Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, a présidé, ce jour, jeudi 24 Août 2017, la première audience ordinaire publique du Tribunal Militaire de Bamako. Au rôle, une seule affaire. Il s’agit de l’affaire Ministère contre le Lieutenant-colonel Alkalifa Ag AMAHI, poursuivi pour «désertion avec complot, abandon de poste, en présence de bandes armées et de pillage de denrées avec bris de porte».
–Maliweb.net – Cette première audience ordinaire (qui tient également lieu d’assises militaires) a donné lieu à une cérémonie solennelle, est présidée par un juge civil, Moussa Diarra, entouré de quatre juges militaires. Comme c’est le cas lors des audiences devant les juridictions du droit commun, l’audience du tribunal s’est ouverte en présence d’un Procureur de la République (militaire), un juge d’audience, un greffier, un huissier audiencier, la défense. Outre le Ministère de la défense et des Anciens Combattants, le Ministère de la justice Garde des Seaux et le Ministère de la Sécurité, la cérémonie a enregistré la présence de certains invités, au nombre desquels le 1er président de la Cour d’Appel de Bamako. Cette audience ordinaire est la première du genre depuis que la justice militaire a été instituée dans la chaine pénale de notre pays. Le Mali a eu son 1er code militaire en 19981, mais il a fallu attendre l’ordonnance n°07-029/P-RM du 18 juillet 2007 pour qu’un tribunal militaire digne de ce nom voit le jour, avec la création d’une direction de la justice militaire.
La justice militaire, une justice avec ses particularités
Dans son réquisitoire, le procureur de la République, Cheick Oumar Sogoba a évoqué la spécificité de l’infraction militaire, avant d’énumérer un certain nombre de facteurs justifiant l’institution d’une justice militaire. Le premier argument, a-t-il expliqué, procède du fait que même le plan technique le service militaire (en tant qu’institution de l’Etat) est une société à part entière avec des traditions, un langage, des réalités qui lui sont propres. Ensuite, a ajouté le magistrat, il y a une véritable culture militaire dont il faut tenir compte dans l’administration de la justice en général, notamment par la création d’une juridiction spécialisée à l’instar d’autres pôles de juridictions (mineurs, économiques et financiers, terrorisme). Une autre raison sur laquelle le Représentant du Ministère public, a tenu à insister est relative à l’existence de certaines infractions qui, par leur nature, ne peuvent être commises que par des militaires. «Le caractère sensible de tout ce qui touche à l’institution militaire recommande de mettre l’armée à l’abri de tout ce qui peut porter préjudice à son image, à sa renommée, à sa crédibilité et à ses missions», justifie le procureur de la justice militaire. Et d’insister sur un élément non moins important : en instituant une telle juridiction d’exception, il s’agit aussi de protéger l’Etat, à travers l’institution militaire. «Juger les affaires militaires devant les tribunaux de droit commun peut fragiliser le service militaire et compromettre même la fonction militaire au sein de l’Etat», a affirmé le procureur Sogoba.
L’affaire des bérets rouges dans les esprits…
A cette première audience du tribunal militaire, un seul dossier, celui du lieutenant colonel Alkalifa, était au rôle. Une situation que le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Alassane Sangaré a déploré. Le bâtonnier, a émis plusieurs griefs relatifs à la nature du tribunal. Avant de s’étonner que seule une affaire soit inscrite au rôle de cette audience. Pour l’avocat cette situation est d’autant incompréhensible qu’il existe actuellement plusieurs militaires qui sont poursuivis par le juge du droit commun et qui comparaissent devant une juridiction de droit commun. Allusion faite au putschiste Amadou Aya Sanogo, poursuivi avec ses compagnons dans l’affaire de l’assassinat supposé de militaires du régiment Para de Djicoroni. «Je suis mieux placé pour dire que des militaires qui, dans le cadre de l’exercice de leur fonction militaire, ont été poursuivis par le juge du droit commun et ils comparaissent devant une juridiction du droit commun. Ces militaires dérogent-ils aux principes contenus dans les statuts (statut général des militaires et le code de justice militaire) ? Pourquoi le tribunal militaire siégeant en matière de cour d’assises ne connaitrait pas de ces affaires ?», a interrogé le bâtonnier.
Papa Sow
