L’information a été donnée par le Directeur de la justice militaire lors de la quatrième conférence de presse mensuelle organisée le jeudi, 04 novembre, par la Direction de l’Information et des Relations Publiques des Armées (DIRPA) dans ses locaux.
La traditionnelle conférence presse de la DIRPA a servi de cadre pour le colonel Major Issa Coulibaly de faire une annonce sur la justice militaire au Mali. Il a fait l’historique du service, un bilan de ses activités menées et son programme d’activités. Il ressort de son intervention que des audiences publiques prévues pour le 10 novembre 2021, 30 affaires sont inscrites au rôle.
S’agissant de son historique, le Colonel Major Issa Coulibaly dira que la justice militaire a été créée au Mali en 2017 pour servir de garant des personnes lors des combats.
Elle est représentée auprès des cours d’appel de Bamako, Kayes et Mopti. Elle a un code pénal et un code procédure pénal.
Cette justice est une justice hybride, selon le conférencier puisqu’il n’y a pas que les militaires qui y travaillent. Elle est composée d’un procureur civil et d’un magistrat civil. Cette justice est compétente pour juger les militaires qui commettent des violations du Droit International Humanitaire en exercice de leur mission. Elle peut aussi juger des civils qui par complicité avec un militaire pour les mêmes actes.
Selon le colonel-major Issa Coulibaly, de novembre 2020 à novembre 2021, les tribunaux militaires ont jugé 21 affaires dont 30 personnes qui sont militaires de rang, des officiers, des sous-officiers et des civils.
« De nos jours, 19 militaires sont dans les lieux de détention du camp I et 17 autres affaires sont en instruction dans le tribunal de Mopti », dit-il.
Selon lui, la difficulté à laquelle le service de la justice militaire au Mali est confronté est notamment le problème de lieu détention des détenus militaires.
La gendarmerie du camp1 seul ne peut pas supporter tous les autres détenus civils et militaires. L’Allemagne, dit-il, a promis de construire un lieu de détention pour le tribunal militaire de Mopti.
L’autre problème auquel le service est confronté est que la question d’enfants soldats. Cette question, dit-il, crée une incompréhension entre les hommes sur le terrain et le DIH.
Selon le Droit International Humanitaire, tout enfant enrôlé dans les combats, volontaires ou involontaires en dessous 18 ans, est considéré comme une victime et il n’y a pas lieu de le juger. Cette règle est très mal vue par les Famas présents au front.
Concernant la relation entre la justice militaire malienne et la branche des droits de l’homme de la MINUSMA, le colonel-major Issa Coulibaly dit qu’elle est des fois très tendue. Cela, à cause de leur façon de procéder lors des enquêtes. « Comme dans plusieurs cas, nous avons eu à dénoncer la manière unilatérale des enquêtes des enquêteurs de l’ONU sur des exactions faites sur les civils. Ils accusent les Famas, seulement à la suite de coups de fil avec des gens qui se disent victimes d’exactions, sans mettre pied sur les lieux. Nous ne reconnaissons pas leurs rapports parce que tout n’est pas vrai et tout n’est pas faux également », explique le conférencier du jour. Et d’ajouter : «Nous avons toujours demandé de nous associer dans des enquêtes qui nous concernent, mais malheureusement, c’est ce qui n’a jamais été faite. Donc, nous continuions à le dénoncer et ce n’est pas la bonne manière ».
T.M
