Dans quelques jours, voire quelques semaines, notre pays, le Mali, prendra date avec la France pour la signature d’un traité de coopération en matière de défense. Un document qui de par son envergure et sa quintessence donnera certainement corps à une coopération mutuellement avantageuse. Ainsi, à l’instar d’autres pays africains qui ont vite eu le nez creux de profiter d’une telle aubaine en matière de défense, le Mali qui a vu ces dernières années des mûres et des pas vertes s’apprête à son tour à s’engager, en toute bonne conscience, dans un processus qui s’avère irréversible. Un processus fondé sur les principes de respect mutuel, de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des deux Etats. Ainsi dans l’optique d’une telle signature, un document préconçu est d’ordinaire proposé par la métropole aux pays tiers pour avis et tutti quanti. C’est le cas du Sénégal, du Tchad, de la Cote d’Ivoire. Les grands principes de ce document ainsi rapportés au cas malien, cela nous donne à des détails près un aperçu du document final dont l’authentique demeure celui à parapher dans les jours à venir par les autorités compétentes.
TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE DEFENSE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE DU MALI
République française d’une part,
Et
La République du Mali, d’autre part,
Ci-après dénommées les « Parties »,
Considérant les liens d’amitié anciens et profonds unissant la France et le Mali.
Rappelant leur commun attachement à la charte des Nations unies et au principe du règlement pacifique des différends internationaux,
Résolues à inscrire leur coopération dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-Union européenne adopté lors du sommet de Lisbonne du 7-9 décembre 2007, afin de construire une paix et une sécurité durables en Afrique et en Europe,
Déterminées dans cette perspective à rendre opérationnelle l’architecture africaine de paix et de sécurité sous la conduite de l’Union africaine, et à soutenir les mécanismes africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leurs dimensions continentale et régionales, ainsi que le rappelle la Déclaration finale du Sommet de l’Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, des 6 et 7 décembre 2013,
Désireuse d’approfondir leur coopération en matière de défense, en établissant un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des deux Etats, et ayant à l’esprit les menaces pouvant peser sur ces dernières,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1er : Définitions
Dans le présent traité, l’expression :
a) «forces» désigne tout corps, contingent ou détachement constitué de personnels appartenant aux armées de terre et de l‘air, à la marine nationale, à la gendarmerie nationale, ainsi qu’aux services de soutien interarmées ;
b) «membres du personnel» désigne le personnel appartenant aux forces de l’une des Parties ainsi que le personnel civil de l’une des Parties employé par les ministère compétents dans les domaines de la défense et de la sécurité, présent sur le territoire de l’autre dans le cadre du présent traité, à l’exclusion des ressortissants et des résidents permanents de l’Etat d’actuel;
c) «Personne à charge» ne signifie le conjoint ou toute autre personne vivant véritablement avec un membre du personnel, ainsi que ses enfants mineurs, conformément à la législation respective des Parties ;
d) «Matériel» désigne les biens, équipements des forces, y compris les armes, munitions, véhicules militaires et tout autre moyen de transport ;
e) «L’Etat d’origine» signifie la Partie dont relèvent les membres du personnel qui se trouvent sur le territoire de l’autre Partie :
f) « Etat d’accueil» signifie la Partie sur le territoire de laquelle se trouvent en séjour ou en transit, les forces ou les membres du personnel de l’Etat d’origine.
1. Principes généraux de la coopération en matière de défense
Article 2 : Objectifs de la coopération en matière de défense
1. Par le présent traité, et dans le respect de leurs engagements internationaux, les partis s’engagent dans une coopération en matière de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur leur territoire, notamment par la sécurisation des espaces frontaliers et la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans leur environnement régional respectif.
2. Dans la perspective de la constitution de la force africaine en attente, les Parties peuvent décider d’un commun accord d’associer les contingents nationaux d’autres Etats africains à certaines activités initiées dans le cadre du présent traité, en concertation avec les organisations régionales concernées.
3. L’Union européenne et ses Etats membres peuvent être invités par les parties à s’associer aux activités prévues par le présent traité. Les modalités de cette participation sont précisées dans des accords particuliers conclus par les Parties avec l’Union européenne et toute organisation ou Etat concerné.
Article 3 : Principes de la coopération en matière de défense
1. Aucune disposition du présent traité ne déroge aux droits et obligations qui seraient reconnus à une force ou à un membre du personnel de l’une des Parties à raison de sa participation à une opération de maintien de la paix sous mandat des Nations unies.
2. Les forces et les membres du personnel de l’Etat d’origine respectent les lois et règlements de l’Etat d’accueil et s’abstiennent de tout comportement incompatible avec les objectifs du présent traité.
Article 4 : Domaines et formes de la coopération en matière de défense
1. Par le présent traité, les parties mettent en œuvre une coopération qui peut couvrir les domaines suivants :
a) Echanges de vues et d’information relatifs aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ;
b) Organisation, équipement et entraînement mes forces, le cas échéant par un soutien logistique pouvant se concrétiser par la cession gratuite ou onéreuse de matériels et équipements militaires, et des exercices conjoints :
c) Organisation de transits, de stationnements temporaires, d’escales aériennes;
d) Organisation et conseil aux forces par la mise en œuvre d’actions de formation et de soutient technique, et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français, dans le cadre de la restructuration de l’outil de défense et de sécurité malien:
e) Formation des membres du personnel malien par leur accueil ou leur admission en qualité d’élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France ;
f) Toute autre activité convenue d’un commun accord entre les Parties en fonction de leurs intérêts communs.
2. Les conditions d’application de la coopération définie ci-dessus peuvent être précisées par voie d’accords ou d’arrangements techniques spécifiques.
Article 5 : Facilités et soutien logistique accordés aux forces
1. Chaque Partie s’engage à prendre, les mesures appropriées pour mettre à la disposition de l’autre partie les facilités nécessaires à l’accomplissement du présent traité.
2. Les conditions d’utilisation des installations et infrastructures, ainsi que du soutien logistique fournis par l’Etat d’accueil, à l’occasion des activités de coopération prévues à l’article 4 du présent traité, sont précisées par voie d’accords ou d’arrangements techniques spécifiques.
Article 6 : Comité de suivi
Afin de donner une cohérence aux activités prévues par le présent traité, il est créé un comité de suivi co-présidé par un représentant civil ou militaire de chaque Partie. Il peut faire appel en tant que de besoin, à des experts civils et militaires de chacune des Parties. Le mandat et le fonctionnement du comité sont déterminés d‘un commun accord entre les Parties.
II. Statut des membres du personnel engagés dans la coopération en matière de défense
Article 7 : Conditions d’entrée et de séjour des membres du personnel
1. Les dispositions de la présente section s’appliquent aux forces, aux membres du personnel d’une partie aux personnes à charge qui séjournent sur territoire de l’autre Partie dans le Cadre de la coopération en matière de défense.
2 Les membres du personnel de l’Etat d’origine et les personnes à charge sont autorisés à entrer et sortir du territoire de l’Etat d’accueil sous réserve de détenir un passeport en cours de validité. Ils sollicitent, si nécessaire, un visa et un titre de séjour dont les autorités de l’Etat d’accueil facilitent l’obtention en dispense de frais et dans les meilleurs délais.
3 Les membres du personnel de l’Etat d’origine présentent un ordre de mission individuel ou collectif ou un ordre de mutation délivré par l’autorité compétente de l’Etat d’origine.
4. La présente disposition ne peut être interprétée comme conférant à un membre du personnel et aux personnes à charge un droit à résidence permanente ou au domicile dans l’Etat d’accueil.
5. Les membres du personnel peuvent, à l’occasion de leur première arrivée en vue de prendre leur service sur le territoire de l’Etat d’accueil, importer, dans les limites compatibles avec un usage familial, leurs effets et mobiliers personnels en franchise de droits de douane taxe et autres redevances, pour la durée de leur séjour.
6. Les membres du personnel participant pour une durée de plus de 6 mois aux activités de formation mentionnées au 4.1.d ainsi que les personnes à charge sont hébergés à titre gratuit par l’Etat d’accueil dans des logements meublés.
Article 8 : Port de l’uniforme
Les membres du personnel de l’Etat d’origine peuvent revêtir l’uniforme et les insignes militaires de leur force conformément à la réglementation en vigueur dans leur année.
Article 9 : Permis de conduire des véhicules et engins militaires
1. Les membres du personnel de l’Etat d’origine autorisés à conduire les véhicules et engins militaires dans l’Etat d’origine sont également autorisés à les conduire dans l’État d’accueil.
2. Les véhicules d’une force employés sur le territoire de l’Etat d’accueil portent, en plus de leur numéro d’immatriculation, une marque distinctive de nationalité.
Article 10 : Port et utilisation d’armes
1. Pour les besoins du service, les membres du personnel appartenant aux forces armées peuvent détenir et porter une arme de dotation sur le territoire de l’Etat d’accueil, conformément aux lois et règlements en vigueur dans l’Etat d’accueil.
2. Pour les besoins du service, les membres du personnel de l’Etat d’origine utilisent leur arme de dotation conformément à la législation de l’Etat d’accueil, à moins que les autorités compétentes de ce dernier n’acceptent l‘application des règles en vigueur dans l’Etat d’origine.
Article 11 : Discipline
Les autorités de l’État d’origine exercent une compétence exclusive en matière de discipline sur leurs force et les membres du personnel. En cas de manquement à leurs obligations, elles peuvent prendre toutes sanctions disciplinaires à leur encontre, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 12 : Santé
1. Les membres du personnel de l’Etat d’origine ainsi que les personnes à charge sont exemptés des cotisations de sécurité sociale en vigueur dans l’Etat d’accueil.
