Le Mali a demandé à la France de revoir les accords de défense bilatéraux, sur fond de tensions croissantes entre la junte malienne et Paris, a annoncé lundi une source diplomatique française à l’AFP.
“Nous avons reçu une demande du Mali et nous sommes en train de l’examiner”, a déclaré cette source sans préciser sur quels points elle portait. Le Premier ministre malien, Choguel Kokalla Maïga, avait évoqué samedi la nécessité de revoir ces accords. “Nous voulons relire les accords déséquilibrés qui font de nous un Etat qui ne peut même pas survoler son territoire sans autorisation de la France”, avait-il dit à la télévision nationale.
Le chef de la diplomatie malienne Abdoulaye Diop a ensuite confirmé à la chaîne d’information France 24 que Bamako avait entrepris des démarches en ce sens. “Le Mali a demandé la révision du Traité en matière de défense qui le lie à la #France. Les amendements ont été formellement soumis”, a-t-il dit au journaliste Wassim Nasr, qui a retweeté ses propos.
L’opération militaire française Serval lancée en janvier 2013 contre les jihadistes au Mali, devenue ensuite Barkhane, est régie par un accord intergouvernemental de mars 2013, ainsi qu’un protocole additionnel.
Cette demande de révision s’ajoute à une série de tensions entre Bamako et Paris, avec en toile de fond l’installation de mercenaires du groupe Wagner au Mali et la réorganisation de la présence militaire française dans ce pays.
La France et les Européens, également engagés dans la lutte antijihadiste au Mali, ont déclaré vendredi être prêts à y rester “mais pas à n’importe quel prix”. La semaine dernière, la junte au pouvoir à Bamako depuis le putsch d’août 2020 a fermé ses frontières aux Etats de l’organisation des Etats ouest-africains (Cédéao), après que cette dernière eut fait de même pour sanctionner le projet des militaires de se maintenir à la tête du pays pendant plusieurs années sans élections.
Depuis lors est posée la question de la liberté de mouvement des appareils militaires entrant ou sortant de l’espace aérien en provenance ou vers les Etats ouest-africains en question, notamment ceux de la Minusma et de la France.
Très bonne décision du président, du premier-ministre, du ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères du Mali, cette demande officielle de la partie malienne de révision des accords de défense qui lient le Mali à la France !
Ces accords, y compris le cadre juridique d’intervention au Mali des pays européens dans l’opération « Takuba », constituent une monstruosité juridique qui viole la souveraineté et les règles élémentaires de démocratie au Mali. Le parlement malien ou son équivalent fonctionnel (CNT) n’ayant jamais approuvé « Takuba ».
Il faut revoir impérativement ces textes de fond en comble.
Il font partie, au même titre que l’accord dit d’Alger et les accords économiques et monétaires, d’un ensemble plus vaste de textes de sujétion que les Africains appellent communément “accords coloniaux”.
Particulièrement et concrètement, il faudrait aussi revoir l’article 25 du traité de coopération en matière de défense signé le 16 juillet 2014 intitulé “Combinaison avec les accords conclus antérieurement dans le domaine de la défense”. Son alinéa 2 est ainsi rédigé : “L’application du présent traité est sans préjudice de la mise en œuvre d’autres accords conclus entre les Parties, en particulier l’accord sous forme d’échange de lettres signées les 7 et 8 mais 2013. Dans l’hypothèse où des membres du personnel de la Partie française présents sur le territoire malien au titre du présent traité seraient amenés à participer aux opérations visées par l’accord sous forme d’échange de lettres du 7 et 8 mars 2013, la Partie française en informerait la Partie malienne sans délai. Dans un tel cas, les stipulations de ce dernier accord s’appliqueraient, y compris rétroactivement, aux forces françaises, à leurs personnels et à leurs matériels engagés dans lesdites opérations.”
De fait, cette disposition boiteuse prolonge artificiellement la durée de vie et étend, à partir du sommet de Pau de Macron de 2020, aux pays européens de l’opération « Takuba » le champ d’application de l'”accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013″.
Or, l’opération « Serval » est terminée, remplacée par l’opération « Barkhane », elle-même en projet de remplacement par l’opération « Takuba ».
