Abordant l’histoire de la justice militaire, le Dégé Touré, un bidasse bien gradé, a rappelé à juste titre, que l’idée de recourir aux juridictions militaires est aussi vieille que l’institution militaire elle-même ; celle-ci ayant vite senti ce besoin dès sa création.
Selon lui, de grandes étapes ont jalonné la longue marche de la justice militaire dont l’évolution, s’est faite parallèlement avec les mutations dans l’armée malienne.
En effet, a-t-il indiqué, c’est en 1961, sous la 1ère République, qu’a eu lieu la toute première tentative de codification des infractions militaires, à l’initiative du Général Abdoulaye Soumaré alors, Chef d’Etat-major général des Armées. Peu après, le processus qui venait d’être amorcé a connu un léger recul avec l’adoption de textes jugés assez répressifs ; notamment celui règlementant les sanctions disciplinaires en matière d’accident de la circulation.
Sous la 1ère République en 1961, il y a eu la première tentative de codification des infractions militaires. En 1965, on notait l’amorce d’un projet de Code de Justice Militaire par une commission de 8 membres
Sous la 2ème République, il faut indiquer l’adoption d’une série de textes législatifs et décrets. Il s’agit de : Loi N° 81-49/AN-RM du 27 mars 1981 portant Code de Justice Militaire. ; Loi N° 83 -87/AN -RM du 15 décembre 1983 portant création du cadre et fixation du personnel de la Justice Militaire ; Loi N° 84 -48/AN -RM du 05 mars 1984 portant Code de la Justice Militaire et Chambre de Jugement. S’y ajoute le Décret N° 264/PG- RM du 19 octobre 1984 fixant modalités d’application des lois sur la Justice Militaire
Sous la 3ème République, on peut rappeler la Loi N° 95- 039 portant Code du Cadre du Personnel de la Justice Militaire, la Loi N° 95 -042/AN RM du 20 avril 1995 portant Code de la Justice Militaire et le Décret N° 00- 554/P RM du 02 novembre 2000 portant création de la Direction de la Justice Militaire
En plus, il y a la Loi N° 07 -062 du 13 décembre 2007 portant ratification de l’Ordonnance N° 07-029/P- RM du 18 juillet 2007 relative création de la Direction de la Justice Militaire et Décret N° 07-477 /P-RM du 04 décembre 2007, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice Militaire.
La Direction de la Justice Militaire a été créée par la loi N° 07-062 du 13 décembre 2007 portant ratification de l’ordonnance N° 07- 029/P -RM du 18 juillet 2007.
Justice militaire
Enfin, le Premier magistrat ordonne !
C’est devant une foule de bidasses gradés que le Général Président ATT a inauguré le 12 janvier 2011 à Darsalam la Direction de la Justice Militaire. Après avoir visité le beau bâtiment, le Premier magistrat de la République, chef suprême des armées, s’est réjoui d’ordonner l’ouverture de la Justice Militaire, une institution pénale spécialisée. Depuis belle lurette, sa création au Mali a suscité de la polémique quant à ses missions perçues différemment : maintenir la discipline et sanctionner les crimes et délits commis par les militaires.
Auparavant, cela a été confirmé par le Directeur de la Justice Militaire, le Général de Brigade, Niagini Touré, qui n’a pas manqué de faire une précision de taille : " Certains y voient un moyen de pire répression sans aucun droit pour les personnes poursuivies ; d’autres, une protection déguisée pour soustraire les militaires de la sanction de la loi. Ce n’est réellement ni l’un ni l’autre ; mais assurément un privilège de juridiction dont jouissent les militaires, auteurs d’infractions prévues par le code pénal et le code de justice militaire ; qui ne sont pas deux codes opposés mais bien deux instruments concourant pour une même mission, le service de la justice ".
En plus, il a souligné que la Justice Militaire au Mali reste une institution pénale spécialisée. Elle est compétente pour connaître les infractions spécifiquement militaires ou les infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices dans certaines circonstances.
