Le vendredi 11 avril dernier, à la bourse de Travail, les Syndicats des Surveillants de Prison étaient face à la Presse pour sonner la sonnette d’alarme sur les conditions de vie et autres des Surveillants de Prison.
Selon la loi n 01-003/ANRM du 27 Février 2001 portant régime Pénitentiaire et Education Surveillée en son article 2 : la détention pénale s’effectue dans les établissements pénitentiaires et dans les établissements d’éducation surveillée conformément aux conditions fixées par la présente loi. Aujourd’hui, le corps des surveillants de prison joue inévitablement un rôle de premier plan dans le système carcéral malien. Ainsi selon l’article 2 du décret n 03-326/PRM du 6 Août 2003 portant statut particulier des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée le Personnel est chargé de la surveillance et de la gestion des établissements Pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Aussi ce corps revêt-il un caractère paramilitaire (article 1) qui fait de lui, un corps ayant des similitudes en matière de sécurité publique et de discipline avec l’armée.
A cet effet, les surveillants de prison font l’objet d’un statut particulier (décret n 03-326/PRM du 6 Août 2003 susmentionné) fixant en ce qui le concerne les modalités d’application de statut général des fonctionnaires. Mais force est de constater que ce statut particulier n’a pas pu prendre en compte les spécificités essentielles du corps des surveillants découlant de l’extrême délicatesse de la mission confiée à l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée. Les problèmes que le statut particulier n’a pas prendre en compte sont : l’absence d’un plan de carrière bien définit, l’absence de dispositions véritablement propres au corps en ce qui concerne le recrutement, la rémunération des surveillants ne tient pas compte du caractère particulier des fonctions et des responsabilités exceptionnelles qu’ils assument et le régime disciplinaire prévu pour l’ensemble des fonctionnaires doit être complétée pour être adapté aux spécificités du corps des surveillants, sont autant de lacunes dans le présent statut particulier des surveillants de prison.
En effet, cette évolution soulève essentiellement des problèmes d’ordre matériel pour l’Administration Pénitentiaire et appelle des réponses en termes de gestion pragmatique des effectifs carcéraux.
Aujourd’hui, l’Administration Pénitentiaire semble avoir de plus en plus du mal à assurer la stabilité et la cohérence de son ordre interne : les surveillants de prison ne parviennent plus à s’intégrer dans le système pénitentiaire. C’est ce qui explique les multiples actions de protestation (grève) engagées par ces agents depuis plus d’une dizaine d’année dévoilant ainsi l’ampleur de leur désarroi. Donc, les surveillants sont en quête légitime d’une identité statutaire qui leur permettra de mieux faire face à la mission qui est la leur.
Cependant, le débat sur la mission de l’Administration Pénitentiaire est toujours centré autour de l’importance de la mission de sécurité. La notion de sécurité peut être abordée comme une notion tripartie : l’ordre public, la protection matérielle et morale des personnes et la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.
Pour 1er Secrétaire Général de l’Organisation du SYNTADE, M. Abdoulaye Fofana : « Face au mouvement d’augmentation de la population carcéral, l’Etat est conduit à renforcer le système d’encadrement des maisons d’arrêts et du personnel de surveillance. Il y a lieu de mener un renouveau de la réflexion sur la peine et les conditions de détention ».
En effet, la situation faite aux surveillants à travers le décret n 0326/PRM en date du 6 Août 2003 susmentionné ne semble guère donner satisfaction aujourd’hui ni aux intéressés ni à l’Administration pénitentiaire. Cette situation fait objet de critique concordante : mauvais classement « catégoriel » des surveillants dans la fonction publique, régime disciplinaire inadapté, rémunération et récompense insuffisantes, mauvaise politique de recrutement. Il est à souligner que le statut particulier qui gère actuellement les surveillants de prison est quelque peu laconique, il ne tient pas suffisamment en compte des spécifications de la mission dévolue aux surveillants et l’objectif poursuivi par l’administration pénitentiaire et l’éducation surveillée.
Selon des sources bien informés, depuis 2005, les surveillants de prison n’ont pas reçus leurs dotations (matériel de travail et habillement) quelque fois certains reçoivent des tenus lors des événements comme la prise d’arme du 22 Septembre et du 20 janvier. En dehors sauf une sortie de promotion, aucun surveillant ne reçoit quoi que ce soit donc l’Etat est interpellé à ce sujet pour qu’on puisse mettre les surveillants de prison en bonne condition.
Cependant, la voie privilégiée pour essayer de pallier les carences du personnel surveillant est d’amener pour celui-ci un véritable cadre statutaire. Les orientations principales de ce nouveau statut législatif sont les suivantes : l’importance accordée aux problèmes de sélection à tous les stades du recrutement, la recherche d’un équilibre dans les structures des différents corps du personnel par un déroulement plus harmonieux des carrières et de plus larges possibilités de promotions internes, l’institution d’un régime disciplinaire plus rapide et efficace en plus des sanctions disciplinaires prévues par le statut général des fonctionnaires, des récompenses particulières qui peuvent être décernées aux surveillants de prison telles que : le témoignage officiel de satisfaction et la médaille pénitentiaire et la place faite à la formation professionnelle initiale et au perfectionnement en cours d’emploi. En plus de cela l’élaboration d’un statut de nature législative devra institutionnaliser et rationnaliser le contrôle hiérarchique et syndical des fonctionnaires de la surveillance. La prise en compte de ces différents aspects dans le statut de nature législative permettra aussi de moderniser le corps de la surveillance des prisons en organisant d’abord la reprise en main du personnel par la hiérarchie, ensuite en redéfinissant les règles de son recrutement, enfin en développant sa formation. En réalité l’administration pénitentiaire pour satisfaire aux exigences nationales et internationales en matière pénitentiaire, doit impérativement procéder à la valorisation et à la professionnalisation des surveillants de prison qui constituent la pièce maitresse de toute politique d’humanisation des prisons. L’octroi de nature législative va également s’inscrire dans le cadre d’une œuvre de rénovation de l’appareil judiciaire et de construction permanente de l’Etat de droit et de protection des droits humains en milieu carcéral.
Bréhima Traoré
