Le vendredi 18 mai, les députés ont approuvé un projet de loi qui écarte toute poursuite contre les auteurs du coup d’Etat du 22 mars contre le régime d’ATT. Une amnistie votée à l’unanimité par les députés alors que la majorité d’entre eux étaient opposés au putsch du 22 mars. C’est une manière, pour les élus, d’apaiser le climat politique pour sortir une fois pour toutes de la crise. Mais bien avant ce vote de l’Assemblée nationale, certains responsables du CNRDRE étaient dans le collimateur du Conseil de sécurité des Nations Unies qui envisageait des sanctions contre ces derniers : entre autres, l’interdiction de voyager, le gel de leurs avoirs et des poursuites judicaires à leur encontre.
Le jeudi 17 mai 2012 à Ouagadougou, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, Djibril Bassolé, s’est entretenu avec les média sur la crise malienne et l’évolution de la médiation du Président burkinabé, Blaise Compaoré. « A ce jour, malgré les incidents regrettables de parcours qui ont perturbé le fonctionnement régulier des institutions de la République, la médiation considère que le Mali a renoué avec la normalité constitutionnelle », a d’entrée de jeu affirmé le chef de la diplomatie burkinabè. L’objectif des consultations qui ont repris le samedi 19 mai vise à préserver la paix, la stabilité institutionnelle et l’intégrité du territoire malien. Par ailleurs, au cours de ce point de presse du 17 mai à Ouagadougou, le ministre Bassolé est revenu sur la médiation de la CEDEAO qui a permis un retour à l’ordre constitutionnel au Mali et qui s’est matérialisé par l’engagement du Capitaine Amadou Sanogo à rétablir la Constitution et les institutions républicaines.
La Cour constitutionnelle est saisie
Ainsi, la médiation de la CEDEAO estime que les 40 jours pour organiser les élections ne sauraient être considérés comme la durée limite du mandat du Président de la République par intérim, étant donné que l’organisation pratique de la présidentielle est rendue difficile par le fait que les deux tiers du territoire malien sont occupés. Le ministre Bassolé a indiqué que la médiation a recommandé au gouvernement malien de saisir la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce sur le délai de 40 jours. Et d’ajouter qu’aucune disposition de la Constitution malienne ou de l’Accord-cadre ne prévoit de changer le Président de la République par intérim avant l’élection d’un Président au suffrage universel direct. Le CNRDRE a été donc invité à concilier sa position au sujet de la Présidence de la transition avec celle de la CEDEAO, à respecter et faire respecter les institutions républicaines actuelles. « Le CNRDRE devrait éviter toute initiative qui nous éloignerait de la voix constitutionnelle et qui aurait pour conséquences d’isoler le Mali et de paralyser ses activités économiques, commerciales et diplomatiques », a souligné le représentant du médiateur. Sur la gestion de la crise du Nord malien, le ministre Djibril Bassolé a confié que le médiateur de la CEDEAO, Blaise Compaoré, a entrepris des consultations en vue d’élaborer un agenda de sortie de crise. Il s’agit, entre autres, de parvenir à un accord entre le gouvernement et les mouvements armés, de la sécurité, des droits humains, du redéploiement de l’administration, du retour des personnes déplacées et de l’adoption d’un agenda de sortie de crise devant aboutir à l’établissement d’une paix globale et définitive au Mali, a-t-il précisé. Au moment même où les facilitateurs de la crise se trouvaient à Bamako, ils n’avaient pas passé par quatre chemins pour dire leur part de vérité aux militaires du CNRDRE car en plus des sanctions que la CEDEAO s’apprêtait à prendre à l’encontre de ces derniers, s’ils tenaient coûte et coûte à entraver la bonne marche de la transition, le Conseil de sécurité des Nations Unies, de son côté, se dit très préoccupé par la tournure des évènements au Mali et entend accorder un intérêt particulier à l’évolution de la situation dans ce pays. Aussi, pour éviter tout chaos au Mali, ledit Conseil s’était déclaré prêt à prendre des sanctions contre certains responsables du CNRDRE, dont le Capitaine Sanogo, le Lieutenant Konaré, le Colonel Moussa Sinko Coulibaly et deux personnalités civiles. Selon les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, ces sanctions vont de l’interdiction de voyager dans les pays membres de l’ONU, au gel des avoirs des membres du CNRDRE et des poursuites judicaires à leur encontre.
Si jamais les membres du CNRDRE ne pensent pas à « mettre beaucoup d’eau dans leur vin », ils auront à subir les affres de « l’épée de Damoclès ». Il est alors temps pour eux de « regarder la réalité en face » pour que les nouvelles autorités puissent parer aux urgences des dossiers du pays : entre autres, la reconquête des régions Nord du Mali. En voulant adopter de telles sanctions contre certains responsables de la junte militaire, le Conseil de sécurité de l’ONU tient à aider le pays à vite trouver une solution à la crise qui ne fait que perdurer à cause des caprices de ces membres du CNRDRE. La résolution dudit Conseil était d’ailleurs prévue pour cette semaine si les militaires de la junte entravaient le processus de la transition actuellement en cours. Le Conseil de sécurité se déclare aussi profondément préoccupé par la récente escalade de la violence entre les militaires (Bérets rouges contre Bérets verts). Aussi exhorte-t-il toutes les parties à faire preuve de grande retenue afin d’empêcher une recrudescence de la violence, surtout au sein des populations. Le Conseil considère que les attaques actuellement menées au Mali contre ces populations civiles pourraient constituer des crimes contre l’humanité et que leurs auteurs doivent être tenus pour responsables en vertu du droit et de l’institution internationale, y compris la Cour pénale internationale, chaque fois qu’il y a lieu. Le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par le nombre croissant de déplacés et de réfugiés maliens dans les pays de la sous-région résultant de la crise au Nord et exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement pour une rapide sortie de crise et pour améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux réfugiés et aux déplacés. Les sanctions en cours du Conseil de l’ONU a sans doute donné à réfléchir aux militaires du CNRDRE qui ont fini par accepter les propositions de sortie de crise. Toute chose qui conforte l’actuel locataire de Koulouba (Dioncounda Traoré) dans l’exercice de son autorité pour un an. Chapeau donc au Capitaine Sanogo pour sa sagesse et son esprit patriotique !
Paul N’guessan
