Projet de loi d’Amnistie des putschistes du 22 mars à l’hémicycle ! Le texte sera en plénière à l’Hémicycle ce week-end

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Le projet de loi portant amnistie en faveur des auteurs et complices de «l’acte du changement du 22 mars 2012» devrait être débat devant les élus de la nation cette fin de semaine.Pour peu que la procédure législative en la matière ne soit pas bâclée.

Le projet de loi portant ” amnistie générale au profit des membres du comité national pour le redressement de la démocratie et  la restauration de l’Etat (CNRDRE) et de leurs associés” suscite bien des discussions au sein des députés. Le texte doit être en séance d’écoute devant la Commission des lois ce matin. Cette phase devra s’achever par le Rapport de la commission avant que le texte ne passe en séance plénière pour des débats qui s’annoncent très houleux entre pro et anti putschistes. Ce rapport ne pourra être finalisé que le jeudi ou vendredi.

Mais, les milieux proches du Gouvernement et des ex-putschistes de Kati veulent que ce texte soit vite voté. En tout cas, qu’il soit voté avant le mardi 22 mai prochain, la date fétiche de la fin du mandat du président de la République intérimaire, Pr Dioncounda Traoré. Le Capitaine Sanogo et ses amis promettent de ” prendre leurs responsabilités ” à cette date. Il faut donc que le texte soit, dit-on, voté avant ce mardi. Les députés au pas de charge, devraient, selon nos informations, se résoudre à examiner ce projet de loi ce vendredi ou samedi voire le dimanche.

Rappelons que l’article 1er du texte énonce que : ” Les infractions ci-après citées, ainsi que leurs tentatives ou complicités, prévues et punies par les textes en vigueur, commises sur le territoire national du 21 mars au 12 avril en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République sont amnistiées : mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, destruction d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violence et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics “.     Bruno D. SEGBEDJI

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6 COMMENTAIRES

  1. Même si la junte avait accepté se retirer dans les casernes, il serait injuste d’amnistier ses membres qui ont livré le Nord, assassiné des maliens y compris d’innocents civiles comme cette étudiante, contribué au pillage des services publics comme la douane.
    Maintenant c’est apatride de voter leur amnistie car la junte n’a jamais quitté le pouvoir et par son entêtement à rester au pouvoir, son rejet des recommandations de la CEDEAO, elle maintient le Mali dans l’impasse et empêche toute tentative de sortie honorable de la crise.

    Sanogo et ses supporteurs ont oublié la douleur des populations du Nord et l’humiliation du Mali. Il organise une convention pour se maintenir au pouvoir.
    La convention est un malicieux stratagème pour désigner Sanogo comme président du Mali. C’est anticonstitutionnel car la convention n’est pas un suffrage universel qui est la seule source de légitimité et de légalité dont un Président de la République doit jouir. Sanogo manipule les acteurs de la conventions à qui des promesses de porte-feuilles sont faites.

    Cette crise nous a donné l’occasion de savoir jusqu’où certains maliens qui se disent démocrates sont opportunistes et surtout, jusqu’où les maliens à force de vivre des décennies de gabegie et de corruption sont devenus apatrides, frivoles et sans honneur en comparaison avec les autres citoyens du monde.

  2. !!!!!!!PAS D’AMNISTIE NI DE PARDON SANS AU PREALABLE UNE LIBERATION DU PAYS!!!!

    AUTANT IL EST *****URGENT**** POUR LES POPULATIONS DU NORD DE COMMENCER LA *****RESISTANCE(les militaires du CNRD+E ont abdique)****** CONTRE AQMI ET LES AUTRES CAFARDS, AUTANT IL EST IMPERIEUX QU’A BAMAKO , KATI ET « AU SUD », ON ENTAME LA **** »DESOBEISSANCE CIVILE »***** JUSQU’AU JOUR OU LA JUNTE disparaitrait.

    Tant que la population dans les villes (Bamako, Kati, Segou Sikasso ect…) ne fait pas pression sur les politiques et les militaires, CEUX-CI NE VONT PAS BOUGER.

    IL EST TEMPS QUE LA CEDEAO COMMENCE LES BOMBARDEMENTS AERIENS. IL NE FAUT PAS « DONNER AUX ANSAR DIENS, INDEPENDANTISTES DOMINES, AQMIENS ET AUTRES CAFARDS DE SE FECONDER INVITRO’LEMENT » ET DE S’INSTALLER.

    « HONTE AUX MILITAIRES QUI SE CACHENT A BAMAKO, KATI, KOULIKORO… ALORS QUE LES 2/3 DE LEUR PAYS SONT OCCUPES. A BAS LE MILITAIRES CITADINS »

  3. Mes chers élus du peuple,attendez la semaine prochaine pour ou pas accorder l’amnistie à cette junte. Ils ont promit de prendre leurs responsabilités après les 40 jours d’intérimaire. Puisque rien n’est possible avant le 21 Mai, attendez voir leurs réactions. Je me demande si vous serez capable d’accorder l’amnistie à des gens qui sont prêts à refaire un autre coup d’état sous une autre forme?

  4. HORIZON tu ne seras jamais deputé espece de cassoce.vive le CNRDRE vive le Mali que énémis et voleurs pendant 20 ans aillent en prison ils sont tous comptable de ces 20 ans inpunité sur le territoire Malien.Dioncounda et ces alliés veulent se couvrire mais on a pas leur temp fini l’impunité place à la justice de Malich coulibaly de faire le point de ces vingt 26 mars 1991-22 mars 2012 20 ans de piages de font publique 2o ans de chomage 20 ans impunité 20 ans d’insécurité sur toute l’étendu du territoire national 20 ans de mensonge 20ans sans audites des grands projet de Mali 20 ans privatisation 20 ans de dstruction de l’armée Malienne 20 ans sans école sans formation de base 10 ans sans audites dans le Ministère de la defense etc….. on ne peu pas tout cité.vive Mali vive le cnrdre.vive les alliés du CNRDRE vive les jeunes conscient qui veulent le changement il faut bouté le FDR sur le sol Malien.

  5. 1. L’ amnestie s’ applique aux personnes et non aux actes criminels. Il va de soi que les actes sont commis par des personnes, donc pas nécessaire et il est même très dangereux de citer les actes criminels (incitation à l’ imitation et banalisation des actes criminels).

    2. Les membres de la junte et de ses associés tapis dans l’ ombre ne sont pas connus. Il faut que ces noms soient connus – surtout qu’ ils sont fiers d’ avoir “libéré le peuple”, tout comme le MNLA est fier d’ avoir “libéré l’ Azawad”. On connait ce qui s’ en est suivi:les mêmes actes que la junte et ses associés veulent faire amnestier.

    3. “Du 21 mars au 12 avril 2012 sur le territoire national”, veut dire aussi ce qui s’ est passé au Nord, donc les actes criminels de toutes les sortes de groupes armés. De là on peut conclure que la junte et ses associés seront placés au même pied d’ égalité que ces groupes armés au Nord.

    Tout ça ensemble donne à réfléchir et à refuser cette loi d’ amnestie.

    Bien cordialement,
    M. Diagayété

  6. S I j’étais député, je n’allais jamais, au grand jamais voter une amnistie pour des bandits de grand chemins qui continuent à terroriser des paisibles pauvres citoyens. Même une mitrailleuse dans ma nuque n’allait m’obliger de le faire.

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