ces valeureux hommes qui ont en certain temps fait le bonheur de nos peuples. Mais ces gens doivent vivre comme vous de leur métier et non rester accrocher à l’arrière de nos chemise comme des moins qui rien. Les animateurs de balani show payent quoi pour disposer des sons produits par ces gens pour animer leurs soirées. Payer un peu.

  7. Messieurs les mercenaires de la plume, et d’une très mauvaises plus – on ne compte pas les fautes du texte – combien le patronat vous a payé pour écrire une telle salade ? Au lieu d’aller rencontrer le Directeur du BUMDA, pourquoi n’avez-vous pas cherché à rencontrer un de ces nombreux artistes morts dans la misère et le dénuement total à cause de l’exploitation éhontés ces vampires que vous appelez patronat ?
    Qu’ils se réunissent et qu’ils marchent nous aussi, artistes et créateurs de tous ordres, nous allons nous réunir et marcher. On verra bien qui va remporter.

  8. Ce qui se passe est très grave. Comment la clinique Pasteur a pu admettre un cas d’Ebola et le garder jusqu’à son décès sans l’avoir déclaré et sans prendre aucune mesure de protection du personnel soignant…. et des patients qui fréquentent l’endroit. Est ce à dire qu’ils ont été incapables d’en faire le diagnostic ou l’ont ils dissimulé sciemment….. Dans tous les cas c’est très grave… La clinique doit être punie et lui retirer son agrément…
    Pour être honnête on ne peut pas dire un deuxième cas de décès mais au moins un troisième et Dieu sait combien de cas et de morts ont été volontairement cachés……?
    Et le gros con de IBK est entrain de banaliser cette épidémie aux yeux de la population en majorité analphabète. Dieu nous préserve…. IBK tu es la source de tous nos malheurs. Que dieu te les fasse payer dans ce monde…… avec ta grande gueule pourrie…;

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