Le général de corps d’armée, Amadou Haya Sanogo et ses avocats, sous la houlette de Me Harouna Touréh, ne créditent d’aucune confiance le juge Yaya Karembé du 2e Cabinet du Pôle économique et financier, le magistrat instructeur en charge de la tonitruante affaire des 21 bérets rouges disparus. Longtemps dans l’air, leur requête à fin de récusation est désormais effective. Elle a fait l’objet d’une officialisation, la semaine dernière, auprès du président du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, la juridiction de ressort du juge concerné.
Dans une requête signée de ses propres mains, le célèbre inculpé ne tarit point d’arguments contre la neutralité et l’impartialité de Yaya Karembé dans l’affaire.
Selon le principal acteur des événements du 22 Mars 2012, en plus d’avoir été partie prenante et acteur des faits allégués dans l’accusation, le juge détient également des intérêts directs dans l’affaire, à travers notamment un des inculpés qui n’est autre que le Lieutenant Amadou Konaré, son propre beau-fils, dont il a été par ailleurs le témoin du mariage. Ce n’est pas tout. Parmi les motifs de récusation, le général Sanogo évoque également ce qu’il décrit comme une soif de vengeance, un acharnement de la part d’un juge qui lui en veut tant de n’avoir pas été récompensé par la fonction de ministre de la justice pendant la transition, pour le rôle prépondérant qu’il a joué dans l’élaboration de l’acte fondamental du coup d’Etat.
En tout état de cause, à défaut d’obtenir une récusation du juge Yaya Karembé de son propre gré, Sanogo et ses avocats espèrent voir leurs arguments prospérer auprès du président du Tribunal, lequel dispose de huit jours pour examiner et donner suite à la requête.
De belles empoignes donc en perspective.
Voici l’intégralité de la requête d’Amadou Haya Sanogo
À Monsieur le président du tribunal de la Commune II de Bamako
Le Général de Corps d’armées Amadou Haya SANOGO, né le 30 Novembre 1972 à Ségou, de nationalité malienne, inculpé de complicité d’enlèvement et placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction chargé du deuxième (2e) cabinet du tribunal de la commune III du District de Bamako le 27 Novembre 2013 mais ayant pour conseils la SCP Touréh et Associés, (Société d’Avocats, Immeuble sis Hamdallaye ACI -2000, BP 1993, Rue 432, Porte 734- Tel : 20 29 45 78/ 20 29 31 73 – Bamako), Me Dior DIAGNE du barreau de DAKAR, Me Tiessolo KONARE et Hamidou DEMBELE.
À l’honneur de solliciter le dessaisissement du juge d’instruction Yaya KAREMBE en charge de son dossier pour atteinte grave au devoir d’impartialité, pour intérêt personnel à la cause, et pour alliance avec un inculpé.
Que les appréhensions sur sa partialité se justifient objectivement par l’existence d’un conflit d’intérêt entre ledit juge et le requérant occasionnant ainsi une attitude hostile à son encontre, son alliance avec certains et sa connaissance antérieure des faits objets de la poursuite.
Qu’il est un principe essentiel que dans une République les juges doivent inspirer confiance aux justiciables.
Ce principe est repris par les articles 12, 13, 14 et 15 du code de déontologie annexé à la loi N°02-054/ du 16 décembre 2002 portant Statut des Magistrats au Mali.
Que cependant, il sera établi que les faits de récusation que dessous sont constant à l’égard du récusé.
I. De l’existence d’un conflit d’intérêt entre le juge d’instruction et l’inculpé :
Qu’au lendemain du coup d’état du 22 mars, le juge d’instruction, alors en poste à Bougouni, par des messages téléphonique et autres moyens, démarchait le capitaine Amadou Haya SANOGO et ses camarades à l’effet de proposer ses services dans la consolidation de leur pouvoir.
