Ça y est ! Hier mercredi 16 juillet 2014, le Traité de coopération de Défense entre le Mali et la France a été enfin signé par le ministre malien de la Défense, Bah N’Daw et son homologue français, Jean-Yves Le Drian.
Au lieu d’un accord de coopération militaire, c’est plutôt un traité de coopération de défense qui a fait l’objet de signature par les deux pays. Selon les Colonels Diaran Koné du ministère de la Défense et Souleymane Maïga de la Dirpa, le présent document est différent d’un accord. C’est un traité qui nécessite l’aval des représentants du peuple. Les parlementaires se pencheront sur la question en compulsant le document avant de l’envoyer au Président de la République pour ratification. S’il s’agissait d’un accord, la signature du seul ministère de la Défense suffit pour engager le Mali.
Dans le document que les deux ministres ont signé, il est indiqué que la coopération en matière de défense avec la République française a été longtemps encadrée par l’accord de coopération militaire technique de 1985. Le déclenchement de l’opération Serval a nécessité la signature d’un accord par échange de lettres signées les 7 et 8 mars 2013 afin de conférer un statut juridique aux forces françaises sur notre territoire et de faciliter leur intervention.
Afin d’asseoir ce partenariat sur des bases solides et transparentes, il a été jugé nécessaire d’établir un nouveau traité de coopération de Défense. Ainsi, à l’issue de nombreuses concertations entre le Mali et la France, un projet de traité a été conçu par les deux parties en 2013, a indiqué le ministère malien de la Défense.
Ce traité est structuré ainsi qu’il suit : «la première partie pose les objectifs et les grands principes de la coopération ainsi que les domaines et les formes qu’elle prendra. La seconde partie concerne le volet statutaire des membres du personnel et les personnes à charge. Cette partie est relative au partage des compétences entre les juridictions, les conditions d’entrée et de séjour, les dispositions fiscales et douanières, les règlements des dommages, ou encore le soutien logistique et les moyens de communication. Le traité couvre les personnels militaires français et les personnes à charge au Mali et les personnels militaires maliens et les personnes à charge en France. Ce traité sera conclu pour une durée de cinq ans reconductibles. Il doit être examiné par l’Assemblée nationale qui en autorisera la ratification», telle est la quintessence du document qui a été mis à la disposition de la presse lors de la
cérémonie de signature.
Toutefois, le Département de la Défense est formel : le Traité de coopération de défense ne prévoit aucune base militaire française, ni à Tessalit ni ailleurs sur le territoire malien.
Oumar KONATE
