Olivier Fourt/RFI
Cette session a permis aux militaires d’échanger sur le projet de loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifié portant statut général des militaires afin de corriger les différentes lacunes. Un document de base a été élaboré et adopté par les participants.
Dans le cadre de la reforme des forces armées, il est prévu la relecture des textes impactés par la loi d’orientation militaire (LOPM) au nombre desquels le projet de loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifié portant statut général des militaires. Pour ce faire, le conseil supérieur de la fonction militaire a tenue une session sur le statut général des militaires. C’était le mercredi 21 octobre 2015 dans la salle de conférence de la Justice militaire. La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence du général Mamadou Lamine Ballo, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire. Il avait à ses côtés, le général Mahamane Touré, chef d’état major général des armées et le colonel-major Satigui dit Moro Sidibé, directeur de la Justice militaire.
Dans son intervention, le colonel Satigui dit Moro Sidibé s’est réjoui du choix porté sur la salle de sa structure afin d’abriter cet important rencontre. Selon le directeur de la Justice militaire, cette session permettra aux participants de corriger certaines lacunes du projet de loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifié portant statut général des militaires.
Pour le général Mamadou Lamine Ballo, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, cette loi recèle plusieurs insuffisances. Parmi lesquelles, il a cité entre autre la non prise en compte du contingent accomplissant le service militaire et les personnels de la réserve militaire en cas de mobilisation, l’absence des grades d’Adjudant-chef major, de chef d’escadron et d’élève sous officier dans la hiérarchie militaire, l’inexistence de dispositions permettant de tenir des conseils d’enquête ou de discipline sur le théâtre des opérations, l’absence de statut portant nomination et décoration à titre posthume.
Concernant toujours les lacunes dans la loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire a aussi déploré l’absence de statut de combattant et d’ancien combattant, la non prise en compte du niveau d’enseignement supérieur général dans les conditions de nomination au grade de général, la non limitation du temps de désertion après l’engagement de la poursuite pénale du déserteur. Il a également signalé l’insuffisance de dispositions relatives à la protection du militaire dans l’exercice de ses fonctions et à l’amélioration de ses conditions de vie ainsi que celles de ses ayants droit.
Notons qu’à la suite de cette session, un document sera élaboré et adopté par les participants sur le projet de loi n° 02-055 du 16 décembre 2002, modifié portant statut général des militaires.
Y Doumbia
