Le retour à l’ordre constitutionnel scellé dans un accord cadre le 6 avril 2012 entre le cnrdre et la cedeao : Dioncounda Traoré sera investi président de la République par intérim

Le président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, sera investi comme président de la République par intérim aujourd’hui ou demain, un Premier ministre de transition et un Gouvernement d’union nationale seront nommés dans les prochains jours, le CNRDRE reste en place pour conduire tout le processus de Transition et ses membres seront amnistiés. Ce sont là les principales décisions contenues dans l’Accord cadre de mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 signé le 6 avril 2012 entre le Comité national de redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) représenté par son président le capitaine Amadou Haya Sanogo et le  représentant du Médiateur de la CEDEAO, Yipènè Djibril Bassolé, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso. A voir de près ce document, il est indéniable que c’est le CNRDRE qui demeure le maître d’œuvre de la conduite des affaires du pays jusqu’à l’élection du nouveau président de la République.

Selon cet accord cadre, fruit d’une longue et laborieuse négociation entre le CNRDRE qui a renversé le régime d’ATT, le 22 mars 2012, et la CEDEAO qui joue le médiateur pour une sortie de crise, c’est le président de l’Assemblée nationale, en la personne de Dioncounda Traoré, qui sera investi président de la République par intérim pour une période de 40 jours. Cela, conformément à l’article 36 de la Constitution du 25 février 1992 qui organise l’intérim du président de la République en cas de vacance ou d’empêchement.

En effet, cet article stipule que ” lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier ministre. En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale. Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une période de cinq ans. L’élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement… “.

Dans le cadre d’une sortie de crise, suite au coup d’Etat du 22 mars 2012, les médiateurs de la CEDEAO et les membres du CNRDRE ont actionné les dispositions de l’article susmentionné afin de matérialiser l’engagement solennel pris par le capitaine Amadou Haya Sanogo et ses camarades pour un retour à l’ordre constitutionnel.

Dans l’accord cadre qui a été signé entre les deux parties, il est précisé tout le chemin par lequel notre pays va passer pour renouer avec la démocratie, interrompue dans la nuit du 21 au 22 mars dernier suite à une mutinerie qui s’est transformée en un coup d’Etat. D’après le schéma défini – et qui s’impose désormais à tous les acteurs – par la CEDEAO et le CNRDRE, l’ex-président Amadou Toumani Touré va officiellement démissionner de ses fonctions. Ce qui a déjà été fait le dimanche 7 avril. Cette démission va maintenant permettre la saisine de la Cour constitutionnelle par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre.

En référence aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, la Cour constitutionnelle constate la vacance de la présidence et investit le président de l’Assemblée nationale comme président de la République par intérim avec pour mission, selon l’accord cadre, ” d’organiser l’élection présidentielle dans un délai constitutionnel de 40 jours “.

 Le CNRDRE, véritable maître à bord 

Voilà ce que dit la Constitution du 25 février 1992 dans le cadre de la continuité de l’Etat et l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai maximum de 40 jours en remplacement du président  ” démissionnaire ” dans le cas d’Amadou Toumani Touré. Mais en réalité, le Mali fait face à la gestion d’un pays après un coup d’Etat. De ce fait, de plein ou de mauvais gré le passage à une phase de Transition est d’une nécessité absolue. Ce qui ne peut, naturellement, se faire sans les nouveaux tenants du pouvoir qui demeurent, en réalité, les véritables maîtres du jeu. En parcourant les dix articles de l’accord cadre de sortie de crise, le constat est là : le CNRDRE reste aux commandes jusqu’à la fin de la Transition. Car, c’est cette instance qui ” mettra en œuvre le présent accord sous l’égide du Médiateur de la CEDEAO avec l’appui de la communauté internationale “.

Compte tenu de la situation particulière dans laquelle se trouve notre pays : un coup d’Etat consommé mais avec des militaires qui acceptent le ” retour à l’ordre constitutionnel ” et des bandits et islamistes armés qui occupent les trois régions nord du Mali, une période de Transition politique s’avère indispensable. De ce fait, il est impossible que le président de la République par intérim puisse organiser une élection présidentielle dans le délai constitutionnel de 40 jours. D’où la mise en place d’organes de Transition préconisés par l’accord cadre et devant ” conduire à des élections libres, démocratiques et transparentes sur l’ensemble du territoire national “. Comme on le voit le défi est énorme et la tâche rude et laborieuse.

