Chaque jour, nos confrères publient des articles pertinents, et constructifs.
Afin de leur rendre un hommage mérité, nous reprendrons dans cette rubrique “chapeau confrère”, un de ces articles.
L’Essor du 22 Janvier 2013
Remise en liberté de 29 personnes dans l’affaire des bérets rouges : le procureur Général estime qu’il n’y a pas matière à faire appel
Depuis le week-end dernier, l’affaire des bérets rouges est revenue sur le devant de la scène médiatique. Des informations ont ainsi fait état de la décision du juge d’instruction de remettre en liberté 29 des 56 mis en cause dans le dossier.
Le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel A. Tessougué, confirme que la décision a bel et bien été prise. « Le juge a estimé que ces gens n’ont pas à être encore détenus et leur a accordé la liberté depuis le vendredi dernier. Il n’y a donc pas à s’étonner de cela puisque c’est la loi qui le lui permet, lorsqu’il estime que la libération d’un mis en cause n’entrave pas la suite du dossier », souligne-t-il.
Pour être plus explicite, le magistrat cite l’article 148 du Code de procédure pénale qui stipule « en toute matière, la mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire peut être ordonnée par le juge d’instruction soit sur demande de l’inculpé ou son conseil, soit sur réquisitions du ministère public, soit d’office, à charge pour l’inculpé de prendre l’engagement de se présenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu’il en sera requis et de tenir informé le magistrat instructeur de tous ses déplacements ».
Dans le cas qui nous concerne, ce sont les mis en cause, a précisé le procureur général, qui ont fait une demande de mise en liberté. « Vingt-neuf officiers et sous-officiers ont bénéficié de cette liberté puisque le juge a estimé qu’ils n’ont rien à faire encore en prison. C’est une procédure habituelle.
Le juge pour des raisons de sécurité les recevait un à un et leur notifiait la décision par écrit et verbalement. Il n’a arrêté que lorsqu’il a fait tard.
La notification doit se poursuivre aujourd’hui (22 janvier) », précise le magistrat qui va plus loin en citant l’article 123 du Code de procédure pénale sur la détention provisoire : « en matière correctionnelle, si la sanction encourue comporte une peine d’emprisonnement, la détention provisoire peut être ordonnée : lorsque la détention provisoire de l’inculpé est l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins, soit une concertation frauduleuse entre inculpés et complices ; lorsque cette détention est nécessaire pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction ou pour protéger l’inculpé à la disposition de la justice ; lorsque l’inculpé se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ».
Le procureur général qui dispose de 15 jours pour faire appel, n’entend pas le faire. « Il n’y a pas matière à faire appel », a-t-il estimé.
Rappelons que le dossier avait été confié à un nouveau magistrat instructeur en novembre-décembre parce que le premier qui en avait la charge semblait se bâter lentement.
Hier, à la mi-journée, aucune des personnes mises en liberté n’avait regagné son domicile. Pourquoi ? Des sources évoquent une opposition extrajudiciaire à la décision de justice. Le procureur général ne cache pas qu’il fait l’objet de menaces de mort et d’intimidation depuis l’annonce de la décision de justice.
« Hier soir (dimanche soir ndlr), on m’a appelé avec des numéros masqués pour me dire : “on va te buter. Tu auras affaire à nous”. Je ne prends pas au sérieux ces menaces parce que je suppose qu’elles viennent d’une personne suffisamment lâche pour appeler de façon anonyme. Un homme politique m’a même appelé pour me reprocher de prendre une décision sans le concerter. Mais en vertu de quoi dois-je le concerter. La justice doit-elle être soumise à chaque homme politique ? », s’est interrogé le magistrat.
G.A. Dicko
C’est très clair, la strategie de la France, via le Burkina c’est d’épargner ces traitres appelés notables de Gao de la très probable vindicte populaire qui suivrait la reprise de Gao par les forces armées maliennes avec l’appui des forces armées françaises.Ensuite ils nous imposerons la négociation avec ces criminels qui seront à leur service desormais car devant bleur salut à la France. Nos autorités doivent arrêter tout dialogue formel ou informel avec les traitres et criminels et poursuivre tous ceux qui de près ou de loin ont mis à mal la souveraineté du Mali et pire ont compromis son développement pour des decennies.Tolérance Zero, pour Ali badi, Mohamed Ould Matali,….
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