Ce qui est ici scandaleux car méprisant la souveraineté du Mali et les règles démocratiques de base au nom desquelles le Mali est actuellement sanctionné par la CEDEAO et son parrain, c’est le fait que la France use de subterfuges juridiques de ce genre pour faire échapper à la délibération et l’approbation du parlement du Mali une matière, l’approbation de l’intervention et de l’activité dans le pays des forces étrangères française et européennes, qui relève constitutionnellement de la souveraineté nationale. Encore une fois, l’accord Serval de 2013 ne devrait plus exister dans l’ordonnancement juridique du Mali après la signature de l’accord de coopération militaire de 2014. De même, aucune intervention militaire au Mali d’un État membre de l’Union européenne, ami de la France, ou de tout autre État étranger ne devrait être autorisée par le gouvernement malien s’il n’a pas été préalablement validé législativement par le parlement du Mali conformément aux règles démocratiques et constitutionnelles en vigueur. Le cadre juridique de l’opération « Takuba » qui se déroule sur la base d’une simple extension du champ d’application de l’accord Serval de 2013 signé entre la France et le Mali par les gouvernements respectifs de ces deux États dans l’urgence liée à l’occupation du nord du Mali à partir de 2012, sans passage devant le parlement du Mali et approbation de cette institution, doit rapidement être revu.
Un indice qu’on est au Mali avec « Takuba » sur la mauvaise voie du point de vue constitutionnelle, démocratique et de souveraineté nationale : tous les États, sans exception, qui interviennent actuellement au Mali dans le cadre de l’opération « Takuba » le font sur la base de l’autorisation préalable de leurs parlements nationaux respectifs ; or, au Mali, pays concerné principalement par ces opérations militaires étrangères pouvant engendrer la mort de Maliens, le parlement du Mali n’a jamais été consulté pour donner son approbation à Takuba.
Si le Mali veux être respecté par l’étranger, il faut qu’il se rende respectable en interdisant sur son territoire national toute intervention militaire d’un État tiers qui n’a pas été soumis et approuvé par le parlement du Mali.
Il y a plusieurs dispositions dans le texte du traité de coopération en matière de défense signé le 16 juillet 2014 dont la partie malienne demande actuellement la révision qui sont incohérentes, souvent, et aberrantes, parfois. Elles ne contribuent pas à apporter dans cette matière de la clarté et de la transparence conformément aux règles démocratiques et de respect de la souveraineté nationale du Mali. Un dernier exemple dans ce sens, pour terminer ce commentaire.
L’alinéa 1 de l’article 2 intitulé “Objectifs de la coopération” de la partie I intitulée “Principes généraux de la coopération en matière de défense” du traité de coopération en matière de défense signé le 16 juillet 2014 :
“Par le présent traité, et dans le respect de leurs engagements internationaux, les Parties s’engagent dans une coopération en matière de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire, notamment par la sécurisation des espaces frontaliers et la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans leur environnement régional respectif (…)”.
L’aberration ici se trouve dans l’erreur rédactionnelle, volontaire ou involontaire, qui évoque une paix et une sécurité durables sur “leur territoire” alors qu’il s’agit de “leurs territoires” (le territoire de la France et le territoire du Mali) ou tout simplement du “territoire du Mali” si la France veux exclure son territoire national du champ d’application de l’accord de défense. Le Mali, au même titre que la France, étant un État indépendant et le Mali n’ayant pas de territoire commun avec la France.
Dans la perspective de la révision en cours de l’accord de défense avec la France, il faut corriger cette erreur et d’autres erreurs contenues dans le texte de l’accord.
Bravo pour l’initiative et bon courage aux PT, PM, ministre de la défense et ministre des affaires étrangères pour l’aboutissement de cette révision !
De mon avis la france qui nous traine devant le conseil de securite pour nous asservir et nous humilier doit absoulement faire quitter ses forces du Mali.
Sad to acknowledge this is another incompetent act that burden plus injure us that was committed by government that existed prior to Transitional Government.
It is result of greed plus psychological enslavement to foreign religions plus ways as oppose to being practical in pursuit of Greater Good. This even more sadly reoccur in Africa where Old Men use old methods in leading their nation. They often upon death leave their citizen with burden of trying to correct injury caused to their nation by their incompetence. Mali is becoming proof that Africa is no place for old men to lead.
Often priority old men assign to their goals is as injurious as outdated methods they use in pursuit of achieving those goals. Old Men usually assign top priority to satisfying their greed thereof vital plus essential goals are not timely fulfilled causing great injury it takes years to repair if they may be repaired.
Revisiting stupid plus slave like agreement with France should include cancellation of agreement that is injurious beyond benefits it provide plus testament to cause not to allow drug addicts as leaders of Africa nations.
Henry Author Price Jr aka Kankan
Henry Author Price Jr aka Kankan
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