Mali : Ce que prévoit la controversée loi d’amnistie pour les auteurs du putsch du 18 août 2020

Alors que l’opinion nationale et internationale s’attendait au vote de la  loi d’amnistie pour les auteurs du coup d’Etat  à la plénière  de l’organe législatif de la  transition, le jeudi passé,  le texte a été retiré de l’ordre du jour.  Maliweb.net  vous révèle le contenu de cette loi controversée que les militaires hésitent à faire voter. 

-maliweb.net- Ce projet de loi  porté par l’ancien gouvernement  déchu à travers le Ministère de la justice et des Gardes Sceaux  a été adopté depuis le 24 mars 2021, déposé sur la table du conseil national de transition, organe législatif de la transition.  Il justifie les circonstances du coup de d’Etat du 18 août 2020 comme si le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, n’avait pas été contraint par les militaires à démissionner. Ce projet de texte explique que  la proclamation des résultats des élections législatives de mars –avril 2020 a entrainé des manifestations populaires, exacerbé les tensions sociales et politiques occasionnant des dégâts matériels importants et des morts d’hommes.

Et, selon toujours ce texte, c’est ce qui aurait conduit à la prise du pouvoir de la part des militaires. «Les forces armées et de sécurité ont obtenu du Président de la République sa démission de  toutes ses fonctions  le 18 août 2020. Mais avant sa démission, le Président  de la République  avait  accepté celle du Premier ministre et de son gouvernement et avait procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale »,  peut- on lire dans ce texte  porté par le ministère de la justice. Et de poursuivre qu’à la suite de ces évènements que le Comité national pour le salut du peuple mis en place par les militaires a pris le pouvoir.

Alors  que toute prise de pouvoir en République du Mali en dehors des urnes est qualifiée de crime indescriptible par la Constitution du 25 février 1992, les militaires ont reçu  dans la foulée à adopter une Charte qui  efface cette forfaiture. Celle-ci dispose,  en son article 23, que «  les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 peuvent être poursuivis  ou arrêtés pour les actes lors desdits événements ».  Cette disposition  de la charte avait même déjà annoncé les prémices de cette loi d’amnistie à cet effet.

Aujourd’hui,  c’est cette loi d’amnistie que beaucoup qualifient de prime à l’impunité  que les militaires hésitent  à faire passer devant le conseil national de la transition pourtant dirigé par l’un des piliers du Coup d’Etat du 18 août 2020. Ladite loi dispose, en son article 1^er, que «  les infractions,  commises sur le territoire national en lien avec la démission du Président de la République, sont amnistiées ». Dans  le même registre,   les deux autres articles de cette loi précisent  que « l’amnistie s’étend en outre  aux faits passibles  des sanctions disciplinaires ou professionnelles que les infractions peuvent également constituer » et que «  cette amnistie peut s’étaler aux officiers, sous-officiers, militaires de rangs et toutes les autres personnes leur ayant  apporté concours ou assistance ».

Ce projet de loi qui protège le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, et ses acolytes ne prend pas en compte le nouveau coup dur que  ces-mêmes putschistes ont porté sur les institutions de la transition le 24 mai 2021. Ce qui pousse certaines personnes à dire que s’ils sont amnistiés pour la première forfaiture et si jamais cette loi est adoptée, ils ne seront pas pour la seconde. De quoi  insister certains à en déduire que le retard accusé par le passage de la loi d’amnistie devant l’organe législatif de la transition  serait dû  à une possible relecture  pour prendre en compte les infractions commises lors du coup de force militaire du 24 mai dernier contre les dirigeants civils de la transition.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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