Justice malienne : Comment en est-on arrivé à la déliquescence ?

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Pour désigner la justice, on entend très souvent dire : «Nul n’est au-dessus de la loi» ou encore nul n’a le droit de se rendre justice. Toutes ces assertions  justifient le rôle combien important de la justice dans la vie quotidienne. Une bonne démocratie  passe forcément par une justice équitable. La justice est la qualité qui consiste à rendre et à conserver à chacun ce qui lui est dû.

Malick Coulibaly, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Quant au droit, c’est la chose qui est due à chacun : «L’homme voulut, dit De Barante que la justice, ce sentiment universel, cet axiome ineffaçable de l’âme humaine, devint le droit c’est à dire fut réciproquement reconnu par tous les membres de la société

Malheureusement, ce DROIT est aujourd’hui objet de beaucoup d’interprétations. Torpillé, violé, le droit tant attendu dans les verdicts par le peuple ne sera jamais dit durant ces vingt (20) dernières années (années de la démocratie). Et pour cause, la politique a fait son entrée chez les hommes de droit.

Sur les 137 partis politiques existant et légalement reconnus au Mali, plus de la moitié ont été fondés par les avocats. Juges, avocats, magistrats ont politisé la justice malienne. Dès lors, les Maliens sont méfiants envers les juges, avocats, magistrats.

Au Mali, il existe deux justices : une pour les pauvres et une pour les riches. Le juge est celui qui rend la justice, qui a le droit de juger. Il est préposé par l’autorité publique pour juger, pour rendre la justice aux particuliers. Le magistrat est un officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. Il attire plus que le mot juge, l’attention sur la dignité de la fonction exercée.

L’avocat est le nom que l’on donne dans, le droit actuel, aux licenciés en droit régulièrement inscrits au tableau ou stage du barreau d’une Cour d’appel ou d’un tribunal de première instance, et qui font profession de défendre en justice les personnes qui recourent à eux. C’est aussi celui qui, régulièrement inscrit à un barreau, conseille en matière juridique ou contentieuse, assiste ou représente ses clients en justice.

Selon La Bruyère, la fonction de l’avocat est pénible, laborieuse, et suppose dans celui qui l’exerce un riche fonds et de grandes ressources, il prononce de graves plaidoyers devant des juges qui peuvent lui imposer silence, et contre des adversaires qui l’interrompent ; il doit être prêt sur la réplique ; il parle en un même jour, dans divers tribunaux, de différentes affaires. Quand on  a ainsi distingué l’éloquence du barreau de la fonction de l’avocat, et l’éloquence de la chaire du ministre du prédicateur, on croit voir qu’il est plus aisé de prêcher que de plaider, et plus difficile de bien prêcher que de bien plaider.

Comment en est-on arrivé à la déliquescence  de notre justice ?

La Constitution du 25 Février 1992 donne pleins pouvoirs aux Magistrats. Au titre du pouvoir judiciaire, la Constitution  stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et tribunaux.

«Les Magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. Les Magistrats du siège sont inamovibles. Le Président de la République est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature, veille sur la gestion de la carrière des Magistrats et donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature. Le Conseil Supérieur de la Magistrature statue comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Une loi organique fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. La loi fixe également le statut de la Magistrature dans le respect des principes contenus dans la présente Constitution

Concernant la Cour Constitutionnelle : Les neufs (9) sages de la Cour Constitutionnelle sont désignés par le Président de la République (trois dont au moins deux juristes), le Président de l’Assemblée Nationale (trois dont au moins deux juristes), le Conseil Supérieur de la Magistrature (3). La trop grande indépendance de la justice malienne et  inféodée aux politiques constitue un frein pour la bonne marche de l’appareil judiciaire.

Pour s’en convaincre voici les propos de trois éminents avocats de la Cour :

– «Pour des raisons de décisions de justice mal rendues, la prochaine révolution pourrait venir des tribunaux».

– «Aujourd’hui  les juges se servent du Droit pour tuer le Droit».

– «Le juge est indépendant de tout sauf de l’argent sal».

Le jugement fait par ces trois avocats dépeint le mal dont souffre notre justice et ses hommes. Le mal du Mali est d’ordre judiciaire. Le pays est malade à cause du virus causé par les magistrats. Pour des raisons de mauvaises décisions de justice, la démocratie malienne a basculé dans une «magistracratie» avec une justice à la solde des princes du jour. De mémoire de maliens sur plus de quinze ministres de la justice qui se sont succédé à la tête de ce département aucun ministre n’a mérité la mention passable.

Cependant, les Maliens interrogés par nos soins sont tous unanimes que maitre Hamidou Diabaté a «révolutionné» le département, mais à son propre profit ont-ils soutenu. «La sécurité du juge réside dans le droit dit et bien dit» aimait dire Alpha Oumar Konaré.