2. Chaque partie est responsable de ses services médicaux et de ses évacuations sanitaires toute fois en cas de nécessité ou d’urgence les membres du personnel ainsi que les personnes à leur charge peuvent recevoir les soins médicaux et dentaires au sein du service de santé des armées, y compris l’hospitalisation, dans les mêmes conditions que les membres du personnel correspondant dans l’Etat d’accueil. Les actes médicaux pratiqués à cette occasion de même que les évacuations d’urgence, sont effectués à titre gratuit.
3. Toute autre prestation médicale non urgente en milieu hospitalier civil et militaire, de même que les rapatriements sanitaires, demeure à la charge de l’Etat d’origine.
Article 13 : Décès d’un membre du personnel
1. Le décès d’un membre du personnel de l’Etat d’origine sur le territoire de l’Etat d’accueil est constaté conformément à la législation en vigueur dans l’Etat d’accueil par un médecin habilité, qui en établit le certificat. L’Etat d’accueil communique dans les meilleurs délais aux autorités de l’Etat d’origine la copie certifiée conforme du certificat de décès.
2. Si l’autorité judiciaire de l’Etat d’accueil ordonne l’autopsie du défunt. ou si l’Etat d’origine la demande, celle-ci est effectuée par le médecin désigné par l’autorité judiciaire de l’Etat d’accueil. Un médecin de l’Etat d’origine peut assister à l’autopsie, lorsque la législation de l’Etat d’accueil le permet.
3. Les autorités compétentes de l’Etat d’accueil assurent la remise du corps du défunt aux autorités militaires de l’Etat d’origine dès que possible, aux fins de rapatriement.
Article 14 : Dispositions fiscales
I. Pour l’application des impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que des droits de succession et de donation, les membres du personnel de l’Etat d’origine qui, à seule fin d’exercer leurs fonctions, établissent leur résidence dans l’Etat d’accueil, sont considérés, aux fins de l’application de la convention en vue d’éviter les doubles impositions conclue entre l’Etat d’origine et l’Etat d’accueil, comme conservant leur résidence fiscale dans l’Etat d’origine qui leur verse les soldes, traitements et autres rémunérations similaires.
2. Cette disposition s’applique également aux personnes à charge dans la mesure où celles-ci n’exercent pas d’activité professionnelle propre.
3. Les soldes, traitements et rémunérations similaires autres que les pensions payés par l’Etat d’origine aux membres du personnel en cette qualité ne sont pas imposables que dans cet Etat.
Article 15 : Infractions commises par des membres du personnel ou des personnes à charges :
1. Les infractions commises par un membre du personnel de l’État d’origine ainsi que par les personnes à charge relèvent de la compétence des juridictions de l’Etat d’accueil, sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 2 du présent article.
2. Les autorités compétentes de l’Etat d’origine exercent par priorité leur droit de juridiction en cas d’infractions résultant de tout acte ou négligence d’un membre du personnel accompli dans l’exercice de ses fonctions officielles, ainsi que dans les cas suivants :
a) Lorsque l’infraction porte uniquement atteinte à la sécurité de l’Etat d’origine :
b) Lorsque l’infraction porte uniquement atteinte à la personne ou aux biens d’un autre membre du personnel de l’Etat d’origine ;
c) lorsque l’infraction porte uniquement atteinte aux biens de l’Etat d’origine.
3. Lorsque l’Etat qui a le droit d’exercer par priorité sa juridiction décide d’y renoncer. Il le notifie immédiatement aux autorités compétentes de l’autre Etat. Les autorités compétentes de l’Etat qui bénéficient de la priorité de juridiction examinent avec bienveillance les demandes de renonciation à ce droit, lorsque les autorités compétentes de l’autre Etat estiment que des considérations particulièrement importantes le justifient.
4. L’Etat d’origine s’engage à présenter tout membre du personnel ainsi que les personnes à charge devant les autorités judiciaires compétentes de l’Etat d’accueil aux fins de l’instruction. Celles-ci portent une attention bienveillante aux demandes des autorités de l’Etat d’origine visant à obtenir la garde de cette personne sur le territoire de l’Etat d’accueil jusqu’a ce que des poursuites aient été engagées contre elle par l’Etat d’accueil.
5. Les autorités de l’Etat d’accueil avisent sans délai les autorités de l’Etat d’origine de toute arrestation d’un membre du personnel ainsi que des personnes à charge, en précisant les motifs de l’arrestation.
6. Les Parties se prêtent mutuellement assistance pour la conduite des enquêtes et pour la recherche de preuves, et s’informent mutuellement des suites données à l’affaire par leurs juridictions.
7. En cas de poursuite devant les juridictions de l’Etat d’accueil, tout membre du personnel de l’Etat d’origine ainsi que les personnes à charge ont droit à un procès équitable. A ce titre, ils bénéficient notamment du droit:
– à être jugé dans un délai raisonnable ;
– à être représenté selon son choix ou à être assisté dans les conditions légales en
vigueur dans l’Etat d’accueil ;
-à bénéficier si nécessaire d’un interprète compétent gracieusement fourni par l’Etat d’accueil pour l’assister tout au long de la procédure et du procès ;
– à communiquer avec un représentant de l’Ambassade de l’Etat d’origine, et lorsque les règles de procédure le permettent, à la présence de ce représentant aux débats ;
– à être informé, avant l’audience, des accusations portées contre lui ;
– à être confronté avec les témoins à charges ;
– à ne pas être poursuivi pour tout acte ou négligence qui ne constitue pas une infraction à la législation de l’Etat d’accueil, au moment où cet acte ou négligence a été commis.
En outre, les membres du personnel et les personnes à charge bénéficient, en cas de poursuite ou de condamnation dans l’Etat d’accueil, des dispositions pertinentes de l’Accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars 1962.
8.Lorsqu’un membre du personnel de l’Etat d’origine ou une personne à charge a été jugé conformément aux dispositions du présent article et a été acquitté ou condamné, il ne peut être jugé une nouvelle fois pour la même infraction par les juridictions de l’autre Etat.
9. Lorsqu’elles exercent leur compétence de juridiction conformément aux dispositions du présent article, les Parties s’engagent à se remettre mutuellement les membres respectifs du personnel ainsi que les personnes à charge auteurs d’infractions, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise. Si ces infractions sont punies de la peine capitale par la Partie qui exerce sa juridiction ou d’une peine contraire aux engagements résultant des conventions: internationales auxquelles l’un ou l’autre des Etats Parties est Partie, la remise par l’autre Partie est subordonnée à l’assurance que ces peines ne seront ni requises, ni prononcées à leur encontre, ou, si elles sont prononcées, qu’elles ne seront pas exécutées.
10. Lorsqu’elles exercent leur compétence de juridiction conformément aux dispositions du présent article, les Parties s’engagent à ce que, dans les cas où elles seraient prévues par la loi les peines mentionnées à l’alinéa précédent ne soient ni requises ni prononcées à l’égard du membre du personnel ainsi que des personnes à charge de l’autre partie, ou, si elles sont prononcées, qu’elle ne seront pas exécutées.
Article 16 : Règlement des dommages
1. Chaque Partie renonce à tout recours qu’elle pourrait avoir contre l’autre partie, les forces ou un membre du personnel de cette Partie pour les dommages causés à ses biens ou à son personnel, y compris ceux ayant entrainé la mort, en raison d’actes ou de négligences dans l’exercice des fonctions officielles qui découlent du présent traité:
2. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle. Par faute lourde, il convient d’entendre l’erreur grossière ou la négligence grave. Par faute intentionnelle, il convient d’entendre la faute commise avec l’intention délibérée de son auteur de causer un préjudice.
3. Pour les dommages causés aux biens ou à la personne d’un tiers par les forces ou un membre du personnel de l’Etat d’origine en service, l’Etat d’accueil se substitue dans l’instance à l’Etat d’origine. Les Parties prennent conjointement en charge les indemnités versées pour la réparation des dommages causés aux tiers, selon la répartition suivante :
– lorsque le dommage est imputable à une seule des Parties, cette Partie assure le règlement total du montant de l’indemnité ;
– lorsque le dommage est imputable aux deux Parties, ou qu’il ne peut être précisément attribué à l’une ou l’autre des Parties, le montant des indemnités est réparti à parts égales entre les Parties.
L’impunité du dommage et le montant subséquent de l’indemnisation sont déterminés d’un commun accord entre les Parties.
4. Par dérogation aux dispositions des trois paragraphes précédents, l’Etat d’accueil prend en Charge la réparation des dommages causés en service ou l’occasion du service par les membres du personnel participant, pour une durée de plus de six mois, aux activités de formation mentionnées à l’article 4.1.d, que ces dommages soient causés au personnel ou au matériel –des forces armées de l’Etat d’accueil ou à des tiers. L’Etat d’accueil s’engage à rembourser à l’Etat d’origine les dépenses ayant résulté pour ce-dernier des dommages subis par les personnes visées ci-dessus en service ou à l’occasion du service, quelles soit les causes.
Article 17 : Echange d’informations classifiées
Les Parties partagent la volonté de conclure un accord bilatéral de sécurité qui régira l’échange d’informations classifiées entre elles.
III – Dispositions relatives aux activés organisées dans le cadre du présent traité
Article 18 : Champ d’application
I. Les activités organisées sur le territoire de l’une ou l’autre des deux Parties sont soumises au consentement de l’Etat d’accueil et aux conditions agréées dans les accords et arrangements prévus aux articles 4.2 et 5.2 du présent traité.
