L’affaire des Bérets rouges disparus semble prendre un tournant décisif. En effet, dans une correspondance adressée au directeur général de la gendarmerie nationale, les militaires et paramilitaires détenus dans ladite affaire informent les autorités politiques, militaires et judiciaires qu’ils vont quitter sans violence ni ruse les différents lieux de détention arbitraire, le vendredi 22 décembre prochain à 16 heures. Ce, à défaut de titre d’écrou en cours de validité.
Selon les inculpés, ils ont été placés sous mandat par le juge d’instruction et mis à la disposition du directeur général de la gendarmerie nationale entre le 24 octobre 2013 et le 7 mars 2014. Au regard de ces dates, le délai de détention prévention fixé à trois ans par l’article 135 du Code de procédure pénale (Cpp) est largement dépassé. À ce titre, ils estiment qu’à ce jour leur maintien en détention est illégal.
“À notre humble avis, la gendarmerie devrait se démarquer de cette ignominie et de cette mascarade dans cet imbroglio politico-juridique en évitant, entre autres, de nous déporter sur l’ensemble du territoire national à Manantali (hors du ressort de la Cour d’Appel de Bamako), Dioïla, Sélingué, Kadiolo, Markala, de faire signer par certains d’entre nous des ordonnances motivées de prolongation de détention provisoire contrairement à l’esprit de l’aliéna 2 de l’article 128 du Cpp, de perquisitionner nos cellules et de fouiller nos affaires pour saisir des objets (ordinateurs, Ipad, postes téléviseurs, postes radios, téléphones portables et autres) qui ne servent pas à la manifestation de la vérité”, précise la correspondance.
Au directeur général de la gendarmerie nationale, les inculpés rappellent que : “Dans votre fonction de directeur général de la gendarmerie nationale, de surcroit magistrat militaire, vous êtes sensé être un cadre averti, expérimenté, juste qui a une certaine assise intellectuelle pour analyser les tenants et les aboutissants d’un problème posé. N’acceptez plus de confisquer nos libertés en nous gardant comme des otages. Nous vous demandons de rester dans le cadre de la loi”.
Ils ont ainsi saisi l’occasion pour inviter le directeur général de la gendarmerie nationale à respecter le règlement de discipline générale dans l’armée (Rdga) qui stipule dans certaines de ses dispositions que “le militaire ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal, un acte portant notamment atteinte à la vie, à la liberté des personnes et au droit de propriété “. À la lecture de cette disposition, les détenus diront : ” Nous sommes illégalement privés de nos libertés et dépossédés de nos objets. En restant dans le cadre de la loi, elle vous couvre. Des autorités, des personnes fussent-elles, ministres, magistrats du parquet ou magistrats d’instruction, de la police politicienne vous abandonneront quant il s’agira de situer les responsabilités ou de se défendre en justice”.
Restitution des objets confisqués par les gendarmes lors des fouilles des cellules
À travers cette correspondance, les militaires et paramilitaires poursuivis dans l’affaire des Bérets rouges demandent au directeur général de la gendarmerie d’informer les autorités de tutelle de leur intention de quitter sans violence ni ruse les lieux de détention arbitraire le vendredi 22 décembre prochain à 16 heures. Ce, à défaut de titre d’écrou (mandat de dépôt, ordonnance, arrêté de condamnation) en cours de validité.
Aussi, ils exhortent le destinataire de leur correspondance de prendre des dispositions idoines pour les formalités d’élection de domicile, la restitution de leurs objets confisqués par les gendarmes lors des différentes fouilles de cellule ainsi que pour leur mise en liberté conformément aux dispositions des articles 129 et 135 du Cpp.
Les autorités politiques, militaires et judiciaires sont désormais interpellées pour prendre des dispositions nécessaires afin d’éviter un éventuel affrontement entre les détenus dans l’affaire des Bérets rouges et les éléments des forces de sécurité. Plus précisément, ils lui demandent d’appliquer les dispositions du Cpp accordant la liberté de droit aux détenus compte tenu du dépassement du délai de détention préventive fixé à trois ans car les pensionnaires du Camp I de la gendarmerie affichent une détermination à mettre en application les termes de cette correspondance adressée au directeur général de la gendarmerie nationale.
