Adoption du projet de loi de la propriété littéraire et artistique : Le mérite de l’engagement d’une femme

Le mardi 08 mars, journée internationale de la Femme, le président de la République a magnifié toute sa fierté à nos mères, sœurs et femmes en leur offrant un milliard de nos francs. IBK, juste quelques heures après, vient d’être honoré par l’engagement d’une jeune, Ministre de son état, qui relève un défi de plus de 30 ans. La ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme par l’adoption du projet de loi de la propriété littéraire et artistique lors du dernier conseil des ministres du mercredi 09 mars.

            “Ce que femme veut Dieu le veut”, d’où l’engagement ferme du président IBK de les mettre dans tous leurs droits.

Longtemps attendu, le projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique fut adopté. L’adoption de ce projet de loi permettra de stimuler la création littéraire et artistique, de développer les industries créatives, de booster l’économie de la culture et d’augmenter substantiellement la part de contribution du secteur de la culture au PIB. Elle permettra aussi aux auteurs et autres acteurs de ce secteur de vivre dignement du fruit de leurs créations.

Rappelons par ailleurs que les textes sur la perception des redevances de droits d’auteur et de droits voisins, en l’occurrence les arrêtés n°3735/MFC- MSAC du 30 novembre 1982 et 2930/MSAC-MF-MIT du 19 juin 1984 n’ont pas connu d’évolution depuis leur adoption il y a plus de 30 ans, malgré les importantes mutations advenues dans l’environnement juridique et technologique dans le domaine de la production et de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques.

Avec l’avènement du numérique, les modes de reproduction, de communication, de distribution, d’utilisation des œuvres littéraires et artistiques ont considérablement changé sous la percée des outils des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Ces formes nouvelles d’usage et d’exploitation des œuvres échappant aux dispositions des arrêtés susdits et entraînant un manque à gagner considérable pour les auteurs et autres ayants droits, le gouvernement avait adopté le décret annulé en vue de pallier les insuffisances. Les redevances ne sont pas des produits de la charité mais tout simplement des droits.

L’adoption du présent projet de loi permettra aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques de vivre dignement du fruit de leurs créations, de stimuler celle-ci, de développer les industries culturelles, de sauver la culture du péril, de booster l’économie.

Le nouveau projet de loi permettra de booster l’Économie de la culture et d’augmenter largement sa contribution au PIB et à la nouvelle version du Cadre national de Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

Elle permettra de mettre fin à une injustice qui n’a que trop duré dans notre pays : l’exploitation anarchique et gratuite des œuvres de l’esprit. Les redevances profitent aux :

– auteurs d’œuvres littéraires et artistiques;

– interprètes et exécutants;

– producteurs

Bravo Madame N’Diaye Ramatoulaye Diallo dite Rama. Voici le fruit de votre engagement pour le Mali. Au président IBK et au PM Modibo Kéïta, la reconnaissance de la Nation.

Ousmane COULIBALY

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