2. Les autorités militaires de l’Etat d’accueil apportent leur concours, aux forces de l’Etat d’origine dans toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre du présent traité.
Article 19 : Déplacement et circulation des forces
1. Les forces de l’Etat d’origine sont autorisées à entrer sur le territoire de l’Etat d’accueil, y compris ses eaux territoriales et son espace aérien, avec le consentement préalable de ce dernier.
2. Chaque Partie est responsable des demandes d’autorisation de survol et d’atterrissage de ses aéronefs militaires dans l’Etat d’accueil dans le cadre de l’exécution des activités prévues à l’article 4 du présent traité. Les autorités compétentes de l’Etat d’accueil délivrent à cette fin les autorisations nécessaires au cas par cas, dans le respect de la réglementation nationale en vigueur. Toutefois, les liaisons régulières ou périodiques font l’objet de renouvellements annuels. Ces autorisations peuvent être suspendues par l’Etat d’accueil si celui-ci estime que ces liaisons sont de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Article 20 : Importation du matériel
L’Etat d’accueil prend les mesures utiles pour faciliter l’entrée et la sortie de son territoire des matériels, ressources financières, approvisionnements et autres marchandises nécessaires à l’exécution des activités prévues à l’article 4 du présent traité. La liste de ces matériels, ressources financières, approvisionnements et marchandises est communiqué à l’avance à l’Etat d’accueil, lequel peut, en tant que de besoin, procéder à des visites pour s’assurer de leur conformité.
. Les forces de l’Etat d’origine peuvent importer sous le régime de l’admission temporaire en exonération totale de droits et taxes, pour une période de douze mois prorogeable, le matériel destiné à leur usage exclusif. Les quantités raisonnables d’approvisionnements destinés à leur usage exclusif sont importées en franchise de droits et taxes. L’admission ainsi prévue en franchise est subordonnée au dépôt auprès des autorités douanières de l’Etat d’accueil des documents de douane que les Parties auront convenu de fournir, d’une attestation dont la forme aura été acceptée par les parties et signée par une personne habilitée à cet effet par l’Etat d’origine. Les autorités compétentes de l’état d’accueil peuvent demander que le nom des personnes habilitées à signer les formulaires douaniers ainsi qu’un spécimen de leur signature et des cachets utilisés leur soient adressés par avance.
3. Les matériels, approvisionnements et marchandises admis en franchise en application du présent article ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire de l’Etat d’accueil. Cependant, dans des cas particuliers, une cession ou une destruction peut être autorisée, sous réserve des conditions imposées par les autorités compétentes de l’Etat d’accueil.
4. Les matériels, approvisionnements et marchandises admis en franchise en application du présent article peuvent être réexportés librement en exonération de tous droits et taxes à condition que soit remise aux autorités douanières de l’Etat d’accueil une attestation délivrée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 du présent article. Les autorités douanières de l’Etat d’accueil conservent le droit de vérifier, s’il y a lieu, que les biens réexportés sont effectivement ceux décrits sur l’attestation et ont été réellement importés dans les conditions prévues au présent article.
5. Les autorités militaires de l’Etat d’accueil apportent leur concours aux forces de l’Etat d’origine dans toutes les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre du présent article.
Article 21: Entreposage des matériels et approvisionnements
Le matériel et les approvisionnements, en particulier les armes et munitions de sécurité, destinés aux forces de l’Etat d’origine, sont entreposés et gardés sous leur responsabilité dans le respect de la réglementation applicable dans l’Etat d’accueil.
Article 22 : Echange de personnel
L’échange de membres du personnel entre les forces des Parties est autorisé conjointement par leurs autorités militaires compétentes. L’activité des membres du personnel et le soutien logistique dont ils bénéficient sont soumis aux règles en vigueur dans l’unité qui les accueille.
Article 23 : Communication
1. Toute installation de systèmes de communication des forces armées de l’Etat d’origine est soumise à autorisation préalable de l’Etat d’accueil. Les demandes d’installation sont examinées avec bienveillance par les autorités compétentes de l’Etat d’accueil. Leur construction, entretient et utilisation s’effectuent dans les conditions agréées d’un commun accord entre les parties dans le cadre d’un arrangement technique spécifique au sens de l’article 4.2
2. Les forces armées de l’Etat d’origine n’utilisent que les fréquences qui leur sont attribuées par les autorités de l’Etat d’accueil. Les procédures d’attribution et de restitution des fréquences sont déterminées d’un commun accord entre les parties. Les Parties coopèrent pour que l’utilisation des fréquences qui leur sont attribuées ne perturbe pas les transmissions locales.
3. Les installations de systèmes de communication agréées par l’Etat d’accueil ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été autorisées.
IV. Dispositions finales
Article 24 : Règlement des différends
Tout différend lié à l’interprétation ou à l’application du présent traité est réglé par voie de consultations au sein du comité de suivi institué par l’article 6 du présent traité en négociations entre les Parties.
Article 25 : Combinaison avec les accords conclus antérieurement dans le domaine de défense
1. Le présent traité abroge et remplace l’Accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 et les accords et arrangements subséquents, tels que précisés par la voie d’un accord par échange de lettres entre les Parties établi après l’entrée en vigueur du présent traité.
2. L’application du présent traité est sans préjudice de la mise en œuvre d’autres accords conclus entre les Parties, en particulier l’accord sous forme d’échange de lettres signées les 7 et 8 mars 2013. Dans l’hypothèse où des membres du personnel de la Partie française présents sur le territoire malien au titre du présent traité seraient amenés à participer aux opérations visées par l’accord sous forme d’échange de lettres du 7 et 8 mars 2013, la Partie française en informerait la Partie malienne sans délai. Dans un tel cas, les stipulations de ce dernier accord s’appliqueraient, y compris rétroactivement, aux forces françaises, à leurs personnels et à leurs matériels engagés dans lesdites opérations.
Article 26 : Entrée en vigueur, amendements, et dénonciation
1. Chaque Partie notifie à l’autre l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises A ce qui la concerne pour l’entrée en vigueur du présent traité, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière notification.
2. Le présent traité est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l’une des Parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration.
3. Les Parties peuvent, à tout moment et d’un commun accord, amender par écrit le présent traité. Les modalités d’entré en vigueur des amendements sont celles énoncées à l’alinéa 1er du présent article.
4. Chaque Partie peut dénoncer le présent traité par le biais d’une notification écrite. Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l’autre Partie.
5. La dénonciation du présent traité n’affecte pas les droits ou obligation résultant de son exécution préalablement à cette dénonciation.
Commentaires via Facebook :
La prudence et sérénité sont deux principes a préserver dans une situation donnée dont nous devons être vigilant avant d'entreprendre une décision quelconque les malien ont souffrent et ils continuent ,Rien que la paix le calme pour un développement harmonier……………..
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A dieu l’idependance et l’autonomie du Mali. Place à l’hunimité la plus ignoble. nous sommes laches et inconscients, laches et hésitants, nous n’avons pas de place sur cette terre. nous avons vendu notre dignité, notre territoire, notre éducation, que reste t-il que de courber le dos et de prendre les français à califourchon. les premiers laches sont les hommes politiques, ces traitres qui dans leur traitrise vont laicher les pieds de l’énnemi juré de la nation pour acceder au pouvoir.
Récapitulons:
1. le Mali signera l’accord de défense avec la France: dans l’immédiat, on n’a pas le choix, on n’a ni armée, ni gouvernement, ni argent, surtout pas de Président qui se soucie du pays, ou qui pourrait signer un accord de défense avec la Chine ou la Russie par exemple;
2. le Mali signera cet accord de défense avec son pire ennemi qui est la France: le MNLA n’est que le chien méchant que son propriétaire envoie aboyer ou lui intime de se rasseoir à côté avec des airs menaçants.
CONCLUSION: ON SIGNE L’ACCORD, ON LEUR DONNE LES SITES GEOSTRATEGIQUES ET LES MINES QUE LA FRANCE TIENT A NOUS USURPER PARCE QUE NOUS SOMMES FAIBLES. LA SOCIETE CIVILE CONTINUE SES SENSIBILISATIONS, L’ARMEE SE REFORME, ET ON DIVERSIFIE NOS PARTENAIRES DANS TOUS LES DOMAINES. EN ATTENDANT LA MONNAIE UNIQUE DE LA CEDEAO ET L’ARMEE UNIQUE AFRICAINE…
Des Accords de défense ou des Accords de sécurité ou bien des accords des deux , c ‘est à dire de défense et de sécurité.
Monsieur le Président, c’est quoi?
Laudemus
“Le Mali colonise la France ?”
D’abord la Corse dans un premier temps!… On a des relations sur place, on sera logés, etc. ça sera plus facile pour coloniser!… 😆 😆 😆
On va y aller PRO-GRES-SIF! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Et après, on colonisera Andorre, Monaco, et ainsi de suite!
PRO-GRES-SIF!…
😀 😀 😀 😀
oui effectivement, d’après les dernières infos, on peux se demander si la Corse n’est pas déjà un peu un territoire Malien … quoique on peut aussi se demander si le Mali n’est pas un peu Corse …
😀 😀 😀 😀
De toutes manières … MEME SI VOUS , MES FRERES FRANCAIS , pensez , pouvez penser , QU ‘UNE SIGNATURE DE L ‘ETAT MALIEN VAUT ………….