Que quelques jours après, il abandonnait purement et simplement son poste pour s’installer à Kati où il participa activement à la rédaction d’un acte fondamental devant régir la transition.
Que parallèlement, il anima un meeting de soutien au coup d’état au Centre International de conférence de Bamako.
Qu’en contrepartie, il sollicita sa nomination au poste de ministre de la justice. Que le Général Amadou Haya SANOGO et ses amis lui ont toutefois préféré monsieur Malick COULIBALY en raison des garanties d’indépendance, de modestie et d’intégrité que ce dernier offrait au peuple malien.
Que malgré sa promotion au pôle économique par l’inculpé, le juge Yaya KAREMBE n’était pas content. II prit rapidement ses distances avec ses alliés d’alors et décida de leur faire payer ce choix.
Que sa désignation comme juge chargé d’instruction de l’affaire dite de la disparition des soldats bérets rouges allait lui donner la belle occasion de vider cette rancœur et d’assouvir sa vengeance.
Que déjà, avant cette désignation, il avait commencé par regrouper et orienter les épouses des dits soldats. Que quelques temps après, il plaça sous mandat des membres du syndicat de la police alliés aux militaires de Kati.
Qu’avec cette contrariété flagrante d’intérêt, le juge a conservé une animosité qui s’est traduite par une hostilité clairement affichée à l’encontre de tous ceux qui incarnent le coup d’état du 22 Mars 2012.
Que l’inculpé est de plus en plus convaincu que tant que l’information restera entre les mains du juge Yaya KARAMBE celle-ci portera la marque de cette hostilité et ne sera pas objective.
Alors que l’article 13 du code de déontologique des magistrats enseigne : « le magistrat doit se récuser chaque fois qu’il soupçonne l’existence d’un conflit entre son intérêt personnel ou celui de ses proches parents ou amis et l’exercice de sa fonction… »
Qu’il résulte de tout ce qui précède, que le dessaisissement du juge en charge du dossier au profit d’un autre, est juridiquement acquis.
II. De l’existence d’une alliance avérée entre le magistrat instructeur et un inculpé:
Qu’en effet le juge d’instruction a été le témoin de mariage d’un inculpé et demeure le beau-père a ce dernier. Que d’ailleurs, il doit son acceptation dans l’entourage immédiat du Général Amadou Haya SANOGO et sa nomination comme juge au pole économique a cette alliance; ce qu’il ne peut contester.
Que le dit beau-fils aujourd’hui inculpé qui occupait une fonction importante au sein du CNRDRE, lui a offert un véhicule de fonction qu’il a gardé et utilisé jusqu’au mois de janvier dernière. Ce véhicule n’a été rendu a l’inculpé que quelque jour avant sa mis sous mandat de dépôt.
Que ce lien incontesté est de nature a influer sur la conduite du dossier par le même juge.
Qu’il demeure constant que ce dernier ne peut objectivement convaincre de son impartialité dans une affaire impliquant son propre beau-fils
Que sa récusation devient une question d’éthique et obéit a l’article 13 in fine de la loi portant statut de la magistrature.
III. De la connaissance antérieure par le Magistrat instructeur des faits, objets des présentes poursuites :
Qu’il résulte des différentes inculpations que les faits poursuivis ont été commis à Kati dans la nuit du 02 au 03 mai 2012.
Qu’à cette période, le magistrat instructeur était assidu dans les bureaux du CNRDRE où il faisait office de conseiller juridique et politique et bénéficia d’avantages conséquents en numéraire et nature.
Que l’on se souviendra que dans un temps très voisin des événements dits du 30 Avril 2012, le même juge a été reçu nuitamment à Kati devant plusieurs témoins en compagnie du Colonel Yacouba COULIBALY.
Que le Colonel Yacouba COULIBALY a été en effet volontairement enlevé et séquestré dans des conditions inhumaines par le juge d’instruction se faisant désigner à l’occasion par un pseudonyme «le caporal magistrat ou l’esclave de Dieu».