La véritable plaie qui ronge la justice

Deux syndicats (le Syndicat autonome de la Magistrature, SAM et le Syndicat libre de la Magistrature, SYLMA) décident du sort des juges en République du Mali. Cela a été rendu possible par l’injonction des hommes politiques. Comme on dit chez nous : «les hommes politiques n’aiment pas la vérité. Et les hommes de Droit ne disent plus la vérité quand l’argent doit décider. Ils préfèrent se servir du Droit pour tuer le Droit au profit de celui qui est prêt à débourser». Une rivalité existerait entre ces deux syndicats qui risquent même  de «tuer» de nouveau le département de la justice si le Premier ministre ne veille pas au grain.

Le SAM était dirigé par Mahamane Founé Mahalmadane, lorsque ce dernier a senti son limogeage venir, il a démissionné pour créer le SYLMA. Rappelons que ce bouillant magistrat n’aime pas jouer les seconds rôles, c’est pourquoi il a fondé le syndicat libre de la magistrature pour se faire entendre. Rappelons aussi qu’Att un moment avait beaucoup de problème avec les magistrats.

Pour se mettre à l’abri, il nomma Ousmane Amadou Touré comme ambassadeur à Abidjan qui est une force tranquille au sein de la magistrature. Mahamane Founé fut nommé conseiller à la Cour d’Appel. Toute chose qui n’avait pas plus à l’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports. Déterminé qu’il est Founé Mahalmadane chercha un point de chute à l’Institut de Formation des avocats. Là-bas, il s’occupera de son syndicat et fera adhérer beaucoup de jeunes avocats sortants.

L’actuel ministre de la justice est un pur produit du Sylma

Malick Coulibaly est un élève du magistrat Mahamane Founé Mahalmadane. Les dernières nominations des membres de son cabinet et la vague de mutations des magistrats en sont une illustration. D’où la colère du SAM contre ce projet de mutation. Pourtant le SAM  n’est pas très apprécié par les usagers. L’opinion nationale estime que c’est au SAM que l’on retrouve les magistrats corrompus.

Dans un pays ou le peuple doute de sa justice, il y a lieu de réfléchir à qui et comment confier la mission de juger. Dans l’affaire de la maitresse du Président, le juge a très probablement été poussé par la raison d’Etat qui n’a pourtant pas raison. Le syndicat libre de la magistrature est un syndicat composé d’anciens militants de l’AEEM.

Si le Comité national pour le Redressement de la Démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) est composé de progénitures des ex dignitaires de l’UDPM. Le SYLMA est composé des fils des régimes ADEMA-ATT. C’est donc comprendre que si le CNRDRE a gagné la bataille militaire, le SYLMA gagnera la bataille judiciaire. Le ton est déjà donné par le procès sur l’agression de Dioncounda Traoré et la condamnation des membres de Yèrèwolo Ton.

Safounè KOUMBA

 

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16 COMMENTAIRES

  1. La justice malienne est malade, nous souhaitons que Malick Coulibaly fasse ses preuves même s’il est consideré comme un homme de la junte.
    Cependant, il a interêt à ne pas ceder aux chantages actuelles et à quique ce soit./

  2. la justice malienne est à l’image du pays ,tout est corruption .pour passer au concours de la magistrature il faut débourser des millions,pour être militaires ce ne sont pas des aptitudes physiques ou intellectuelles qui sont prises en compte mais le portefeuille et c’est dommage .il faut une vraie révolution à la sankara pour balayer toute cette pourriture,on en a assez .

    • Kabeta.C’est justement cette situation de corruption généralisée qui nous a mis dans ce pétrin!Des personnes recrutées dans l’armée n’étaient pas souvent les meilleurs, pareils pour la justice, la douane…si bien que le pays ne peut que s’enfoncer de jour en jour.Espérons que le vrai changement sera imprimé par cette transition. 😉

  3. Changer les hommes ne changera pas grand chose à la justice malienne. Il ya beaucoup de choses qu’il faut prendre en compte au niveau de la justice malienne au lieu de s’attaquer aux juges:
    1 très peu de gens sont en règles
    2 très peu de gens connaissent la loi. C’est en général quand il y a un problème qu’on cherche à comprendre.
    3 le poids de la sociétés. Les maliens ont bon cœur et n’importe qui qui a des problèmes avec la justice est aider par tous même ceux qui ne le connaissent pas.
    4 les supposés bantis connaissent généralement la loi plus que les plaignants.
    Nous sommes tous des maliens ne politiser pas ce problème sinon vous aurez pas la solution.