? ? ? ? ? ………
EN VRAI VRAI , ELLE NE VAUT RIEN !
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
CELLE D UN MINISTRE DES FINANCES ,CELLE DU CONTENTIEUX DE L ETAT , MEME HOMOLOGUEE PAR UN TRIBUNAL EN SA PRESENCE , NE VAUT RIEN !
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
QUI ALORS PEUT PRETENDRE QUR LA SIGNATURE DE L ETAT MALIEN A UNE VALEUR ?
D’ailleurs …meme les voyous de la République , les “zazawadistes” signataires des accords de Ouaga , qui eux ont signé devant l’ONU et plein de PAYS ………ILS NE S ESTIMENT PAS COCUS , de n avoir réussi que de permettre une élection sans “bang bang ” ?
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
LES AMIS!!!
JE VIENS TOUT A COUP D’AVOIR UNE R.E.V.E.L.A.T.I.O.N!!! 😯 😯 😯
Là!…
Subitement!… 😯 😯 😯
En regardant la photo qui illustre l’article!!! 8) 8) 8) 8) 8) 8)
Contrairement à tout ce que j’ai pu dire et écrire ces jours-ci, je m’aperçois d’un coup (en regardant la photo!) QU’IL NE FAUT PAS QU’ON SIGNE CES ACCORDS DE DEFENSE!!! 👿 👿 👿
Si si si! Des accords de défense, c’est quelque chose de SERIEUX!
Or, si vous regardez bien la photo, d’une part, le toubab Le Drian trouve le moyen de SE RASER 🙄 🙄 en public devant ses hommes et d’autre part, pendant que Le Drian se rase, PAS UN de ses hommes derrière n’a le moindre fusil en main! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Une armée ça? Des touristes oui! 👿
Et on voudrait que nos FAMA soient formées par CA? Et puis quoi encore!
NE SIGNONS PAS! 👿 👿 👿 PAS AVEC DES ZOZOS PAREILS! 👿
😀 😀 😀 😀
Amenez vite un défibrillateur, on est en train de perdre nfp !
😀 😀 😀 😀
c’est vrai en plus ils ont même plus de sièges … ils ont tous l’air très fatigué … m’inspirent pas confiance, moi, ces gars la !!!
Je crois que tu as raison finalement !
😀 😀 😀 😀
Ah, tu vois!… 😆 😆 😆
puteeeeeng …………… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
ACCORDS DE DEFENSE :
MAIS COMMENT ACCORDER , SI ON EST FRANCAIS , UNE QUELCONQUE CONFIANCE A UNE SIGNATURE MALIENNE ?
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
puteeeeeng …………… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
POURTANT LE MONDE ENTIER SAIT QUE POUR PROTÉGER DES VOLEURS , ATT A ETE CAPABLE DE FAIRE PROMULGUER DES LOIS ANTICONSTITUTIONNELLES !
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
IBK est il arrivé pour changer la donne ?
C0CO ……QUI N EN PEUT PLUS DE RIGOLER ……….
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 :
IL Y A DE TOUT AU MALI ………
Comme partout ailleurs ……….
Mais malheureusement plus de culte de l’escroquerie qu’ailleurs ……
ALORS QUE VAUT LA SIGNATURE DE L ETAT ?
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
MES FRERES FRANCAIS ………..FAUT LAISSER !
çà vaut rien une signature de l ETAT MALIEN !
ATTENDEZ L INFO !
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COCO ……..qui n’en peut plus de se marrer , apprenant de “bien très loin “,par ses cauris, que le nouveau dir -cab ,( “le votre”hein !), de la Présidence, juste nommé, s’appellerait MOHAMED ALFOUSEINY TOURE …….. 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Et COCO ……….qui ne peut , néanmoins s(empêcher de penser à ses potes …….TOUS PRIS , OU RESTANTS PRIS , DANS CET IMMENSE MERDIER QU EST DEVENU LE MALI , et/ou , s’ils ont pu quitter …..à leur parentèle qui elle ,n a pas pu quitter ……et reste soumise a la LOI que leur impose les derniers esclavagistes des temps modernes ………….. 😉 😉 😉
🙄 🙄
KOUDIS , NE TE LAISSES PAS FAIRE !
😆 😆 😆 😆 😆 😆
Bande de pauvres cons … 😉 😉 :wink 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
A l’attention des REBEL & KOUDIS ….notamment /
RAPPEL : MONKOPIN , “l’INDIEN “, lui il s’est réfugié depuis qu’il s’était auto – signalé comme cible au gang de SANOGO dans une verte vallée Française …….. 😉 😉 😉 😉 😉
….juste pour vous dire et vous rappeler que c’est VIVANT que l on peut marcher sur des cadavres ….
😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉
ET COMME LES ABRUTIS PULLULENT , IL FAUT SAVOIR RESTER PRUDENTS !
COCO qui a marché dix ans sur le dos des caïmans ,au MALI , sait de quoi il parle !
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
info pour NFP:
http://www.alwihdainfo.com/Tchad-Ces-forces-speciales-tchadiennes-qui-ont-reussi-une-mission-delicate_a9821.html
😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛 😛
Il semble que cet accord provoque une certaine tension au Mali …
C’est pourquoi je me permet de préconiser la solution suivante :
).
Il s’agirait pour chaque malien titulaire d’une carte électorale d’écrire sa propre version de l’accord de Défense (en respectant certains critères, du genre pas plus de 200 pages mais pas moins de 5 lignes
Les différents accords ainsi rédigés seraient remis à une nouvelle commission indépendante (on l’appellerait la Grosse Commission, et ça créerait ainsi quelques emplois ! 😳 😳 ).
Cette commission choisirait le nouvel accord en fonction de différents critères (aspect poétique, intrigue, personnage, scénario, …).
Une récompense pourrait même être remise à l’auteur de l’accord choisi (du genre 2 semaines tout frais payés en chambre d’hôte à Kidal).
Qu’en pensez-vous ?
Laudemus
Inventeur de solutions étranges pour un monde bizarre
😀 😀 😀 😀 😀 😀
PS : précision … c’est une blague !
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
L’eau des muses (dont le cas s’aggrave de jour en jour! 😛 )
“on l’appellerait la Grosse Commission” 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳 😳
Eeeeeh Allah! 🙄 🙄 🙄
Celle-là, MÊME MOI j’aurais pas osé la faire! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Accord de défense France-Mali, si c’est basé sur un fondement réel je vois pas de mal à ça, le monde est un gros village actuellement et nul ne peu se suffir à lui seul, au tant la France à besoin du Mali autant l’invers est de mise. c’est un document, si nos dirigeants sont de bonne foi, q u’ils le soumettent à l’appréciation de nos experts en la matière, qui vont étudier le document de fond à comble pour noter des insuffisances s’il y a n’a, faire propositions contraintes et faire des clarifications et cet accord ne doit pas être signé sans que ça soit voté à l’assemblée après un débat constructif. il faut qu’on soit républicain, c’est à la discussion que jaillie la vérité. Tout ce qui nous arrive de près ou de loin n’est pas uniquement la faute de la France, nous avons tous une part de responsabilité par nos faits et gestes de tous les jours. le jour où le malien dont j’en suis fier de l’être va comprendre pourque le mali soit un havre de paix il faut l’apport de chaque malien.
Nous faisons dos au mur, nous n’avons pas d’autres choix.
NFP, c’est tellement vrai qu’il est risible d’affirmer que “Débi n’est pas francophile”. C’est même se moquer de l’histoire, pour qui sait que de son ascension au pouvoir à sa gestion du pays, Débi est sur toute la ligne l’homme de la France. Il est l’archétype absolu du franc-maçon dévoué par excellence.
Pour vous rafraichir la mémoire, c’est grâce aux accords de défense que la France fut le principal acteur dans le conflit tchado-libyen. C’est dire que ces accords-machin existent depuis des lustres, et malgré tout l’armée libyenne a vadrouillé au Tchad. D’où d’ailleurs la grave erreur d’appréciation de croire que l’état actuel de l’armée tchadienne est due à des accords avec la France. Dans les faits, ce sont les Américains qui ont surtout formé l’armée tchadienne ces dernières années.
Rebel
“NFP, c’est tellement vrai qu’il est risible d’affirmer que « Débi n’est pas francophile »”
Rien de risible! Les relations entre le quai d’orsay et Njamena sont EXECRABLES, et ça ne date pas d’hier!… Raison pour laquelle d’ailleurs, malgré tout le pétrole qui coule à gogo chez eux, la France n’en exploite ni n’en raffine une seule goutte!
“ce sont les Américains qui ont surtout formé l’armée tchadienne ces dernières années.”
Les américains au Tchad???? Où ça?… Ce sont bel et bien les forces Françaises qui sont basées au Tchad (avec d’ailleurs une importante logistique, base aérienne, etc.), et qui forment et encadrent l’armée Tchadienne depuis des lustres…
NFP, renseignez-vous bien. Les unités antiterroristes de des forces spéciales de l’armée tchadienne ont été récemment formées par les Américains. C’est vérifiable, ça !
Ensuite, c’est bien contradictoire de prétendre que les relations diplomatiques entre le Tchad et la France sont exécrables d’une part, et faire croire d’autre part que l’armée tchadienne ne tient que par l’appui de la France. La coopération militaire ne peut avoir pour fondement que de bonnes relations diplomatiques. Pas besoin de faire Sciences Po pour le savoir.