" Elle est justement ce maillon important qui manquait à la chaine des juridictions spécialisées constituées par le tribunal de commerce, le tribunal administratif, le tribunal de travail et le tribunal pour enfant ", a-t-il ajouté.
La loi qui l’organise, la dernière en date, celle de décembre 2007, prévoit deux structures : la direction de la justice militaire et les juridictions militaires.
Service central, la Direction de la Justice Militaire a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de justice militaire et de veiller à la mise en œuvre de ladite politique.
Les juridictions militaires quant à elles, seront représentées par des tribunaux permanents, institués dans le ressort de chaque Cour d’Appel et des tribunaux non permanents qui peuvent être créés en temps de paix comme en temps de guerre, et la section judiciaire de la Cour Suprême.
Renforcer la discipline dans l’Armée
Pour le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Natié Pleah, l’événement (inauguration) coïncide avec la commémoration du Cinquantenaire de l’Armée malienne. S’adressant au Chef Suprême des Armées, le ministre a rappelé qu’il s’inscrit dans un vaste programme de réalisations d’infrastructures au profit des Forces Armées et de Sécurité, programme, dont les contours ont été définis dans sa lettre de cadrage, et les axes fixés dans le projet de Développement Economique et Social (PDES).
En ce qui concerne les Forces Armées, Natié Pleah a indiqué que le PDES porte essentiellement sur la construction de l’Armée de nos besoins avec entre autres : un outil de défense efficient et évolutif, s’adaptant constamment à notre situation ; des ressources humaines de qualité ; des conditions de vie et de service améliorées ; un enseignement militaire de qualité pour une formation adaptée.
Selon lui, la réalisation de cette infrastructure s’inscrit en droite ligne de la détermination du président de la République à bâtir une armée républicaine, disciplinée, parfaitement instruite de ses missions, au service de la nation, de la loi et de la justice. Louant cette démarche hautement salutaire du Chef Suprême des Armées, il a témoigné tous les efforts déployés et en cours sous l’impulsion d’ATT, pour créer les meilleures conditions de travail et de vie des hommes.
Profitant de la sortie des auditeurs de justice de la promotion 2008-2010 de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), le Directeur général Oumarou Bocar a rappelé les résultats enregistrés. Selon lui, pour apporter sa pierre à l’édification d’une justice performante, crédible, forte et indépendante, dans le cadre des grands desseins de notre peuple depuis son accession à l’indépendance, l’INFJ a effectué diverses activités de développement des ressources humaines et de production d’intelligence.
A cet effet, a-t-il noté, de 1985 à ce jour (jeudi 13 janvier 2011), 432 magistrats ont reçu leur formation professionnelle de base à l’INFJ dont les deux promotions qui sont en phase théorique et pratique de leur formation. Parmi les produits de l’INFJ, certains occupent à la justice et dans d’autres administrations de l’Etat des responsabilités de grande teneur dont ils s’acquittent avec compétence et responsabilité et d’autres ont effectué des contributions scientifiques remarquables.
En plus, il a noté que de 1994 à nos jours 240 Greffiers, 214 Secrétaires de Greffes et Parquet, 673 Surveillants de Prison, 11 inspecteurs de l’Administration Pénitentiaire, 5 Aspirants Notaires, 18 Huissiers de Justice et 29 Commissaires-Priseurs ont reçu une formation professionnelle continue.
Au cours de la même période plus de 7000 personnes ont passé par l’INFJ pour recevoir une formation continue. Aussi dans le cadre des activités sectorielles de la Justice, l’INFJ a initié plusieurs actions ou y a pris activement part.
On peut citer entre autres : la modernisation de la Justice et l’élaboration de plan décennal de reforme de justice initiée par l’INFJ devant largement inspiré le PRODEJ ; la diffusion du Droit, la formation à la citoyenneté et la formation des juristes aux pieds nus appelés para juristes.
M.Maïga