Qu’à la recherche de bonnes grâces du CNRDRE il fit ligoter et conduire, de Bougouni au PC numéro 2 de Kati dans des conditions ne respectant pas la dignité humaine, le Colonel Yacouba COULIBALY.
Qu’il a fallu une totale désapprobation par le Général Amadou Haya SANOGO de cette attitude pour que l’infortuné soit détaché, puis remis à la gendarmerie.
Que n’eut été son statut de Magistrat et sa saisine curieuse pour l’instruction de la même affaire, l’audition et l’inculpation pour enlèvement de personne dans la même affaire du juge Yaya KARAMBE sur ce point aurait été certainement sollicitée par le Colonel Yacouba COULIBALY.
Que profitant de son « Séjour à Kati », le juge a pu dresser un répertoire des partisans, amis et collaborateurs du Général Amadou Haya SANOGO auxquelles il mène aujourd’hui la chasse suivant un agenda préétabli.
Qu’il a manifestement une opinion préconçue sur le litige et un intérêt personnel direct dans ce dossier.
Que c’est ce qui explique la demande de mise à disposition et l’inculpation contre toute logique pour des motifs infondés et sans aucune prise avec les faits, des généraux Yamoussa CAMARA, Sidy Alassane TOURE, du Capitaine Amadou KONARE et du Lieutenant Tahirou MARIKO et bien d’autres officiers et sous-officiers.
Que l’arrestation du Général Amadou Haya SANOGO et sa diabolisation outrageante s’inscrit dans cet agenda et est malicieusement entretenue par voie de média.
Que curieusement le Général amadou Haya SANOGO n’a toujours pas eu le droit de s’expliquer sur les faits trois mois après son inculpation, en ce qu’à ce jour il n’a pas été interrogé sur le fond.
Que des manquements au principe du secret de l’information et à la présomption d’innocence bénéficient manifestement d’une main complaisante, celle du juge d’instruction.
Que cette justice sélective fondée sur des graves préjugés, n’est pas compatible avec la conduite qui sied à un juge impartial et ouvre droit à récusation.
Que l’inculpé se dit prêt à tout éclairage nécessaire à la manifestation de la vérité et au succès de sa prétention.
En conséquence
de quoi :
Vu les articles 595, 596 et 597 du code de procédure pénale, 336 à 342 du code de procédure civile, commerciale et sociale.
Le requérant sollicite respectueusement qu’il vous plaise
1- Ouvrir toute enquête à l’effet d’établir la vérité la constance des griefs sur l’impartialité du juge et ordonner en conséquence le dessaisissement de celui-ci au profit d’un autre.
2- Mais d’ores et déjà ordonner qu’il soit sursis à l’accomplissement de tout acte d’instruction jusqu’à une décision sur le mérite de la requête en récusation en application de l’article 599 in fine du code de Procédure Pénale.
Le général
Amadou Haya SANOGO
NORMALEMENT, LE JUGE DEVRAIT ETRE POURSUIVI POUR SEQUESTRATION ET
COMPLICITE. IL A CREUSE SON PROPRE TROU ET IL EST TOMBE DEDANS.
EN TANT QU’ANCIEN PRESIDENT, C’EST PAS A LUI DE LE JUGER.
JE NE SAIS PAS COMMENT LA JUSTICE MALIENNE FACTIONNE.
LE GENERAL, DEVRAIT AVOIR CERTAINES PROTECTIONS DU CODE PENAL EN TANT
QU’ANCIEN PRESIDENT.