Enfin, les accords et assistances militaires n’engendrent pas forcement une coopération économique, loin s’en faut. La France était chef de file dans la dernière campagne libyenne au près des rebelles. Ce qui ne lui a pas évité de sortir presque bredouille du partage de gâteau après la chute du despote Kadhafi.
Dans la géopolitique, il y a la stratégie militaire, mais également le réalisme économique. Voilà !
Rebel
“et faire croire d’autre part que l’armée tchadienne ne tient que par l’appui de la France”
Mon cher, nous ECHANGEONS tout simplement des points de vue différents; A ce titre, je me contente d’emettre un avis sans essayer nulle part de “faire croire” quoi que ce soit à qui que ce soit.
De plus, je n’ai JAMAIS écrit nulle part que l’armée Tchadienne “ne tenait que grace à l’appui de la France” 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 Jamais!
En substance, j’ai SEULEMENT dit que l’armée Tchadienne était depuis longtemps formée par les forces Françaises, et qu’en l’occurrence, elle était BIEN formée! Rien d’autre, et rien de plus!
Mon cher NFP, c’est vrai que vous n’avez vraiment pas écrit cela, mais vos propos l’ont insinué sans doute, notamment quand vous écriviez que “Le Tchad (aussi souverain que nous!) les a signés depuis des années, ils ont aujourd’hui une des meilleures armées en Afrique, et la France n’a pas exploité une goutte de pétrole chez eux, ce sont les Chinois qui exploitent!” En d’autres termes, on peut dire sans se tromper que vous estimez donc que l’efficacité actuelle de l’armée tchadienne découle de la signature d’accords de défense.
Bon, l’essentiel est qu’on se comprenne, et c’est un honneur pour moi de constater que c’est le cas malgré nos divergences de vues sur cette question. Et je crois qu’on est également d’accord que ce n’est pas la France seulement qui a formé l’armée tchadienne… Bonne soirée !
😉 😉 😉
séké
“En d’autres terme, se battre au côtés de l’autre force ou même à la place de l’autre force, lorsque son intégrité territoriale est menacée”
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 Elle est bien bonne ! 😆 😆
Je te cite: “Ou même se battre A LA PLACE de l’autre!”
Et tu ajoutes même : « C’est cela qui nous intéresserait et on signerait » Non, vraiment, elle est bien bonne ! 😆 😆 😆 😆 😆
Mais mon cher, où est donc passé ton refrain sur notre SOUVERAINETE et sur la France colonialiste-esclavagiste-pilleuse-des-pauvres, et contre laquelle tu appelles tous les jours à se révolter???? 😯 😯
Finalement, le FAROUCHE SOUVERAINISTE-ANTICOLONIALISTE que tu es accepterait de grand cœur la présence de la France……………… si celle-ci venait se faire casser la g… A NOTRE PLACE, et défendait A NOTRE PLACE l’intégrité de NOTRE territoire !
Bravo pour ton message : « HALTE AU COLONIALISME, sauf quand les « colons » combattent à notre place ! Ce message-là, beaucoup l’ont tenu avant toi en 2012, en braillant « NON A UNE INTERVENTION étrangère », et, quand l’ennemi était aux portes de Konna, « OUF, LA France ARRIVE ! »… 😳 😳 😳 😳 😳
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Vive un traité de défense avec la France. Mais simplement un traité de défense pas plus ni moins.
NFP, sachez clairement que :
1. Vous pouvez absolument être à l’aise avec ce texte tel qu’il est, mais il est évident et indéniable qu’il contient des zones d’ombres et des phrases auxquelles on peut faire dire tout ce qu’on veut.
2. Le Tchad, que vous citez, n’a pas attendu un accord de défense pour reformer son armée. Il est aussi passé par l’abime profonde suite à une rébellion qui a failli emporter le pouvoir de N’Djamena. Et il faut surtout savoir que le vrai mérite de l’actuelle armée tchadienne revient aux Tchadiens eux-mêmes, qui l’ont réinventé et surtout équipé grâce à la manne pétrolière.
Rebel
“Le Tchad, que vous citez, n’a pas attendu un accord de défense pour reformer son armée. Il est aussi passé par l’abime profonde suite à une rébellion qui a failli emporter le pouvoir de N’Djamena”
Les accords militaires avec la france dataient de longues années avant ça, et les militaires Français assuraient la formation de l’armée Tchadiennes depuis déjà longtemps…
Et pourtant, on peut pas suspecter Debi d’être “francophile” ou pro-Français!! 😆 😆 😆 (c’est le moins qu’on puisse dire 😛 )
Fin 2010, (suite aux enlèvements) le Niger a accepté à Niamey une présence à la fois Française (et même Américaine à moindre échelle). Depuis lors, les Nigériens sont formés à la lutte anti-terroriste, aux techniques de renseignements, et au pilotage d’hélicoptères… Résultat: Le Niger est une des zones sahéliennes aujourd’hui les plus sécures et les mieux surveillées…
Mais ceci n’a pas empêché à un minuscule commando djihadiste de venir enlever EN PLEIN COEUR DE NIAMEY des citoyens occidentaux pour en faire des otages. Il faut arrêter ce délire sur fond de leurre sécuritaire, la vérité on la connait tous. La sécurité au Niger ne concerne que les sites de production minière. Et même là, les failles sont béantes. Faut-il rappeler le nombre d’employées d’Areva enlevés et retenus en otage ?
😀 😀 😀
“Mais ceci n’a pas empêché à un minuscule commando djihadiste de venir enlever EN PLEIN COEUR DE NIAMEY des citoyens occidentaux pour en faire des otages”
Erreur mon frère, c’est justement A LA SUITE DE CA qu’ils ont jugé utile de se faire appuyer!
Ensuite, il n’est pas exact de dire: ” La sécurité au Niger ne concerne que les sites de production minière”
Il se trouve effectivement que le site Areva est dans le nord, mais c’est tout le territoire maintenant qui est sous haute surveillance avec les instructeurs Français, les drones américains, etc…
N’oublions pas que le sud Niger est au moins autant “exposé” avec la frontière du Nigéria et Boko Haram, et l’est Niger également avec la frontière Lybienne!…
Et malgré ça, ils ont aujourd’hui une maîtrise bien meilleure du risque que nous… 😉 😉 😉
Certains enlèvements sont postérieures à l’appui officiel (car il y a toujours eu des appuis officieux) des forces françaises à l’armée nigérienne. Vous pouvez le niez, mais c’est la réalité. Et juste qu’a preuve du contraire, dont vous ne disposez sans soute pas, la sécurité au Niger concerne d’abord et surtout les intérêts occidentaux (sites miniers). Et vous êtes dans une erreur monumentale en croyant qu’il y a une sécurité absolue au Niger.
Au Nigeria voisin, ou l’armée est “n” fois plus puissante, mieux équipée et mieux entrainée, nous voyons en longueur de journée des agissements de terroristes. Mais si vous pensez vraiment qu’il suffit d’une petite base et quelques éléments surarmés pour assurer la sécurité absolue et empêcher le terroristes d’agir, vous faites fausse route. Aux US, il y a des centaines de bases avec toutes sortes de technologies, mais ça n’a pas empêché OBL de frapper.
Bonjour .
Nous sommes en 2014 et les années d’indépendance sont loin derrière nous . Nous devons nous rendre à l’évidence que notre pays n’a pas le choix entre signer ou ne pas signer l’accord de défense avec la France . Les initiés comprendront .
Un peuple , un but , une foi .
Et c’est tout ? 😯 non, non, non ! 😀
Après tant de mois de cache cache, on veut nous faire croire que c’est juste ça ? Et c’est le Prétoire qui le publie et non l’Essor ?
C’est pas facile à gober…désoler !
D’ailleurs, tout ce qui est écrit là, c’est ce qui se passe déjà non ?
Je ne suis pas très bon en français (cela me fait ni chaud ni froid) mais je croyais que “Accord de DÉFENSE” veut dire que l’autre partie prendra la défense de l’intégrité et la souveraineté de l’autre soussigné de l’accord, non ? En d’autres terme, se battre au côtés de l’autre force ou même à la place de l’autre force, lorsque son intégrité territoriale est menacée par qui que ce soit, de l’intérieur ou de l’extérieur.
C’est cela qui nous intéresserait et on signerait ça les yeux fermés,
mais, je n’ai vu aucune allusion à cela dans ce qui est publié là.
En tout cas, moi je doute de l’authenticité de ce qui est publié là comme étant le contenu d’un accord de défense caché au public depuis des mois.
Qu’est ce donc un traité :
Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité morale de droit international et qui disposent du treaty making power (TMP). Il s'agit le plus souvent des États, mais d'autres personnes morales, comme certaines organisations internationales, peuvent en conclure. Exemple de traité (de paix) : le Traité des Pyrénées.
sont des actes juridiques traduisant une logique « horizontale » : les sujets de droit sont juridiquement égaux lorsqu'ils contractent. Les secondes suivent une logique « verticale », puisque les citoyens ne font qu'approuver ou non une Constitution qui leur a été donnée par une autorité hiérarchiquement supérieure.
D'ailleurs, le vocabulaire juridique est le même tant pour les traités, les conventions et les contrats, qui sont conclus, que pour les Constitutions et tous les autres actes de nature législative ou réglementaire, qui sont légiférés, décrétés, arrêtés…
Étant de nature contractuelle, le traité peut en principe comporter n'importe quelle clause, d'autant plus que les principaux contractants sont les États souverains. Le droit de certains pays impose cependant que les traités respectent les dispositions de la constitution. Dans ce cas, les traités ont une valeur infra-constitutionnelle et supra-législative dans la hiérarchie des normes.
