La 1ère audience ordinaire publique du Tribunal Militaire de Bamako s’est réunie le jeudi 24 aout 2017 dans la salle d’audience de la justice militaire, sise à Darsalam. Au centre de cette audience, l’affaire du lieutenant-colonel Alkalifa Almahi, accusé de désertion avec complot, abandon de poste en présence de bandes armées et de pillage de denrées avec bris de porte.
La justice militaire refait surface. En effet de façon solennelle et légale, le Tribunal Militaire de Bamako a ouvert, le jeudi dans la matinée sa première audience publique de l’année. La cérémonie qui a sanctionné cette ouverture a regroupé de nombreuses personnalités autour du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismael Konaté, dont le président du Tribunal Militaire Moussa Diarra conseiller à la Cour d’appel, Oumar Sogoba Procureur de la République, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Mali Me Alassane Sangaré et bien d’autres grands noms de la justice malienne.
A l’entame de son propos le Procureur de la République près du Tribunal militaire de Bamako dira que l’affaire du Ministère public contre le Lieutenant-Colonel Alkalifa Almahi est le premier dossier en état d’être jugé.
Selon lui, la tenue des audiences contribuera au renforcement de l’autorité du commandement en instaurant la discipline indispensable à toute structure organisée à l’instar des armées pour asseoir la cohésion.
Une occasion pour lui de dire que la mise en œuvre de la justice militaire ne saurait être l’apanage des seuls acteurs magistrats-militaires et auxiliaires de justice, elle nécessite forcement l’implication de toutes les autorités militaires investies de pouvoir de saisine conformément aux dispositions de l’article 24 du code de justice militaire.
« Que les justiciables militaires ou complices éventuels sachent, la justice militaire est irréversible pour réprimer tout comportement déviant déshonorant l’uniforme, car le pays ne saurait faire l’économie d’un instrument indispensable à l’équilibre d’outil de défense » dira le magistrat debout. Avant de rappeler que l’optique de l’appropriation des textes régissant la justice par tous les acteurs, autorités militaires, officiers de police judiciaire militaire était indispensable pour renforcer la discipline, gage du succès des armes.
Selon lui la justice militaire au Mali était une réalité, la Direction de la justice a été créé par l’ordonnance n°07-029/P-RM du 18 juillet 2007, cet organe était placé sous l’autorité du ministre de la Défense avec pour mission de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de justice Militaire. Dont le point concernant la différence entre la justice militaire et la justice de droit commun.
En outre, faire juger les affaires militaires devant les tribunaux de droit commun peuvent fragiliser le service militaire et compromettre même la fonction militaire au sein de l’Etat.
C’est pourquoi le problème de la justiciabilité des militaires a été régi par l’article 31 du statut général qui dispose que « les militaires sont soumis à la loi pénale du droit commun ainsi qu’aux dispositions du code de justice militaire ».
Faut-il signaler que la justice militaire a été rendue par des Tribunaux permanents et non permanents, des chambres d’accusation et la Cour suprême et chaque Tribunal militaire comprend une ou plusieurs chambres de jugement et d’une chambre d’accusation.
Par Fatoumata COULIBALY