Simple menace ou réelle mise en garde avant l’action, les prochains jours seront certes déterminants dans l’issue de ce dossier ultra-sensible.
Attendons de voir !
Boubacar PAÏTAO
Djonkounda, CMD et IBK doivent être jugés et placés au gnouf pour avoir promu des criminels en toute connaissance de cause.
Mais tout va arriver avec un peuple de moutons.
Sanogo et sa bande de malfrats sont irréfutablement des criminels mais ils ont le droit d’être jugés dans le délai prévu par la loi.
Comme leur ami IBK ne peut pas les libérer sans s’attirer la foudre de la communauté internationale (car il s’en fout éperdument du Peuple Malien), il fait peut être retarder leur procès pour les aider.
IBK fait ce qu’il veut parce que tout le monde sait que le Peuple malien est un lion qui n’a ni dents ni griffes et qui ne rugit même plus pour dissuader.
Mais les parents et proches des victimes aidés par la poignée de maliens sincères et démocrates suffisent pour remettre les Sanogo dans leur cage si jamais ils quittent leurs cellules ou si jamais un juge ennemi de la justice les libère.
Il faut les attendre de pied ferme et voir s’ils osent quitter leur logements au lieu de prison car ils sont bien choyés contrairement aux vrais prisonniers.
Mamadou NOMOKO 16 Déc 2017 at 07:07
Ils ont raison, doivent être libres à défaut d’être jugés et condamnés. 4 ans de détention préventive ”
Décidément, les cons sont de sortie! LOL LOL LOL
Depuis quand il s’agit ici d’une détention “PREVENTIVE”?
“…menacent de quitter leurs cellules le vendredi 22 décembre à 16 heures”
Ah bon?…
Le Mali d’Ibkon serait donc le SEUL et UNIQUE PAYS DE LA PLANETE où des prisonniers pourraient “menacer” (LOL) de quitter leur cellule quand ils le souhaitent, et quand ils le “décident”!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Va-t-on aussi leur laisser EUX-MEMES prononcer leurs propres peines ou leurs propres acquittements?
Je crois que Ibk est dans une position particulièrement “délicate” (et le mot est faible!). L’abruti a fait à ces assassins des promesses de protections qu’il IGNORAIT ALORS (le con!) ne pas pouvoir tenir!
Or, notre vieux Zonkeba ultra dépassé qui se croyait encore du temps des Bokassa/Mobutu où les chefs d’etat étaient de véritables Dieux vivants dans leurs pays, a découvert entre temps qu’en 2017 (21eme siècle!), un chef d’état OU QU’IL SOIT et QUI QU’IL SOIT ne pouvait échapper à l’oeil aiguisé des organisations internationales des droits de l’Homme, et des cours de justice internationales!!!!!!!
D’un côté, s’il trahit ses assassins protégés, ceux-ci ne se priveront pas de parler (et là, Zonkeba risque GROS, très GROS…), et d’un autre côté, s’il les couvre par un simulacre de procès volontairement bâclé avec acquittement à la clé, il met le Mali définitivement AU BAN DE TOUTES LES PUISSANCES qui suivent toujours A LA LETTRE les avis des organisations des Droits de l’Homme!
Or, quand on sait que notre Maliba n’existerait même plus sans l’aide extérieure des puissances, on peut se dire que Zonkeba est effectivement DANS UNE POSITION PLUS QUE……….DELICATE!
Houbien?
La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en matière criminelle ne peut excéder 3 ans ». Pourtant, il est clairement cité dans les dispositions de l’article 137, qu’en cas d’ordonnance de transmission des pièces au Procureur général, les dispositions des articles 132 sont applicables en ce qui concerne le maintien en détention. « Article 132: l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel met fin à la détention provisoire.