Il existe cependant des accords internationaux qui encadrent la conclusion d'autres traités, le plus connu étant la convention de Vienne de 1969, ou « traité des traités ».
Pour les lecteurs qui seraient moins familiers avec certains termes fréquemment utilisés en droit international public, les définitions suivantes peuvent s’avérer utiles.
L’Adhésion est l’acte par lequel un État qui n’a pas signé un traité exprime son consentement à y être partie par le dépôt d’un instrument d’accession. Elle a le même effet juridique que la ratification, l’acceptation ou l’approbation (Manuel des Traités des Nations Unies ; Articles 2(1)(b), 15 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
L’Adoption du texte d’un traité a lieu par le consentement de tous les États participant à son élaboration. L’adoption d’un traité au cours d’une conférence internationale se déroule par un vote des deux tiers des États présents et votants, à moins qu’une même majorité des deux tiers ne décide d’appliquer une règle différente (Article 9 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
L’État contractant est l’État qui a consenti à être lié par le traité, que le traité soit ou non entré en vigueur (Article 2(1)(f) de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
Convention est le terme généralement utilisé pour désigner les traités multilatéraux en forme solennelle disposant d’un grand nombre de Parties ; les instruments négociés sous les auspices des organisations internationales sont généralement appelés conventions (Manuel des Traités des Nations Unies).
L’Entrée en vigueur est le moment où un traité devient juridiquement contraignant pour les Parties au traité, en application des dispositions du traité, c’est-à-dire à la date spécifiée par le traité ou la date à laquelle un nombre déterminé de ratifications, d’approbations, acceptations ou d’adhésions ont eu lieu (Manuel des Traités des Nations Unies, Article 24 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
Partie (souvent désignée Partie contractante) est le terme qui désigne un État qui a consenti à être lié par le traité et pour lequel le traité est en vigueur (Article 2(1)(g) Convention de Vienne de 1969 sur le droit des Traités).
Le Protocole a des caractéristiques juridiques identiques à celles d’un traité ; il amende, complète ou clarifie généralement un traité ou une convention et est ouvert à la participation des Parties de l’accord auquel il réfère. Lié à l’accord parent, il peut être centré sur un aspect spécifique de cet accord en détail (Manuel des Traités des Nations Unies).
La ratification, l’acceptation ou l’approbation à l’échelle internationale indique à la communauté internationale, l’engagement d’un État à mettre en œuvre les obligations édictées par un traité. Dans le cas de traités bilatéraux, la ratification est généralement accomplie par l’échange des instruments requis, alors que dans le cas des traités multilatéraux, la procédure habituelle est la collecte par le dépositaire des instruments de ratification de tous les États (Manuel des Traités des Nations Unies ; Articles 2(1)(b), 14(1) et 16 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
La signature est un moyen d’authentification et exprime la volonté de l’État signataire de poursuivre le processus de conclusion du traité. La signature permet à l’État signataire de procéder à la ratification, à l’acceptation ou à l’approbation. Elle crée également une obligation de ne pas commettre, de bonne foi, des actes qui seraient en contradiction avec l’objet et le but du traité (Articles 10, 12, 18 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).
Le traité est alors un accord international conclu entre États sous forme écrite, gouverné par le droit international et signifiant que les Parties entendent créer des droits et obligations applicables en droit international.
Un traité bilatéral est un accord international conclu entre deux Parties, chacune possédant la capacité de conclure des traités.
Un traité multilatéral est un accord international conclu entre trois ou davantage de Parties, chacune possédant la capacité de conclure des traités. (Manuel des Traités des Nations Unies, Article 2(1)(a) de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités)
La France s engage jusqu a la fin de ce present accord:
A NE PARRAINER , NI VOTER POUR TOUTE RESOLUTION AU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES POUVANT ETRE A L ENCONTRE DE L INTEGRITE TERRITORIALE DU MALI.
A NE RECONNAITRE AUCUN MOUVEMENT INDEPENDANTISTE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, NI LAISSER MENER DES ACTIVITES EN FRANCE OU TOUT AUTRE ETAT AFRICAIN AVEC LEQUEL LA FRANCE A DES ACCORDS DE DEFENSE MILITAIRE OU DE COOPERATION MILITAIRE.
S il n y a aucun engagement de la france dans l accord il serait inutile de le signer.
Il faut mentionner clairement regions de kidal pour eviter qu on ne nous dise qu au mement de la signature del accord la region de kidal et d autres villes dans les mains du mnla n etaient plus sous le controle du mali mais du mnla. Et que l Etat malien était absent a kidal.
Il faut que la france aie des obligations et que tous les mots soient ecrits afin qu il n y est aucune interprétation possible, aucune fuite de responsabilité et de respect des accords par la france
Par ce present accord LA FRANCE S ENGAGE
A RECONNAITRE L INTEGRITE TERRITORIALE DU MALI Y COMPRIS LES REGIONS OCCUPEES PAR DES REBELLES.
A APPORTER ASSISTANCE MATERIELS ET ÉQUIPEMENTS A L ARMEE MALIENNE DANS LE CADRE DE LA PRESERVATION DE SON INTEGRITE TERRITORIALE POUR DES OPERATIONS SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE Y COMPRIS LES REGIONS DE KIDAL.
A METTRE FIN SUR SON TERRITOIRE A L UTILISATION DES MEDIAS PUBLIQUES PAR TOUTE ORGANISATION OU TOUT INDIVIDU MALIEN OU ETRANGER QUI PAR SES PROPOS PEUX REMETTRE EN CAUSE L INTEGRITE TERRITORIALE DU MALI y compris KIDAL
A METTRE FIN SUR SON TERRITOIRE AUX ACTIVITES DE TOUTE ORGANISATION OU INDIVIDU QUI REMET EN CAUSE L INTEGRITE TERRITORIALE DU MALI.
A NE PAS ARMER DE REBELLION, NI ENCOURAGER, NI VENDRE D ARMES A UN ETAT TIERS POUVANT SERVIR A ALIMENTER DES INDIVIDUS OU GROUPES D INDIVIDUS DONT LES ACTIONS SERONT CONTRE L INTEGRITE TERRITORIALE DU MALI.
Toute Remise en cause d un point , rendra caduque le present accord sans forme de
Ah … ça y est ?
Le Mali colonise la France ?
😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀
bien établi mais…
L’ACCORD DE DEFENSE ENTRE LA FRANCE ET LE MALI DOIT ETRE SIGNE’!!! IL FAUT ETRE NAIF ET/OU ETRE UN ENNEMI DU MALI POUR S’OPPOSER A’ UN TEL ACCORD!
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
SALUT CAPI…
JE SERAIS D’ACCORD AVEC TOI … SI TU ARRETES AVEC TES HISTOIRES D’ENNEMIS DU MALI…. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Voila un idiot qui pense toujours comme les abroutis de la période Sanogo, c’est pourquoi il porte son NOm
La France est un pays voyou , elle n’a pas d’ami , elle n’a que des interets . Pourquoi s’acharne tel a signe un accord??? Pourquoi , est elle pressée ??? Partout ou elle a passe , ce fut un échec . Monsieur le journaliste , si l’accord va ressembler au votre , les maliens n’ont plus qu’a croisé les doigts et attendre le pire. Regarder ce qu’elle a fait en libye , centrafrique, côté d’ivoire , Sénégal , Tchad , la rébellion au nord Mali .
Ibrahim boubacar Keita gare a toi donc Tu veut jetter tout les traveaux de modibo Keita dans l eau ? Il faut nous dire dabord ou Tu va mettre la date fameuse du 20 janvier 1960 on le savais dejas depuis que Tu as nomme Mara j Ai jure devans mes amis et les ais dis que Mara va trahir le Mali c est pourquoi Tu as envoye nos millitaires a la boucherie parceque la Societe est opose a la signature de cet maudit accord mais cet accord peux mettre fin a ta course politique
Qu’avez vous contre cet accord Mr Sidibe?
France-Afrique : des accords militaires « nouvelle génération »
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jeudi 11 juin 2009, par Philippe Leymarie
La mort du président gabonais Omar Bongo Ondimba, un des « dinosaures » de la Françafrique, retardera la négociation d’un nouvel accord de défense entre Paris et Libreville, entamée cette année à la demande de la France. Le texte actuel, signé le 17 août 1960, lors de l’accession du pays à l’indépendance, prévoit que la République gabonaise « peut, avec l’accord de la République française, faire appel aux forces armées françaises pour sa défense intérieure et extérieure ».
A sens unique
Bases fermées
Soutien sans participation ?
En dépit de l’engagement mainte fois renouvelé du gouvernement français de ne plus se comporter en « gendarme de l’Afrique », les éléments français stationnés en permanence à Libreville pourraient donc – en vertu de cet accord vieux de presque cinquante ans – être appelés à assurer, le cas échéant, le rapatriement de ressortissants, la sauvegarde de biens, la protection de bâtiments publics (présidence, ministères, ambassades), sites stratégiques (port, aéroport, centrales électriques, mines), voir à intervenir – aux côtés des forces gabonaises – dans des opérations de surveillance aux frontières ou de contrôle de foule [1].
Des accords du même type, comportant dans certains cas des clauses (non rendues publiques) d’assistance au gouvernement en place en cas de « circonstances graves », avaient été conclus avec la Centrafrique (1960), la Côte d’Ivoire (1961), le Togo (1963), le Sénégal (1973), le Cameroun (1974), Djibouti (1977), les Comores (1978). Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale publié en juin 2008 les présente comme « appartenant au passé », car « correspondant à un moment historique, la fin de la décolonisation ».
