Le Centre pour la gouvernance du secteur de la securité ((DCAF) en parternariat avec la direction des resources humaines du Ministere de la Defense et Anciens combatants a organisé du 26 au 27 mai dernier, un atelier sur un important thème d’actualité : « Reflexion sur la notion de secret défense ». D’importantes recommandations sont sorties de cette rencontre.
Participaient à cette rencontre des Représentants des différents corps et services de l’armée, du Ministère des Affaires Etrangères, des services de prévention de la lutte contre la corruption, la délinquance financière, (BVG, OCLEI, CENT), ainsi que plusieurs experts…
Objectif de cet atelier ? Faire une réflexion, entre les parties prenantes institutionnelles et diagnostiquer les contours de la notion de secret défense aux fins de favoriser une compréhension commune et formuler des recommandations à soumettre aux autorités.
Autres objectifs visés ? Échanger sur la notion de classification de l’information, présenter un cadre légal, ainsi que les procédures existantes en matière d’habilitation et d’accès aux informations en lien avec la sécurité nationale…
Les réflexions ont essentiellement porté sur la notion de la classification de l’information tout en présentant le cadre légal et les procédures existants en matière d’habilitation et d’accès aux informations en lien avec la sécurité nationale.
A l’issu des travaux, les participants ont formulé une série de recommandations pertinentes en vue d’instaurer un système de Secret Défense efficace dans notre pays. Ces recommandations portent, entre autres, sur : la conceptualisation de la notion de « secret défense » en vue de clarifier les règles relatives au maniement des informations et supports classifiés dans un contexte de dématérialisation accélérée et de besoin d’échange accru avec les acteurs privés et les partenaires étrangers. Aussi, l’atelier a recommandé d’accélérer le processus d’élaboration du cadre règlementaire relatif au secret défense (qui sera en phase avec les documents de politiques en matière de défense nationale), la reforme du secteur de la sécurité (RSS) ou tous documents, stratégies dans le secteur de la défense ; la mise en place d’une synergie d’actions entre les acteurs de la défense et les acteurs de la chaîne de prévention et la lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique (justice, BVG, OCLEI, CNETIF…), en vue de faciliter les interactions sur des questions importantes de gouvernance du secteur de la défense et de la sécurité. En outre, les participants ont recommandé de faire en sorte que l’exemption des contrats passés sous le sceau de « secret défense » ou sous le sceau « des intérêts essentiels de l’Etat aux procédures ordinaires de passation et de contrôle de la commande publique ne soit pas un obstacle aux principes de transparences, d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources publiques. Ils ont aussi recommandé d’élargir le champ de contrôle des contrats passés sous le sceau de « secret en matière de défense » ou sous le sceau « des intérêts essentiels de l’Etat » aux structures de contrôle administratif externe.
Le directeur General des Ressources Humaines des Armées, le colonel Mohammed Ly, a souhaité que les recommandations contribuent à l’adoption d’un régime d’habilitation équilibré, fondé sur les principes de gouvernance démocratique dans l’intérêt supérieur de la nation.
Mémé Sanogo
