Que faut-il entendre par secret de la défense nationale ?

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Parmi tous les secrets que le Droit reconnaît et protège, le secret de la défense nationale est généralement considéré comme le secret suprême d’un Etat, ne serait-ce que par l’importance des peines qui sanctionnent sa violation.

La violation des règles qui organisent le secret de la défense est sanctionnée par le Code pénal malien du 20 août 2001 dans son article 34 – 1, lequel stipule que sera coupable de trahison et puni de mort, tout malien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un secret de la défense nationale. Toujours selon l’article 36 – 1 du même code et ainsi libellé : « Seront réputés secrets de la défense nationale…,

Les renseignements d’ordre militaire, diplomatique, économique, industriel qui, par leur nature, ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les détenir, et doivent, dans l’intérêt de la défense nationale, être tenus secrets à l’égard de toute autre personne ».

L’expression secret de la défense nationale tant au Mali que dans bon nombre de pays est utilisée pour qualifier une information pouvant mettre en jeu la sécurité nationale et dont l’accès demeure régi par des normes juridiques.

L’objectif du secret de la défense nationale repose essentiellement sur la protection de l’information contre un usage qui pourrait porter atteinte à la sécurité de l’Etat. A cet effet, toute information peut être qualifiée secret de la défense relevant de la sécurité nationale lorsqu’elle est de nature  très sensible.

La sécurité nationale a pour fonction d’assurer, par tout moyen sur le territoire d’un Etat comme le nôtre, dans n’importe quelle circonstance et à n’importe quel moment, la protection de tous les citoyens ainsi que la préservation des intérêts nationaux contre tout type d’agressions extérieures.

La classification du secret de la défense nationale dépend de son degré de sensibilité.

Le niveau le plus élevé est l’échelon «top secret» ou  «très secret».

La divulgation de cette catégorie  d’information qualifiée de très sensible pourrait extrêmement nuire à la sécurité nationale de l’Etat.

Ensuite, le niveau «secret défense» qui est à un stade inférieur mais dont les informations peuvent également porter sérieusement atteinte à la sécurité d’une nation.

Puis le niveau «confidentiel» qui, comme le souligne sa qualification, peut aussi porter préjudice aux intérêts de l’Etat.

En temps de paix comme de crise, il est de l’obligation de chaque citoyen de veiller au respect strict d’informations relevant du secret de la défense nationale. Ceci, nous amène à dire que respecter le secret de la défense nationale est un devoir citoyen.

 

Yacouba KONATE

 

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4 COMMENTAIRES

  1. reponse : un exemple tout simple , il n’y a pas d’armée au Mali 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

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