Lors d’un discours devant le parlement sud-africain, en févier 2008, le président français, M. Nicolas Sarkozy, avait annoncé la révision de ces accords de défense « obsolètes » signés par Paris avec ses anciennes colonies, ne jugeant « plus concevable d’y intervenir dans des conflits internes ». Il avait promis également, au nom de la « transparence », la publication intégrale de ces textes, après ratification par les parlements des pays signataires.
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Ce réexamen, entamé depuis quelques mois, a débouché sur la signature en février d’un nouvel accord avec le Togo, dont le contenu n’a pas encore été rendu public : mais le nouveau texte – qui abroge l’ensemble des accords et arrangements conclus précédemment – exclurait désormais tout engagement de l’armée française pour soutenir les régimes en place. Il repose sur un principe de réciprocité des engagements pris par les deux parties ; mais c’était déjà le cas auparavant, et n’avait pas empêché ce partenariat d’être à sens unique – ce qu’il restera par la force des choses.
Un accord de défense « nouvelle génération » a également été signé en mai dernier avec le Cameroun, dont l’ancien « accord spécial de défense » avec Paris signé en 1974 était resté secret. Cette fois, il n’est plus question d’intervention militaire à l’intérieur du pays. Le texte n’évoque plus le cas d’une agression extérieure, se contentant d’envisager le partage d’informations, l’organisation d’exercices militaires communs, et le soutien aux organismes de formation. Le tout dans une optique de « renforcement des capacités africaines de maintien de la paix » – l’ancien « RECAMP » (repris à son compte par l’Union européenne, en liaison avec l’Union africaine, mais dont on n’a plus de nouvelles !).
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Ces accords de défense « lourds » – mais qui ne sont appliqués que dans la mesure où les deux contractants le souhaitent – ont servi de couverture juridique à des interventions à répétition très controversées, notamment dans les années 80 et 90. Ils ont souvent été adossés à une présence militaire française permanente (Libreville, Bangui, Abidjan, Dakar, Djibouti) qui est également en cours de réévaluation.
Ainsi, la fermeture de la base d’Abidjan est quasiment programmée : le président Laurent Gbagbo n’a jamais fait mystère de ses réticences à propos de la présence des soldats français. Il faudra trancher également entre les bases de Dakar et Libreville [2] – le dispositif militaire français en Afrique devant, selon le Livre blanc, se concentrer sur trois grandes implantations régionales (ouest, centre, est), avec un complément dans le sud-ouest de l’océan Indien (La Réunion), et dans le Golfe arabo-persique (Abou Dhabi).
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Ces accords dits « de défense » sont distincts des accords techniques militaires signés avec vingt-sept pays africains, qui ne sont pas officiellement remis en cause : ils concernent les facilités d’escale et de transit, le soutien logistique, l’échange d’informations, l’aide à la formation et à l’entraînement, le statut des personnels des bases, la fourniture de matériels et d’armements, etc [3] .
Mais l’exemple du Tchad – qui n’a jamais été lié à la France par un accord de défense, mais où les militaires français mènent une intervention quasi-permanente depuis l’accession du pays à l’indépendance – montre qu’il y aurait intérêt à remettre également à plat ces accords « techniques ». Le « soutien sans participation » de l’armée française aura sauvé la mise du régime du président Idriss Deby à plusieurs reprises ces dernières années…
Notes
[1] Une « convention spéciale relative au maintien de l’ordre », signée en 1961, est restée secrète.
[2] L’actuelle base au Gabon (980 hommes) rayonne sur la Centrafrique, et apporte un soutien aux forces françaises au Tchad et en Côte d’Ivoire. Elle sert de « réservoir » de forces prépositionnées pour les « opex » françaises en Afrique de l’Ouest et centrale.
[3] Voir la liste des accords de défense et de coopération technique militaire dans Les évolutions récentes de la coopération militaire française en Afrique, Tibault Stéphène Possio, Editions Publibook, 2007 ; ou dans l’ouvrage collectif sous la direction de Pierre Pascallon, La politique de la France en Afrique, l’Harmattan, 474 p., Paris, 2004.
Répondre
Il faut signer ce fameux accord que la France assure la sécurité du Mali et exploite
ces ressources minières partout au Mali et que les institutions soient dirigés par les blanc
On n arrive pas à se gouverner ns même. Laissez les blanc le faire à notre place
Cela sera très bien pr le peuple mais mal pr ce faux gvnment
Au nom de la paix
plus de guerre
Nous remercions la France , une fois de plus .
ouf … la France s’en tire pas trop mal, les Maliens ont demandé à voir le contenu de l’accord, pas de ses annexes
dont je m’engage à vous communiquer la teneur exact dés que j’en aurais confirmation
Voici d’ailleurs le premier
Annexe A : protocole de rattachement du Mali à la France
Concerne l’activation du protocole RAID (Referendum Automatique Indirectement Démocratique), un nouveau type de consultation qui aura lieu dans le futur Nouvel Empire Français. Le Oui au rattachement sera sélectionné d’office, cependant deux machines à voter seront disponibles dans des endroits stratégiques (une au fond du fleuve Niger, une autre dans le désert) afin de permettre aux citoyens d’exprimer librement leur éventuel désaccord …
A l’issue de cette vaste consultation populaire n’impliquant aucun déplacement des citoyens (la France est très préoccupée par le contexte sécuritaire 😈 ), le nouveau statut du Mali sera acté.
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A Suivre
Laudemus
C’est vrai que le diable est dans les détails… Merci de le rappeler.
😀 😀 😀
Il est surtout dans ta tête …
😀 😀 😀 😀 😀 😀
Laudemus
protocole de rattachement du Mali à la France..C’est une plaisanterie!!!
Nouvel Empire français….Encore une blague !!!
N’oublions pas que l’ONU a un œil sur la Mali.(et l’Algérie, le Burkina et l’UA)
VOUS IMAGINEZ LA FRANCE ANNEXANT LE MALI ? ..Pourquoi faire ???
Donnes nous des explicatons !!!!
😀 😀 😀
Bien sur c’est une blague …
Mais depuis que j’ai découvert maliweb, je suis atteint d’une curieuse maladie
…
La comploïte aiguë
Et avec des gens comme Rebel, je me régale …
😀 😀 😀
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
L’eau des muses, si tu n’existais pas il faudrait t’inventer! 😛 😛 😛
Juste une question: Tu fumes QUOI avant d’écrire des conneries pareilles? 😆 😆 😆 😆 😆 😆
hi,
tout ce que me dit mon fournisseur, c’est que ça vient du Mali
😀 😀 😀 😀 😀
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Tu es invité à la journée nationale de pleurs … organisée par SE IBK et le premier menteur national Moussa MARA … demain après le DJUMA … pour se lamenter de l’avancée des bandits armés … 😥 😥 😥 😥 😥 😥
Prières d’amener ce que tu fumes avec toi … parceque le RIRE PEUT AUSSI FAIRE PLEURER … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,… Sacré l’eau de rire …!!!!
laudemus
Ce que tu fumes doit être costaud..
CECI dit quand tu sors une connerie, il faut le dire..
Certains pourraient te croire..Ce que tu fais c’est de
l’Intox!!!
J’aimerais comprendre… 😯 😯 😯 😯
Nous sommes un certain nombre à dire depuis longtemps EN TOUTE OBJECTIVITE que notre armée n’est plus qu’une “armée d’opérette”!… Nous sommes donc un certain nombre à essuyer les insultes ou les remontrances de tous nos nationalistes-au-torse-bombé qui eux, clament que nos militaires sont les dignes fils de Soundiata, etc. etc. etc…
Pas plus tard que le 21 mai, (SEULE FOIS que depuis l’offensive serval, les FAMA engageaient seules un combat), nous avons eu (hélas, hélas!) la DEMONSTRATION sur le terrain que notre armée était plus douée pour le sprint que pour les combats!…
Depuis 2 jours, le mnla plante son drapeau partout dans le nord, et on ose pas bouger le petit doigt de peur d’essuyer une 2ème raclée devant le monde entier!…
Malgré ça, et malgré cette dramatique EVIDENCE que notre armée est incapable d’assurer la sécurité du pays, certains continuent à faire la fine bouche et des caprices d’enfants gâtés! 🙄 🙄
J’aimerais comprendre, vraiment… 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
Mon cher NFP, les défaites, voire débâcles nationales ne sont pas une raison suffisante et valable pour vendre son âme au diable. Au contraire, tout cela fait partie de la chose militaire. La sécurité nationale, comme la souveraineté nationale, ça ne se partage pas. Il faut l’accepter. D’ailleurs, ceux-là que vous croyez être “surs et infaillibles” ont bien eu leurs défaites à eux… Afghanistan, Irak, Indochine, Viét-Nam et j’en passe, en sont des exemples. Mais ils n’ont pas réglé ces déconvenues par des accords de défense, mais par le travail. D’ailleurs, a-t-on vraiment besoin d’un accord forcement, pour rallier les bonnes volontés à cause en cas de besoin ? Que neni !
Bonsoir Rebel,
Pour ma part, je ne crois pas du tout que faire former une armée déliquescente (et je suis gentil!) par une puissance militaire (quelle qu’elle soit), puisse s’apparenter à… vendre son âme au diable; (Ni à “vendre” quoi que ce soit d’ailleurs.
