Écroués au Camp I de la gendarmerie sans aucun papier d’écrou et en violation de l’article 135 du Code de procédure pénale fixant le délai de détention préventive à trois ans, les militaires et paramilitaires inculpés dans l’affaire des bérets rouges ont adressé une correspondance au tout nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour dénoncer le déni de justice dont ils sont victimes et annoncer par la suite l’exécution très prochaine d’un plan B après la fin du plan A qui consistait à enclencher une grève de la faim.
« La liberté est la règle, la détention est l’exception », rappelle la correspondance. Et de poursuivre qu’ils ont subi l’exception dans le temps légal imparti aux autorités judiciaires 2013-2016 (3 ans). Selon eux, depuis un an voire deux ans, qu’ils sont victimes d’un déni de justice en violation de la Constitution, le Code pénal et le Code de procédure pénale.
En l’état et en référence aux textes cités plus haut, la liberté est un droit pour ces inculpés pris en otage par le régime IBK dans les geôles de la Gendarmerie. « Le premier anniversaire de l’ouverture de la parodie de procès à Sikasso qui a renvoyé le jugement à la première session de la Cour d’Assises de Bamako en 2017, nous demandons quand serons-nous fixés sur les limites de notre sort de condamnés, la présomption d’innocence stipulée par l’article 2 du Code de procédure pénale étant purement et simplement écartée », indique la correspondance.
La correspondance dénonce également le fait que les nombreuses demandes de mise en liberté provisoire formulées en janvier, juin, août et septembre par le collectif des avocats ont été tout simplement arrangées dans les tiroirs sans être examinées. « Les multiples demandes de mise en liberté provisoire formulées par le collectif des avocats sont restées dans les tiroirs jusqu’à ce que nous décrions l’illégalité. La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako vient de commettre un déni de justice en se prononçant contre notre mise en liberté de droit », ont-ils dénoncé.
Et de renchérir que par complexe le Garde des Sceaux et les services ont été troublés du fait que les inculpés ont dénoncé publiquement les tares, la carence et les défaillances de l’administration judiciaires dont le ministre de la Justice est le premier responsable qui a comme corollaire la violation de la volonté du vaillant peuple du Mali, la loi. « En entamant notre 5ème année de détention provisoire, en additif à notre correspondance sans numéro du 2 novembre 2017, au terme de l’exécution de notre plan A, nous vous informons du commencement de nos actions futures envisagées au plan B pour souhaiter la tenue du procès ou la mise en liberté. Si le thème du premier plan a été révélé d’avance, le second plan a un thème mystère (décryptable dans la teneur de cette lettre) qui ne sera dévoilé que dans l’action à des dates confidentielles », souligne la correspondance.
À les croire, la fin du plan A qui a été une action statique d’alerte va perdurer le début du plan B. Ce plan sera caractérisé par des actions mobiles qui auront indubitablement un impact sur la vie de la nation courant décembre 2017. Cela par la faute du pouvoir judiciaire qui est en train de fouler aux pieds les lois de la République et les droits de l’homme. Et de rappeler qu’ils se sont pliés à la légalité pendant trois ans qui a cédé la place à l’arbitraire, au déni de justice qui les amène à 4 voire 5 ans de détention provisoire. En tout état de cause, disent-ils, une insurrection qui est un droit constitutionnel du citoyen sans ruse, ni violence, non périlleuse pour les détenus encore moins pour leurs geôliers, par des Maliens épris de justice, leurs sympathisants, leurs parents ainsi que leurs familles mettra fin à leurs actions, non pour se soustraire à la justice, mais en retournant paisiblement dans leurs familles et dans leurs unités pour finir l’année 2017 ou commencer l’année 2018.
« En tous les cas, même libérés par l’insurrection, nous allons nous tenir à la disposition de la justice de notre pays, car nous tenons à dire notre part de vérité dans ce procès de l’armée malienne », ont-ils conclu.
Mama PAGA