  4. Vous n’avez pas touché au vrai problème de la justice Malienne.
    Le vrai problème est le mode de recrutement, comme malheureusement dans tous les domaines au Mali.
    Or, une chose est sure: un mauvais juge, un mauvais médecin, un mauvais enseignant, un mauvais soldat, dans un même pays, ce pays est foutu à jamais. Pourquoi le cao actuel.
    Les dirigents de ce pays ont de compte à rendre à l’avénir de ce pays.
    Le recrutement dans les differents corps cités exigent des conditions
    spécifiques de bonne moralité et de bonne formation.
    N’importe qui ne peut et ne doit devenir enseignant, medecin, juge, soldat… soyons serieux, la vie du pays ne se limite jamais à ceux qui y vivent actuellement, prevenons un peu l’avénir de ce pays en général.

  5. Je me demande toujours qu’est ce que le Président par intérim attend pour valider ce changement au sein de la justice malienne. Nous l’invitons à être JUSTE pour une fois dans ça vie. Et après cela, qu’il présente des EXCUSES NATIONALES au nom de tous les partis politiques qui ont cautionné les régimes prédicants!

  6. Depuis l’indépendance de notre pays, il n’y a pas une décision aussi noble et courageuse dans l’administration malienne ; l’homme sachant tout sur cette justice et soucié de sa bonne marche à préférer la voie d’une résolution rationnelle et durable en relevant tous ceux qui peuvent entraver la bonne distribution de notre justice enfin que la mission qui lui a été confié par le peuple malien soit une véritable réussite. Mais je sais ce peuple ne sait pas tromper car ce jeune COULIBALY ne cèdera jamais sous aucune pression et qu’il fera de sorte que les citoyens soient dans leurs droits. Vive le Mali, vive une bonne justice que dieu te sauve Mr le Ministre.

  7. soutenons le jeune Malick Coulibaly dans ses entreprises salvatrices pour la justice malienne ! soutenons le si nous voulons des hommes et des femmes honnêtes et intègres à la justice malienne. la liste de mutations qu’il vient de proposer au conseil supérieur de la magistrature mérite tout le soutien du président Dioncounda traoré car elle vise à assainir la justice malienne en mettant en scelle des femmes et des hommes de qualité, honnêtes intègres

  8. notre justice a besoin d’une revision totale d’où l’acte du ministre de la justice, nous devons soutenir le Ministre Coulibaly pour ces actions car le Mali a besoin, vraiment besoin. Mr Coulibaly nous sommes avec toi car tout ce qui nous interesse est le bien du Mali, et nous avons même objectif, nous te soutenons et c’est sûre qu’ensemble nous allons faire avancer le Mali.

  9. Je pense que la justice doit obligatoirement être reviser pour pouvoir proteger la population. Et des sanctions sevères doivent être envisager contre les guges, les fonctionnaires de l’état et les hommes politiques corrompus. Et en fin, reparer les abus passés, en mettant les victimes dans leurs droits et sanctionner les auteurs de ces crimes pour servir de léçon aux nouvelles autorités.
    En fin, prendre des dispositions pour que les hommes de droits ne font plus jamais la politique (guges, avocats, huissiers….).

  10. Qu’est-ce que le président de la république attend pour entériner une décision aussi importante du Ministre de la justice, s’il veut ce pays et la paix à son sein il doit pas attendre car il peut avoir la paix dans un pays sans une bonne distribution de la justice.

  11. Oui la justice malienne est très tordue c’est pourquoi ce changement est imminent si nous voulons la rendre juste et équitable. Donc je suis d’accord avec vous le journaliste a fait une très bonne lecture de cette justice qui a tant souffert et qui mérite le recours des gens comme le jeune Ministre Malick COULIBALY qui est autant engagé et dévoué.

  12. Cet article est bien rédigé, merci. Mon père (Paix à son âme) a été magistrat. Durant toute sa carrière, jusuq’à la COUR SUPRÊME, il n’a pu construire qu’une maison. Aujourd’hui d’un trimestre pour certains nouveaux magistrats pour construire une villa à l’ACI 2000 avec de l’argent très propre venu fraichement du trésor public du Mali. Parcqu’avec la magies, beaucoup de magistrats malien peut démultiplier son salaire par 150 voire 200.

    • la justice malienne est tellement tordue que cette révolution était prévisible. Les hommes de loi n’ont peur que des armes, qui les a vu lors des périodes troubles? ET au Mali je peut dire qu’ils sont au dessus de la loi car ils sont les propres juges , s’ils pouvaient être interpellés par l’Assemblée et même demis de leur fonction par un vote pour des faits de corruption ou d’abus je pense que ceci allait diminuer leur arrogance .
      Notre stabilité dépendra de notre justice.

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