Une semaine après le coup d’Etat survenu au Mali, un regroupement de quinze partis politiques et associations s’est constitué pour élaborer un schéma de sortie de la crise institutionnelle.
Jeudi dernier, à la Maison de la presse, des responsables de l’Alliance des démocrates patriotes pour la sortie de crise (ADPS) ont présenté aux médias le schéma qu’ils ont tracé pour sortir le pays de la crise institutionnelle dans laquelle il est plongé depuis le putsch militaire du 22 mars. Présidée par Soumana Tangara, secrétaire général de la CNAS faso héré, la conférence de presse était animée essentiellement par Edmond Dembélé, secrétaire politique du même parti, Nouhoum Sarr du parti FAD et Abdoulaye Koné du PACP.
Composée de quinze partis politiques (comme par exemple la CNAS, YELEMA, le FAD, le PACP, Mali Den, le PCR, l’Us-RDA) et associations, l’ADPS propose un schéma politique et institutionnel qui « s’inspire des principes démocratiques » et dont les objectifs sont, entre autres, de transmettre le pouvoir d’Etat à un organe acceptable pour tous, de restaurer la confiance de la population en l’Etat, d’assurer les libertés fondamentales, d’obtenir la sécurité dans le nord, de réformer les forces armées et de sécurité, d’éviter l’isolement du Mali sur la scène internationale, de préserver l’intégrité physique et morale des personnes détenues suite aux récents événements, d’organiser des élections libres et démocratiques dans un délai réaliste. Bref, de restaurer l’autorité de l’Etat.
Soucieuse avant tout de trouver « une stratégie efficace de sortie de crise qui soit compatible avec la constitution du 25 février 1992 et susceptible de remettre le Mali dans la trajectoire d’un rétablissement rapide et durable de la démocratie en harmonie avec l’ordre politique et constitutionnel issu de la Révolution du 26 mars 1991 », l’ADPS propose l’instauration d’une période de transition de douze mois.
La gestion de cette période se fera avec trois organes de transition.
D’abord un conseil supérieur de la République (CSR), autorité suprême de la transition jouant le rôle de parlement et de direction politique du pays, dont les missions sont de préparer le retour au cadre constitutionnel de la troisième république ; de solutionner les questions sécuritaires, en particulier dans les régions du nord ; d’améliorer la démocratie et les conditions d’organisation des élections (fichier électoral biométrique, dispositif d’organisation, acteurs, moyens financiers,…) ; de « relégitimer » l’Etat par des actions majeures de lutte contre la corruption et l’insécurité alimentaire, d’amélioration des services publics et de transparence dans la gestion des ressources publiques ; de mener des actions importantes de redressement de l’école, de l’emploi des jeunes, de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, de la question foncière, etc. Le CSR se compose de 30 membres à raison de 7 choisis en leur sein par les FAS, 18 désignés par la classe politique, 5 par la société civile. Le CSR élit en son sein un président, civil, qui est le chef de l’Etat de transition. Le Conseil légifère par des ordonnances ayant fait l’objet de délibérations préalables par le gouvernement et de contrôle par la Cour suprême ou la Cour constitutionnelle. Sa composition tient compte de l’équité genre.
Il y a ensuite le gouvernement de transition, qui élabore et exécute, après approbation du CSR, le programme politique de la transition. Il est composé, outre le Premier ministre chef du gouvernement, de 25 ministres (FAS :5, classe politique :18, société civile et indépendants :2). Le Premier ministre est nommé par le président du CSR après consultation des membres du Conseil devant lequel il est responsable. Il nomme à son tour les ministres en tenant compte de l’équité genre.
Enfin, le conseil national consultatif (CNC), chargé du suivi-évaluation du programme de la transition. Il se compose de 55 membres désignés par les centrales syndicales, les collectivités territoriales et les organisations faîtières de la société civile. Le CNC élit en son sein un bureau permanent de 7 membres, se réunit en sessions ordinaires tous les deux mois pour une durée qui ne saurait excéder 3 jours. Le CNC doit également tenir compte de l’équité genre.
Les membres des trois organes doivent être des personnes compétentes et de bonne moralité, reconnues pour leur patriotisme, leur attachement à la République et à la démocratie et n’ayant pas été associée à la mauvaise gestion des pouvoirs précédents. En outre, les membres du CSR et du gouvernement ne peuvent être candidats aux élections présidentielles et législatives qui clôtureront la période transitoire.
Cheick Tandina
