Alors que l’opinion nationale et internationale s’attendait au vote de la loi d’amnistie pour les auteurs du coup d’Etat à la plénière de l’organe législatif de la transition, le jeudi passé, le texte a été retiré de l’ordre du jour. Maliweb.net vous révèle le contenu de cette loi controversée que les militaires hésitent à faire voter.
-maliweb.net- Ce projet de loi porté par l’ancien gouvernement déchu à travers le Ministère de la justice et des Gardes Sceaux a été adopté depuis le 24 mars 2021, déposé sur la table du conseil national de transition, organe législatif de la transition. Il justifie les circonstances du coup de d’Etat du 18 août 2020 comme si le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, n’avait pas été contraint par les militaires à démissionner. Ce projet de texte explique que la proclamation des résultats des élections législatives de mars –avril 2020 a entrainé des manifestations populaires, exacerbé les tensions sociales et politiques occasionnant des dégâts matériels importants et des morts d’hommes.
Et, selon toujours ce texte, c’est ce qui aurait conduit à la prise du pouvoir de la part des militaires. «Les forces armées et de sécurité ont obtenu du Président de la République sa démission de toutes ses fonctions le 18 août 2020. Mais avant sa démission, le Président de la République avait accepté celle du Premier ministre et de son gouvernement et avait procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale », peut- on lire dans ce texte porté par le ministère de la justice. Et de poursuivre qu’à la suite de ces évènements que le Comité national pour le salut du peuple mis en place par les militaires a pris le pouvoir.
Alors que toute prise de pouvoir en République du Mali en dehors des urnes est qualifiée de crime indescriptible par la Constitution du 25 février 1992, les militaires ont reçu dans la foulée à adopter une Charte qui efface cette forfaiture. Celle-ci dispose, en son article 23, que « les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 peuvent être poursuivis ou arrêtés pour les actes lors desdits événements ». Cette disposition de la charte avait même déjà annoncé les prémices de cette loi d’amnistie à cet effet.
Aujourd’hui, c’est cette loi d’amnistie que beaucoup qualifient de prime à l’impunité que les militaires hésitent à faire passer devant le conseil national de la transition pourtant dirigé par l’un des piliers du Coup d’Etat du 18 août 2020. Ladite loi dispose, en son article 1er, que « les infractions, commises sur le territoire national en lien avec la démission du Président de la République, sont amnistiées ». Dans le même registre, les deux autres articles de cette loi précisent que « l’amnistie s’étend en outre aux faits passibles des sanctions disciplinaires ou professionnelles que les infractions peuvent également constituer » et que « cette amnistie peut s’étaler aux officiers, sous-officiers, militaires de rangs et toutes les autres personnes leur ayant apporté concours ou assistance ».
Ce projet de loi qui protège le colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, et ses acolytes ne prend pas en compte le nouveau coup dur que ces-mêmes putschistes ont porté sur les institutions de la transition le 24 mai 2021. Ce qui pousse certaines personnes à dire que s’ils sont amnistiés pour la première forfaiture et si jamais cette loi est adoptée, ils ne seront pas pour la seconde. De quoi insister certains à en déduire que le retard accusé par le passage de la loi d’amnistie devant l’organe législatif de la transition serait dû à une possible relecture pour prendre en compte les infractions commises lors du coup de force militaire du 24 mai dernier contre les dirigeants civils de la transition.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
ARRETEZ DE NOUS RABACHER LES OREILLES AVEC VOS HISTOIRE D’AMNESTIE APRES COUP D’ETAT. SI LES MALIENS ONT EU LE COURAGE ET LE CULOT DE L’ACCORDER A SANOGO ET AUX REBELLES-TERRORISTES, A QUI ON VA REFUSER L’AMNESTIE AU MALI.
Ah très malins nos soldats experts en coups d’état. Il suffit de forcer un président a rendre sa démission pour blanchir un coup d’état?
C’est la deuxième fois dans neuf mois au Mali ce machin par le même Goita et acolytes. Ramenons Gamou, Didier et consorts pour lui foutre en prison. C’est la place de manger du zakaroba et de réfléchir sur ses actions bêtes avec objectivité!
Un coup d’état n’est pas légal, le CNT non plus qui a violé la charte par conséquent la loi d’amnistie qu’ils tailleront pour eux mêmes ne comptera pas pour le futur président. On vous foutra tous en prison.
Comments are closed.