En séance plénière le jeudi 11 mai dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité avec 102 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. En présence de plusieurs artistes dans la salle, la ministre de la Culture, N’Diaye Ramatoulaye Diallo a brillamment défendu le projet de loi devant les élus de la Nation.
D’entrée de jeu, l’honorable Adama Paul Damango, rapporteur de la Commission Education, Culture, Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication de l’Assemblée nationale, a affirmé que ce projet de loi vient à point nommé pour répondre aux attentes et aspirations des acteurs. Car selon lui, son adoption permettra de doter le Mali d’une législation moderne conformément aux accords internationaux relatifs à la lutte contre la piraterie et les autres formes d’atteinte aux droits d’auteur. Pour lui, cette nouvelle loi contribuera à augmenter les revenus des créateurs en améliorant leurs conditions de vie et de travail. Mais aussi, elle aura un impact significatif, entre autres, sur l’accroissement de la contribution du secteur de la Culture au Produit Intérieur Brut (PIB), la promotion de la culture malienne en favorisant son rayonnement international, la création d’emplois pour résorber le chômage des jeunes et l’accès des aveugles et des personnes ayant des difficultés de lecture de l’information et pour la lecture.
A en croire le député Adama Paul Damango, le génie créateur malien a toujours porté haut le flambeau de la culture malienne. Et également, les conditions socioéconomiques des créateurs maliens dépendent indéniablement de la renaissance et du respect de leurs droits de propriété intellectuelle, en l’occurrence leurs droits d’auteur.
A sa suite, des députés ont demandé à la ministre de la Culture, N’Diaye Ramatoulaye Diallo, des éclaircissements sur un certain nombre de points dont la structure qui sera en charge de recouvrer les droits des auteurs, les chiffres sur l’état de la piraterie au Mali et la prise en compte des sociétés de télécommunication.
En réponse aux différentes préoccupations des élus de la Nation, la ministre de la Culture, N’diaye Ramatoulaye Diallo, a assuré que ce projet de loi est le fruit d’un consensus avec tous les acteurs (artistes-gouvernement-opérateurs de télécommunication). Et qu’il a pour objectif de lutter efficacement contre la piraterie. Pour elle, cette loi porte en elle, beaucoup d’espoirs pour la corporation des artistes qui veut être mise dans ses droits.
«À travers l’adoption de cette loi, le gouvernement entend mettre fin à une injustice. Notre mission à tous, est de veiller aux intérêts des honnêtes citoyens. Nous avons l’obligation de faire évoluer les textes pour protéger nos artistes et respecter nos engagements au plan sous régional et international », a affirmé N’Diaye Ramatoulaye Diallo. Qui a précisé plus loin que le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA) sera chargé de la perception et de la répartition des redevances entre les bénéficiaires.
Souleymane Birama Minta