IL N’EST PAS N’IMPORTE QUI QUAND MEME. SANS LUI ATT, ALLAIT VENDRE
TOUT LE MALI
Yaya Karembé instruit le dossier, se limitera aux faits qui sont têtus dans le cas présent, mais ne tranchera pas de la culpabilité ou non de Sanogo. S’il est innocent il sera libéré. Mais mon souhait serait qu’il soit envoyé à la CPI et dégradé du grade de général qu’il ne mérite pas du tout, au grade de capitaine. Il n’a jamais fréquenté une école de guerre, n’a réalisé aucun haut fait sauf l’animosité de son coup de ‘état de con. Donc, il ne peut être général pour commander les Didier, Gamou ou autres vrais officiers dont l’armée regorge. Dioncounda en homme malin lui a fait ce cadeau empoisonné à lui seul sachant que les autres se revolteront, et en vrai cancre il a bondi dessus.
sanogo tu n’as rien dis encore In ch’ALLAH tu diras la verite’
Te Deum Laudamus. “Que Dieu en soit loué”. Vive une justice équitable, bien distribuée et égalitaire. La loi n’est pas seulement la sanction à prononcer, il y a aussi l’exigence des règles de poursuite. C’est ça la procédure pénale. De facto, lorsqu’on commence à douter de la probité d’un juge d’instruction, il vaut mieux appliquer la loi dans toute sa quintessence. Il n’est nullement un secret que le juge Karambé ait effectivement participé à la rédaction d'”un acte fondamental” pour asseoir la légalité des actes des putschistes de Kati avec la collaboration des jeunes magistrats militaires. L’on comprend aussi les raisons de la lenteur de la procédure pour la simple raison que dans cette affaires de bérets rouges, la phase Police Judiciaire n’a pas été mémé des mains de maîtres. Beaucoup de contraintes liées à la position des enquêteurs ont influé sur la célérité du dossier. Qu’a cela ne tienne mais, pourquoi vouloir jouer à la vedette? N’y a t-il pas d’autres magistrats avec la toge et le pantalon un peu moins troués? Le peuple veut savoir comment le crime d’assassinat a été perpétré? par qui? pour quel motif? Le juge doit se défaire de la rumeur ou de la clameur publique. Mais une justice avec toute sa rigueur et non un acharnement injustifié sur un justiciable. La découverte des charniers est déjà un grand pas dans la manifestation de la vérité. Tout le monde est sensible au cri de désespoir des parents des victimes. Mais on veut la vérité sans passion et dans le strict respect de la procédure pénale. Karembé peut bien être dessaisi du dossier des parachutistes (bérets rouges) mais demeuré compétent sur le cas de la mutinerie des bidasses du 30 septembre. VIVE LA REPUBLIQUE
Il faut que l’on soit nous mêmes totalement animés d’un sentiment d’impartialité avant de laisser nos commentaires. En lisant votre message on se rend tout de suite compteque vous êtes tout sauf impartial, on sait tout de suite ce que vous ressentez pour Sanogo.
Une question, si vraiment vous aviez votre père, oncle, soeur, frère ou personne proche faisait partie des morts, il est certain que vous n’alliez pas agir ainsi. On peut dire ce qu’on veut comme commentaires sur la Toile.
Les juges en charge, particulièrement le juge Karembé, qu’il soit le beau-père de quelqu’un cela peut être vrai; mais ne juge pas pour son prétendu beau fils, ne rend pas un jugement entre sonfils et qui que ce soit. Il lui a été confiée une mission après avoir que des crimes eut été commis. Alors n’allez pas crier à la face du monde que la justice malienne est …. Certainement ce sont ces mêmes personnes qui le feront.
Qui dans la fonction publique malienne peut dire aux maliens qu’il a 2 milliards( à moins d’être…) le salaire moyen du cadre malien etant connu de tout le monde.
Ne t’inquiète pas mon Gal Sanogo on te croit sur parole la vérité verra le jour .
Tout le monde sait que ces la trahison ,mais que Dieu aide la vérité ,le juge imbécile n’est pas clair dans cette affaire il aura honte et humilier bientôt il n’a pas de preuve raison pour laquelle il retard le jugement Dieu ne dort pas il voit tout ,les jaloux et les personne mal intentionné n’auront que leur yeux pour pleuré inhallah.Il a été induit en erreur avec sbm malhonnête vive notre sauveur
Il a ete dit et redit si les tribunaux , pas les juges saverent incompetent , il va de soit que l’affaire sonogo berets rouges-berets verts , berets marons-berets noires et autres dont je ne sais pas soit remis a la CPI pour faute de competence.
