Le traité de coopération en matière de défense signé entre le Mali et la France vise à concourir à une paix et à une sécurité durables. Il est compatible avec les engagements de chaque Etat dans le cadre de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations unies.
Le ministre malien de la Défense Bah N’Daw et son homologue français Jean Yves Le Drian, ont signé mercredi 16 juillet 2014 le traité de coopération en matière de défense. En effet, cette coopération en matière de défense avec la France a été longtemps uniquement encadrée par l’accord de coopération militaire technique du 6 mai 1985. Le déclenchement de l’opération Serval a nécessité la signature d’un accord par échange de lettres signées les 7 et mars 2013, afin de conférer un statut juridique aux forces françaises sur notre territoire et de faciliter leur intervention.
En outre, le déclenchement de la crise du nord et l’opération Serval ont permis de mieux appréhender le cadre juridique de la coopération entre le Mali et la France. Dans cette optique et pour asseoir ce partenariat sur des bases solides et transparentes, il a été jugé nécessaire, en raison du nouvel environnement sécuritaire, d’établir un nouveau traité de coopération en matière de défense.
Après des concertations avec les autorités maliennes, les autorités françaises ont marqué leur vif intérêt par l’envoi d’une mission au Mali du 13 au 15 janvier 2013. À cet effet, un projet de traité a été conçu par les deux parties. Le traité de coopération en matière de défense entre le Mali et la France vise à concourir à une paix et une sécurité durables. Il est compatible avec les engagements de chaque Etat dans le cadre de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations unies.
La première partie de ce traité pose les objectifs et les grands principes de la coopération ainsi que les domaines et les formes qu’elle prendra. La seconde partie concerne le volet statutaire des membres du personnel et des personnes à charge. Cette partie est relative au partage des compétences entre les juridictions, les conditions d’entrée et de séjour, des dispositions fiscales et douanières, les règlements des dommages ou encore le soutien logistique et les moyens de communication.
Le traité couvre les personnels militaires français et les personnes en charge au Mali et les personnels militaires maliens ainsi que les personnes en charge en France. Il sera conclu pour une durée de cinq ans reconductible et doit être examiné par l’Assemblée nationale qui autorisera la ratification.
Pour le ministre français de la Défense, Jean Yves Le Drian, c’est une orientation qui a été donnée par le président IBK, qui a souhaité cet accord de coopération. «Ce n’est pas le premier, la manière dont nous travaillerons ensemble, c’est la question de défense», a-t-il dit.
Il a expliqué que l’opération Barkhane va être conclue dans quelques jours et lancée par le président de la République. Il s’agit de bien coordonner l’action des forces françaises dans le contre-terrorisme sur l’ensemble de la zone sahélo-saharienne. «Cette régionalisation de l’action va être désormais mise en place. Le nom de Serval va être supprimé au profit du nom Barkhane parce que ce n’est plus la même logique. Nous sommes dans une logique beaucoup plus régionale contre les mêmes adversaires que sont les groupes terroristes», a ajouté le ministre français de la Défense.
Il a signalé que c’est un accord qui fixe le cadre global de coopération. «Nous avons par ailleurs un accord opérationnel qui existe depuis le mois de mars 2013 et qui est toujours en vigueur. C’est-à-dire qui concerne les équipements, l’échange d’informations, les communications, la formation des forces maliennes. C’est un accord global qui fixe le cadre de notre coopération comme ça se fait dans d’autres pays africains», a-t-il conclu.
Diango COULIBALY
Ce qu’il faut retenir
Ce qu’il faut retenir de cette cérémonie de signature de mercredi 16 juillet 2014 dans la salle de conférence du ministère de la Défense. La coopération en matière de défense avec la République française était encadrée par l’accord de coopération militaire technique du 06 mai 1985. Aujourd’hui, afin d’asseoir ce partenariat sur des bases solides et transparentes, il a été jugé nécessaire, compte tenu du nouvel environnement sécuritaire, d’établir un nouveau traité de coopération en matière de défense. Le document a fait l’objet de beaucoup de concertation entre les parties malienne et française. Ce traité vise à concourir à une paix et une sécurité durables. Il est compatible avec les engagements de chaque Etat dans le cadre de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations unies.
Ce traité est structuré ainsi qu’il suit :
La première partie fixe les objectifs et les grands principes de la coopération, ainsi que les domaines et les formes qu’elle prendra. La seconde partie concerne le volet statutaire des membres du personnel et des personnes à charge. Cette partie est relative au partage des compétences entre les juridictions, les conditions d’entrée et de séjour, les dispositions fiscales et douanières, les règlements des dommages, ou encore le soutien logistique et les moyens de communication. Le traité couvre les personnels français et les personnes à charge au Mali et les personnels militaires maliens et les personnes à charge en France.
Le traité est conclu pour une durée de cinq ans reconductible. Il doit être examiné par l’Assemblée nationale qui en autorisera la ratification.
Source : DIRPA
