Quand bien même le ministère de la Défense avait fixé le mardi 14 octobre 2014 comme délai de forclusion en ce qui concerne les réponses de Soumeylou Boubèye Maïga aux accusations de surfacturations du Vérificateur général dans l’affaire « matériels militaires & avion présidentiel », l’intéressé qui rentrait ce jour même d’une mission à l’étranger s’est attelé à produire son rapport qu’il a pu déposer hier mercredi 15 octobre 2014.
Dans un rapport de 22 pages dont copie a été déposée aux ministères de la Défense (afin d’être acheminée au Bureau du Vérificateur général), de l’Economie et des Finances, l’ancien ministre récuse le Vérificateur général lequel, accuse-t-il, en investiguant sur un tel terrain, viole allègrement l’article 15 de la loi instituant le Bureau du Vérificateur général.
En effet, l’article 15 de la Loi n°2012-009/ du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-30 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général stipule que « dans l’accomplissement de leur mission, à l’exclusion du secret de défense, aucun secret professionnel ne peut être opposé aux vérificateurs ».
Soumeylou Boubèye Maïga explique que les dossiers des matériels militaires et de l’avion présidentiel relève du domaine du secret de défense, donc hors du champ d’intervention du Végal. L’ancien ministre de la Défense qui a démissionné en mois de mai dernier, souligne que ces deux dossiers ont donc été gérés conformément à l’article 8 du Code des marchés publics en son temps.
Tout en rejetant les 38 milliards F CFA de surfacturations dont fait état le rapport provisoire du Vérificateur général, Soumeylou Boubèye Maïga dans son document apporte des éléments de réponse point par point. Pour lui, on ne saurait parler de surfacturations dans le contexte où les marchés ont été conclus et pour qui connait la loi du marché.
Après avoir pris connaissance du rapport provisoire du Vérificateur général, sur les marchés de l’avion présidentiel, des équipements et des fournitures de l’Armée, l’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubeye Maïga a produit des observations, qu’il a rendues publiques. Il fait remarquer que le Vérificateur a outrepassé ses compétences légales en connaissant une question relevant de ‘’secret-défense’’, tout en réfutant toute surfacturation. Mais, reconnait-il, c’est le président IBK qui a donné mandat à un intermédiaire pour exécuter les marchés. En un mot, le Chef suprême des Armés est le premier concerné en termes de responsabilité.
L’ancien ministre de la Défense, Soumeylou n’a pas attendu longtemps pour rendre publique sa réplique au rapport provisoire du Bureau du Vérificateur Général (BVG) relatif à la « vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et fournitures aux Forces Armées Maliennes de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA), ainsi que de véhicules et de pièces de rechange »
Il y relève des « points de non-conformité », selon lui, portant essentiellement sur : « l’utilisation et le contenu de l’Article 8 du code des Marchés Publics au Mali ; le choix de l’intermédiaire dans les acquisitions en vue ; et les modalités de Financement du Marché ».
L’intermédiaire en question n’est autre que le désormais ancien conseiller du président, Mohamed Kagnassy de GUO-Star Il, avec lequel l’armée a signé une convention.
Selon lui, il était question de :Trouver les voies et moyens pour relever le niveau d’équipement des FAMAS par le biais des dispositions réglementaires existant, notamment l’article 8 du Code des Marchés Publics garantissant les exigences de secret, de diligence et des modalités convenables en cette période de crise ; et de « faire face aux besoins croissants des opérations dans l’environnement spécifique qui est le nôtre en en surmontant les contraintes financières par des accords de paiements pluri annuels adossés aux ressources prévisibles de l’Etat ».
Selon le rapport de Soumeylou, « ces options ont été confortées par le mandat donné le 5 novembre 2013 par le Président de la République , Chef Suprême des Armées, à un intermédiaire qui était disposé à mobiliser le financement nécessaire à l’acquisition de nos besoins et procéder au règlement des fournisseurs à la livraison , tout en acceptant, sur la base d’une convention, d’être payé sur une durée de deux ans avec un différé d’un an ».
Pour ce qui concerne l’aéronef, « c’est une expertise qui a conclu à la vétusté et au peu de fiabilité de l’ancien appareil présidentiel, contribuant ainsi à renforcer la décision et le choix du Gouvernement à acquérir un nouvel appareil.
Or, il a accepté la mission de vérification de l’acquisition d’un aéronef et fournitures aux forces armées Maliennes de matériel d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (HCCA), ainsi que de véhicules et de pièces de rechange. Des opérations que la législation nationale considère comme relevant du secret-défense.
Ainsi, une limite objective se trouve être posée aux missions du Vérificateur, les transactions effectuées sous le statut du secret-défense étant exclues de son champs d’investigations, en ce qu’il ne peut pas et ne doit pas avoir accès aux informations y ayant trait », avise l’ancien ministre de la Défense Soumeylou Boubeye Maïga.
Yattara Ibrahim