Tout de meme je remercie infiniement Mr karembe de son travail bien fait et qui continue en ce moment .
Il est tout a fait normale voire une recusation de la part des assassins car le JUGE KAREMBE N’EST PAS DE LEURS COTE ET QUI FAIT NORMALEMENT SON TRAVAIL . le president du tribunal doit-il ecouter ces BALIVERNES ?
Non , non , je pense que non , car ici faut-il voire la situation de plus pres .
Konre etant son beau fils ne lui est pas empecher de l’incarcerer a l’instar des autres detenus . Quelle mesure de faveur a-t-il beneficier Mr konare pour qu’on puisse parler d’un conflit d’interet dans le dossier ” ASSASSINS-BOUCHER-CHARCUTERIE ” .
Rappelons que Mr karembe , du fait de son talents a toujours occupe des poste de haute fonction juridiques en passant souvent de grands CONTENTIEUX juridique et cela ( par -ci , Par- la , et ailleurs ) , et la CPI entend desormais l’acceullir en un premier temps comme un grand Stagiaires dans ses bureaux , quoi de PLUS !Normale
donc c’est la CPI de joue son rôle maintenant 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 et sa va chofe grave 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉 😉
LA LOI EST TRES CLAIRE DANS CE DOMAINE DE CONFLIT D’INTERET.LE DOSSIER DOIT ETRE REMIS A UN AUTRE JUGE POUR L’IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE. LE JUGE CONNAIT BIEN CETTE REGLE. ALORS FAISONS LA JUSTICE COMME ELLE EST PREVUE. LE DESSAISISSEMENT DU NUGE VEUT PAS DIRE FIN DES POURSUITES!!! ALORS AVEC TANT DE MAGISTRATS COMPETENT POURQUOI FAUSSER LA NATURE DES CHOSES.
ON ESPERE QUE LE DROIT SERA DIT POUR LA JUSTICE AU MALI ET NON LA VENGEANCE CAR IL Y A BINE CONFLIT D’INTERET DANS CETTE SITUATION SURTOUT QUE LE MAGISTRAT ETAIT AVEC EUX AU DEBUT DU COUP D’ETAT ET FILS D’UN AUTRE INCUMPE DONT IL AVAIT MEME BENEFICIER DES LARGESSES DE LA JUNTE. QUELLE HONTE POUR LA JUSTICE SI CETTE SITUATION RESTE COMME TELLE???
L’argumentation n’est pas solide et laisse beaucoup de zones sombres.Mais que Amadou Haya Sanogo sache que tout le Mali est parent.
les bérets rouges sont aux aguets
donc c’est mieux que sanogo reste en prison pour sa propre sécurité et celui de mariko qui est derrière cette lettre.