On trouve normal que des médecins coopérants étrangers viennent à longueur d’année former nos jeunes médecins dont la formation est très inférieure, je ne vois rien de différent concernant notre armée;
Notre pays est une véritable POUDRIERE avec des djihadistes disséminés dans tout le nord, et que nous n’avons RIEN pour faire face au moindre ennemi. Donc, dans le cas de l’armée, l’urgence est encore plus cruciale et plus immédiate que dans la santé à mon sens!
Quand à la SOUVERAINETE, c’est justement pour pouvoir en revendiquer une que nous avons besoin d’une VERITABLE armée; Face aux barbus, étions-nous SOUVERAINS ou étions-nous…. occupés? 😥 😥 😥 😥
Je t’assure Rebel, c’est juste NECESSAIRE.
NFP, on est bien d’accord pour la formation et l’encadrement. Mais ce texte ne parle pas que de formation seulement, hélas ! C’est un accord de défense déguisé qui ne dit pas son nom, et qu’on veut faire passer pour un texte banal. Relisez bien les points (1-f et 2) de l’article 4, il est la le piège… On veut servir au peuple dans un accord-cadre ce qu’il veut entendre, puis on va cacher les détails dans des documents et accords annexes pudiquement appelées “arrangements techniques spécifiques” pour la cause. Et comme on dit, le diable est dans les détails… Alors encore une fois, la coopération n’est pas un problème et elle est même très nécessaire, mais c’est la tentative de sous-traiter la défense nationale qui est le fond de cette manœuvre. C’est clair et net.
“…D’ailleurs, a-t-on vraiment besoin d’un accord forcement, pour rallier les bonnes volontés à cause en cas de besoin ?…”
Très bonne question, Rebel,…heureusement que ça ne viens pas de moi, sinon nfp allait me traiter de tous les noms…
“…s’apparenter à… vendre son âme au diable…”
Tu as tout à fait raison, si la france n’est pas le diable, elle a tous les traits…c’est sa connexion avec le mnla qui dérange les maliens, sinon on sait très bien qu’elle est puissante et qu’elle peut nous aider, mais si cela passe par “vendre notre âme au diable”…non merci…
Et puis, d’ailleurs, qui nous dit que c’est le vrai contenu de ce fameux accord de défense ? Si c’est si simple que ça, pourquoi l’avoir caché pendant tout ce temps ?
A ajouter à la relecture l’article 5, points 1 & 2. Il y a vraiment anguille sous roche, cher ami !
😀
Rebel,
“Relisez bien les points (1-f et 2) de l’article 4, il est la le piège…”
“A ajouter à la relecture l’article 5, points 1 & 2. Il y a vraiment anguille sous roche”
Mon cher, j’ai attentivement relu les clauses que tu cites, et HONNÊTEMENT, je persiste à n’y voir aucun “piège” particulier.
Ceci est la preuve qu’à partir d’un même texte, il peut y avoir plusieurs lectures différentes selon la perception ou les vues de chacun.
Mais en toute objectivité, je ne vois personnellement rien de “piégeux” dans les points en question…
Du reste, je n’ai jamais pensé que ces accords de défense (qui me paraissent une necessité absolue depuis le début!) cachaient le moindre “piège”…
Le Tchad (aussi souverain que nous!) les a signés depuis des années, ils ont aujourd’hui une des meilleures armées en Afrique, et la France n’a pas exploité une goutte de pétrole chez eux, ce sont les Chinois qui exploitent!
Je ne vois aucun piège, mais UN INTERET MAJEUR pour notre sécurité au contraire!
Dans la vie si l’individu pert son sens de la logique et de situer les choses dans leur contexte, il perd son sens de l’objectivite. Pour ceux qui s’opposent a un accord de defense avec la France qu’est ce qu’ils offrent en revanche? Dans l’etat actuel des choses quelle solution ils ont pour contrer la France? Mieux vaut un Mali avec son integrite territoriale avec un accord avec la France plutot qu’un Mali sans la region de Kidal et sans accord avec la France. En plus, le Mali de 1960 et meme jusqu’a 1991 n’est pas celui de ces 22 dernieres annees surtout sur le plan militaire et du patriotisme. Autant le pays avait une armee crainte et respectee auparavant, autant c’est l’opposee totale maintenant. Par ailleurs, les pays africains qui ont signe de tels accords n’ont-ils pas de dignite? A QUOI SERT DE PARLER DE DIGNITE ET DE FIERTE SI L’ON EST INCAPABLE DE LES SAUVEGARDER SOI-MEME: MAL PLACEES. En refusant cet accord, nous predrons Kidal et autres choses sans espoir d’aucun support.
Fonder une politique de défense nationale sur un accord de défense avec un tiers qui ne dit pas son nom, c’est compter sur autrui pour faire le sale boulot à sa place. Ce qui n’a presque jamais marché, car c’est une grosse erreur et le pire des leurres que de penser que d’autres viendront mourir pour sa sécurité. A titre d’illustration, il n’y a pas longtemps le premier ministre irakien, dont le pays a des accords de nature semblable avec le gouvernement US, lançait officiellement un appel à ce dernier pour l’aider à combattre l’internationale djihadiste… Et on a vu quelle fut la réaction timide voire timorée du pays de l’oncle Sam car, il s’agissait de livrer à la mort ses soldats au nom de chimériques et invisibles intérêts. Toute chose qui a un prix politique que tout dirigeant normal et respectable ne voudra payer n’importe comment. Franchement, qu’on nous dise pourquoi on paye des impôts pour entretenir une armée, si on celle-ci ne peut même pas nous défendre.
Il faut expliquer cet accord en bambara aux maliens pour que le plus grand nombre puisse comprendre. En réalité même ceux qui ont été à l’école beaucoup ne comprennent pas français.
Il faut signe cet accord militaire mais attention au base militaire de tessalid
je suis ravi d pdre cette bne nvi car enfin ns serons libre .aucune armee africaine ne pourons controler le nord.suis apolitique arretons hypocritie sans la France le mali perira aux mains des touaregs
Si j´etais à la place de IBK je me precipiterai de signer cet accord quelqu´en soit sa nature car le Mali n´a pas le choix, n´a pas d´armées capable ni aujourd´hui ni demain de securiser 1.240.000 km2. Même des grandes puissances comme le Japon ont un accord de defense par exemple avec les USA qui garantissent sa securité. L´OTAN est comme un accord de defense entre differents pays europeens. Qu´est ce que le Mali avec sa fausse fierté peut faire seul pour securité ce vaste pays, rien.
J´exhorte les autorités à saisir cette opportunité le plus vite possible, car il y a va aussi avec les interêts strategiques de al France (AREVA au Niger).
Les mafias de la CAC 40 sont derrières tout ça, Total a acquis plus de 95% des stations d’essence de Bamako depuis l’intervention française sur notre sol.
Les mafias de CAC 40 nous poussent!
“Les mafias de la CAC 40 sont derrières tout ça, Total a acquis plus de 95% des stations d’essence de Bamako depuis l’intervention française sur notre sol” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Ca alors, c’est une PERCEE PHENOMENALE du pétrolier TOTAL! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 Comme tu dis: LES MAFIAS DU CAC 40 ONT FRAPPE UN GRAND COUP! 😀 😀 95% des stations service de Bamako??? 😛 😛
Nye, pour ton info, en 2012, TOTAL était déjà la 10ème plus grosse entreprise industrielle de MONDE (tous secteurs confondus!)
visionnaire
“L’accord de defense peut etre benefique pour les deux parties”
Franchement, je ne vois pas en quoi cet accord pourrait être “bénéfique” aux forces Françaises, qui elles sont déjà formées, équipées, et professionnelles;
La seule partie qui a un bénéfice EVIDENT à tirer de cet accord, c’est le Mali! On va enfin avoir une armée formée par de vrais instructeurs(mais il faudra du temps!)
Ca va Dieu merci nous changer du temps encore récent où nos bidasses “s’entraînaient” au tir en faisant poum poum poum avec la bouche! 😆 😆
nfp, les presidents ont l’habitude de dire les pays n’ont pas d’ami, mais des interêts.L’interêt est on a pas besoin de se lever sur les pieds pour voir.Tout pays a des points avantagieux et desavantgieux.
Pourquoi ne pas faire lire à tous les maliens ce livre:
“LA GUERRE DE LA FRANCE AU MALI” de JEAN-CHRISTOPHE NOTION ed. TALLANDIER.
Peut etre là ils comprendront.
Pardon JEAN-CHRISTOPHE NOTIN.
Et alors?… 😯 😯 😯 😯 😯 😯
Jusque là, y a-t-il QUOI QUE CE SOIT de “choquant” dans cet accord?…
Si c’est CA, c’était bien la peine de faire tout ce bordel inutile et repousser la signature X fois! 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄
L’accord de defense peut etre benefique pour les deux parties si ells respectent les engagements ecrits ici.Mais de prealable l’assemblée doit sieger sur l’accord pour la lecture et l’approbation. Toutefois il est necessaire que nos autorités menent une forte diplomatie pour preserver tout avantage de cet accord avec le Mali.
et la partie que vous avez enleve?? c’est pas tout accouche svp???
Aaahhh!!! Mr du Pretoire, est ce un ballon d’essai de la presidence?
çà c'est purement et simplement l'implantation d'une base militaire au Mali
Il faut signes se accord militaire on n’a pas d’armées pour sécurisé le pays. Le président qui sans fou du mli
c mieux comme tu le dis vu qu’on a pas d’armee mais il faut dire qu’on a pas nonplus de choixle cout etais deja preparer depuis les anee 1900
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