Toutefois, le prévenu peut être maintenu ou exceptionnellement mis en état de détention provisoire jusqu’à sa comparution devant le tribunal par une ordonnance distincte spécialement motivée prise le même jour que l’ordonnance de renvoi et justifiée par des mesures de sûreté ». Le cas de Sanogo pourrait être classé dans ce registre. Le juge d’instruction a bouclé son instruction. Le dossier a été transmis au Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako. La Chambre d’accusation a étudié le dossier et a décidé de traduire l’accusé devant la Cour d’Assises. Elle a pris un arrêt de renvoi devant les assises.
Outre, le procès démarré au cours d’une session spéciale de la Cour d’assises a été renvoyé pour d’autres expertises à la demande des avocats de la défense. Et le Premier président de la Cour d’appel de Bamako, Mahamadou Berthé, a rejeté la demande de remise en liberté des accusés. Les actions de soutien d’Amadou Aya Sanogo ne sont que de tentative de manipulation de la justice. Des manœuvres qui ne sont pas à encourager dans une République tout comme les lenteurs observées dans le jugement de cette affaire.
LA justice malienne est en panne depuis 2002 n’existe plus par la corruption .
Ils ont raison, doivent être libres à défaut d’être jugés et condamnés. 4 ans de détention préventive c’est une violation du CPP . Le destinataire qui est un magistrat militaire doit balayer devant sa porte, il ne faut pas être avec les hommes politiques qui cherchent à satisfaire leur électorat . Le Gl Amadou Haya et ses co-détenus n’ont rien à faire dans ces geoles politiques.
Nul n’est en détention préventive car il y a un procès en cour à Sikasso.
WALAY E’ TE’ MALO!!!!
Il s’agit de quelques dizaines de bérets rouges qui ont pris les armes et autres moyens et qui ont décidé se rendre à Kati et dans d’autres lieux stratégiques (aéroport ORTM etc…). Mis en déroute par les troupes loyalistes , pris et emprisonné puis présenté à la télévision nationale . Le contre coup d’Etat était une réalité . La suite réservée à cette affaire est militaire . Pourquoi le tribunal civil se saisi de cette affaire. Plus grave encore, le camp qui a attaqué est innocenté, celui attaqué est poursuivi en justice? Deux poids , deux mesures: une justice à deux vitesse. Il faut libérer le Gl Amadou Haya et ses co-détenus .
C’est le debut d’un coup d’etat contre IBK le Mande Zonkeba.
Je suis avec eux le régime Ibk a perdue tout sont crédibilité a cette affaire leur collaboration avec l’autorité française sa était le plus malheureux dans histoire du Mali qui a sabote le Mali c’est la France et ses alliés complices maliens en tant que Mr sanogo et ses camarades est en détention illégale sans jugement il aurait pas la stabilité au Mali vive l’armée maliens a bas les enclaves moderne
😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀
Sanogo et ses amis se font déculotter et chasser par les Garibous de KOUFA et les Bilakoro du MNLA mais c’est la France qui a besoin de complot pour les défaire !!
Tu es formidable ! 😀😀😀😀😀😀😀😀😀😀
D’abord pourquoi ces lâches s’estiment poursuivis dans l’affaire des Bérets Rouges ?A ce que je sache, il n’ont été ni arrêtés, ni même inquiétés pour avoir commis ce crime. D’ailleurs ils ont été promus….
On nous parle de détention arbitraire ou de détention préventive en attente de procès comme si ce qui a été ouvert à SIKASSO n’était pas un procès ! Nous ne sommes pas des juristes mais quand on ouvre un procès et que celui-ci soit suspendu pour expertise à la demande de la défense, on ne doit plus nous raconter que les prévenus sont en attente de procès. Dites nous si la loi impose une limite de temps à un procès sinon il y a bel et bien un procès en cour. Ce régime et ses complices criminels du NORD et du SUD se foutent de nos gueules. D’un côté les prévenus menacent de déballer les secrets qui compromettent les tenants du pouvoir et de l’autre un régime qui à tout prix éviter ce déballage jusqu’à la fin du premier mandat. Du coup on nous sort des leurres pour nous distraire comme s’il ne s’agissait pas de mort d’homme.
Ces crétins ont raison d’exiger leur liberté car si jamais la vérité se manifestait, IBK sera jeté en prison comme eux… 💡💡💡💡
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