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Ca c’est une bonne chose… parceque cette affaire va finir a la CPI… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
J’espere que tres bientot… ils vont demander de dessaisir le Mali … dont le President a ete un complice passif des putschistes… et mis au pouvoir par leur aide…. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,… ILS CREUSENT LEURS TOMBES PETIT A PETIT…
AVEC OU SANS KARAMBE… BATHILY… BOUBEYE… IBK…. VOUS ALLEZ PAYER POUR VOS CRIMES… PROMIS…!!! 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿 👿
Te Deum Laudamus. “Que Dieu en soit loué”. Vive une justice équitable, bien distribuée et égalitaire. La loi n’est pas seulement la sanction à prononcer, il y a aussi l’exigence des règles de poursuite. C’est ça la procédure pénale. De facto, lorsqu’on commence à douter de la probité d’un juge d’instruction, il vaut mieux appliquer la loi dans toute sa quintessence. Il n’est nullement un secret que le juge Karambé ait effectivement participé à la rédaction d'”un acte fondamental” pour asseoir la légalité des actes des putschistes de Kati avec la collaboration des jeunes magistrats militaires. L’on comprend aussi les raisons de la lenteur de la procédure pour la simple raison que dans cette affaires de bérets rouges, la phase Police Judiciaire n’a pas été mémé des mains de maîtres. Beaucoup de contraintes liées à la position des enquêteurs ont influé sur la célérité du dossier. Qu’a cela ne tienne mais, pourquoi vouloir jouer à la vedette? N’y a t-il pas d’autres magistrats avec la toge et le pantalon un peu moins troués? Le peuple veut savoir comment le crime d’assassinat a été perpétré? par qui? pour quel motif? Le juge doit se défaire de la rumeur ou de la clameur publique. Mais une justice avec toute sa rigueur et non un acharnement injustifié sur un justiciable. La découverte des charniers est déjà un grand pas dans la manifestation de la vérité. Tout le monde est sensible au cri de désespoir des parents des victimes. Mais on veut la vérité sans passion et dans le strict respect de la procédure pénale. Karembé peut bien être dessaisi du dossier des parachutistes (bérets rouges) mais demeuré compétent sur le cas de la mutinerie des bidasses du 30 septembre. VIVE LA REPUBLIQUE
😆 😆 😆 DONC LES MORTS DECHIQUTéS, BAILLONNéS ET LIGOTéS PUIS JETés DANS DES FOSSES COMMUNES (HOMME+FEMMES DANS LA MËME FOSSE ALLAHOU AKBAROU ❗ ) NE SONT FINALEMENT PAS MORTS : AHS INNOCENT 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 😯 😯 ❗
😆 😆 😆 DONC LES MORTS DECHQUTéS, BAILLONNéS ET LOGOTéS PUIS JETés DANS DES FOSSES COMMUNES (HOMME+FEMMES DANS LA MËME FOSSE ALLAHOU AKBAROU ❗ ) NE SONT FINALEMENT PAS MORTS : AHS INNOCENT 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 🙄 😯 😯 ❗
La démocratie, c’est bon dèh ! On enlève des gens, on les assassine et on vient dire que le juge a collaboré avec toi et tu le récuses, c’est trop facile. Si c’est pas à cause de la justice ces mrs auraient du être passés par la chaise électrique. Mr Sanogo et complices vous avez la chance. Les 21 bérets rouges n’ont pas eu cette chance, malheureusement.
Vive Karembé, vas y le peuple malien te soutient. La vérité triomphera.
Salut
Mon frere, tu viens de dire les choses de façon “solide” claire et nette. J’adhère !!!
Quand il massacrait les berets rouges et autres disparus de la SE, a t’il pensé qu’ils avaient eux aussi droit à un avocat? Je crois que la prison est mieux pour toi que la liberté car préserve ta vie de la vengeance. Le fait que le juge te connait si bien est même un avantage pour aller vite dans ce dossier.
Mais où va le Mali?
J’ai l’impression que les charniers sont une invention et que ce @##@?@ de putschiste n’a toujours pas conscience du crime commis.
Me Karambé tu es dans le drap, tu es petit face ses politiciens, Boubeye t’as manipiller
Que les 21 bérets rouges sont bel et bien vivants et ont manifesté leur désir ardent de dire toute la vérité,
Que le corps du colonel trouvé dans mon puits a été introduit par le juge Karambé,
Que je ne suis ni de près ni de loin complice d’un quelconque assassinat ou meurtre,
Que je suis ancien président de la république, donc dois avoir un égard à cet effet,
Que IBK ou Soumaïla Cissé m’a demandé de faire campagne pour lui,
Que tous les maliens souhaitent ma libération.
Prrrrrrrrrrrrrrrrr! Espèce de criminel.
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