Mais elle n’est, certainement, pas au-dessus des capacités du futur Premier ministre de Transition et du gouvernement d’union nationale qui sont chargés de la mise en œuvre d’une feuille de route de sortie de crise. Le Médiateur de la CEDEAO, SEM. Blaise Compaoré, président du Faso et le président du CNRDRE devant jouer un rôle capital dans le choix du futur Premier ministre. A ce propos, certains noms circulent déjà, dans les grins et les salons feutrés de Bamako, comme étant de potentiels premiers ministrables.

En tout cas, il s’agira de trouver l’oiseau rare, qui disposera, d’après ledit accord ” des pleins pouvoirs et ayant pour mission de conduire la transition, de gérer la crise dans le Nord du Mali et d’organiser des élections libres, transparentes et démocratiques, conformément à une feuille de route “. Où dénicher cet oiseau rare dans ce Mali meurtri, plusieurs fois déçu par ses dirigeants ? C’est toute la question que ne cesse de se poser le commun des mortels, désorienté qu’il est, ne sachant même plus à quel saint se vouer.

En effet, en dépit de la qualité et de la précision de l’accord cadre, les observateurs se demandent quels organes de Transition seront créés après la fin légale de la période consacrant le retour à l’ordre constitutionnel ? C’est-à-dire après la fin du mandat de Dioncounda Traoré devant se terminer en mi-mai 2012. Sera-t-il créé une sorte de Conseil national de Transition ? Et qui va le présider ? Un membre du CNRDRE ou une personnalité issue de la société civile ou d’une formation politique?

Les mutins et leurs associés seront amnistiés

L’Assemblée nationale dont le mandat sera prorogé jusqu’à la fin de la Transition – et cela pour le plus grand bien des députés en termes de gains – n’aura pas à chômer. En effet, dans l’accord cadre, il est précisé que l’honorable institution votera un certain nombre de textes, à savoir, une loi d’amnistie générale au profit des membres du CNRDRE et de leurs associés ; une loi portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 ; une loi portant prorogation du mandat des députés jusqu’à la fin de la Transition ; une loi portant orientation et programmation militaire pour les besoins d’organisation et d’équipement de l’Armée et, enfin, une loi portant création d’un Comité militaire de suivi de la réforme des forces armées et de sécurité.

Par rapport au sort de l’ancien président Amadou Toumani Touré, l’accord cadre reste muet. De même sur celui des membres de son gouvernement dont un nombre important a été arrêté et détenu dans des locaux de la garnison militaire de Kati, selon des sources concordantes. L’ancien Premier ministre, Modibo Sidibé, après avoir été libéré une première fois, a été provisoirement arrêté, le vendredi dernier dans la soirée, avant d’être relaxé. Rappelons qu’il avait, dans une tribune publiée dans ” L’Indépendant ” du même jour demandé que soient libérées les personnalités encore en détention.

Dans une interview, le 6 avril à la télévision malienne, le ministre Yipènè Djibril Bassolé, avait lui-aussi recommandé que le président déchu, Amadou Toumani Touré, puisse retrouver sa liberté et choisir librement le lieu de sa résidence. Il a demandé également que les membres de l’ex-gouvernement encore en détention puissent retrouver, eux aussi, la liberté. Sans que cela ne soit encore effectif.

ATT sera-t-il l’objet de poursuites judiciaires pour    ” haute trahison et malversations financières ” comme l’a promis le CNRDRE dans sa déclaration datée du 3 avril 2012 ? Selon certaines sources, l’ex-président, qui souffrirait d’une maladie et de douleurs aux genoux, a besoin de se faire soigner à l’extérieur. Le CNRDRE, véritable détenteur du pouvoir, va-t-il accéder à cette demande ou bien va-t-il faire venir des médecins de l’extérieur pour prodiguer des soins appropriés au héros du 26 mars 1991. En tout cas, jusque-là, le CNRDRE s’est toujours comporté en défenseur soucieux du respect des droits de la personne humaine. D’où la certitude que le capitaine Sanogo, en bon soldat et en patriote sincère, saura prendre la décision qu’il faut.

Comme on le voit, c’est une nouvelle page qui s’ouvre désormais, après ce coup d’Etat, dans l’histoire multiséculaire de notre nation qui vient de frôler le chaos. Espérons que les dirigeants actuels et ceux qui viendront après sauront en tirer tous les enseignements.

Mamadou FOFANA

Commentaires via Facebook :