Présidence de la transition et prorogation du mandat des députés : La junte et ses alliés politiques en désaccord

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En attendant la fin de l’intérim constitutionnel, les prémisses d’un désaccord apparaissent déjà entre le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) , la junte militaire qui a renversé le pouvoir de l’ancien président Amadou Toumani Touré le 22 mars dernier, et ses alliés politiques et ceux de la société civile réunis au sein de la Copam, au sujet de la présidence de la transition et surtout de la prolongation du mandat des députés conformément à l’ordre cadre dont l’application stricte est revendiquée par le capitaine Sanogo. Une rupture qui risque de changer beaucoup de choses dans les perspectives politiques.

Hamadoun Amion Guindo

L’interrogation mérite de se poser à la lumière des propos tenus jeudi par les responsables de la Coordination des organisations patriotiques du Mali (COPAM) lors d’une conférence de presse. De l’avis du président de la COPAM, « après le retour à l’ordre constitutionnel c’est la constitution de 1992 qui doit être appliquée et complétée par l’accord-cadre, signé entre la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest, Ndlr) et le CNRDRE ». A ce titre, M. Guindo a ajouté « L’intérim du président Dioncounda Traoré va prendre fin après 40 jours de gestion, conformément à l’article 36 de la constitution. Il n’aura pas un jour de plus. S’il refuse de partir nous allons le déloger ».
Sur ce point, visiblement, tel n’est pas le point de vue du président du CNRDRE, le capitaine Amadou Sanogo. « Après les 40 jours d’intérim du président de l’Assemblée nationale, Pr. Dioncounda Traoré à la tête du pays conformément à l’article 36 de la constitution, le CNRDRE et le médiateur de la Cédéao  procéderont à la mise en application de l’accord-cadre », avait-il déclaré le 9 avril dernier lors d’une conférence de presse organisée à Kati. Pour rappel, il est à souligner que dans l’accord-cadre signé entre la CEDEAO et le CNRDRE, il n’est nullement question du maintien ou du départ de Dioncounda Traoré à la tête du pays après les 40 jours d’intérim.
S’agissant du mandat des députés, le président de la COPAM a rappelé qu’il doit s’achever le 10 août 2012 conformément à la constitution. « Après ce délai, ils ne seront plus des députés maliens, mais ceux de la Cédéao ». Sur ce point également, il y a une divergence de vue. En effet, dans l’accord-cadre il est clairement écrit dans l’article 7 que « un certain nombre de textes législatifs d’accompagnement du processus de transition seront votés par l’Assemblée nationale, notamment une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’ à la fin de la transition ».
Il est à rappeler que le capitaine Sanogo avait également déclaré le 9 avril et de façon insistance que « Le CNRDRE veillera au respect strict de l’accord-cadre signé avec la Cédéao. Je prévois la tolérance zéro pour quiconque qui tentera de remettre en cause cet accord-cadre ».
A la lumière de tous ces éléments, il y a des Maliens qui se permettent de dire que le CNRDRE et ses alliés (partis politiques et société civile) ne sont pas sur la même longueur d’onde.

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