Dans les 60 jours suivant la signature de l’accord, il sera mis en place une Commission d’intégration qui comprendra des représentants des forces armées et de sécurité, de la Coordination et de la Plateforme. La commission travaillera en étroite coopération avec le Comité de Suivi du présent accord. Un décret définira la composition, les missions et le mode de fonctionnement de la Commission d’intégration qui sera placée sous l’autorité du président de la République. Le chef de l’Etat désignera une personnalité compétente et consensuelle qui en assurera la présidence.
Dans les 90 jours suivant la signature de l’accord, la Commission d’intégration, en coordination avec le Conseil National pour la RSS, établira les critères, les quotas et les modalités de l’intégration des combattants dans les corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces armées et de sécurité et de l’harmonisation des grades.
Sur cette base, les mouvements soumettront la liste de leurs combattants candidats à l’intégration et le gouvernement prendra les mesures appropriées pour leur intégration dans un délai qui n’excédera pas six mois, suivant la signature de l’accord, sous la supervision de la Commission d’intégration et du Conseil National pour la RSS.
La Commission d’intégration, en coordination avec le Conseil National pour la RSS, formulera des propositions sur les modalités d’attribution des grades et de reclassement. Les membres des mouvements anciennement officiers des forces armées et de sécurité seront réintégrés au moins aux mêmes grades.
Ceux qui ne remplissent pas les conditions et ceux qui choisiront de ne pas être intégrés, pourront bénéficier d’une pension de retraite, d’une pension proportionnelle ou d’une pension d’invalidité ou de tout autre arrangement, suivant le cas.
B.D.
