Affaire Sanogo : Les prémisses d’un imbroglio juridique

Analyse des faits qui relèveraient de l’instruction, rapportés par la presse malienne. Peut-être coupable, peut-être innocent, juridiquement présumé innocent, le Général Sanogo se retrouve depuis quelques semaines au centre d’une affaire criminelle à la gravité insoupçonnée.

L’émotion n’a pas manqué de gagner une bonne partie de la population malienne depuis que l’atrocité et le cynisme qui ont présidé aux tentatives de dissimulation des corps sans vie des victimes, ont été révélés par les enquêteurs du juge d’instruction, à travers la découverte de charniers et de puits comme sépultures.

Des sentiments de soulagement et de grande tristesse habitent désormais le camp des victimes dont les parents, voisins, sympathisants et autres proches, sont légitimement choqués par les nombreuses découvertes macabres qui renseignent clairement sur la violence des crimes commis et le calvaire vécu par les personnes éliminées de sang-froid dans des conditions qui font froid dans le dos.

Pendant ce temps, ce sont des sentiments d’incompréhension mêlés de colère ou de regrets qui  sont les mieux partagés dans le camp des inculpés dont les parents, les voisins proches et les sympathisants, soupçonnent une sombre manipulation qui a pour finalité de charger leurs proches, actuellement dans les liens de la détention et qui seraient coupables de telles monstruosités.

Ce qui est constant dans cette horrible affaire, c’est que des personnes ont été tuées. Sans préjuger de la manière par laquelle leurs précieuses vies ont été ôtées, l’existence d’un (e) ou des coupables n’est pas contestable. Mais seule la justice est à même d’éclairer la lanterne des maliens et du monde entier par rapport à cela. Peut-être qu’il ya aussi des complices, pourquoi pas des commanditaires, certainement des responsables. Seule la justice pourra le dire.

En tout cas, tout humain sain d’esprit ne peut s’empêcher de regretter une telle atrocité, d’être choqué par la mort de ces personnes et de se sentir solidaire de la souffrance de leurs parents et proches, quelle que puisse être la raison invoquée ici ou là.

Les précautions auxquelles une instruction ne saurait se soustraire

Seule la vérité pourra un jour réconcilier le camp des victimes et celui des coupables supposés. C’est la raison pour laquelle, la justice doit mettre toutes les armes de son côté afin qu’aucun nuage, aucune interprétation et aucun doute ne puissent entacher de manière plausible le contenu de l’ordonnance de renvoi devant la cour de jugement.

Cela d’autant que ce qui est recherché dans ce dossier, c’est aussi bien l’identification individuelle et formelle de tous les corps ou squelettes découverts, la recherche des présumés disparus dont les corps ou squelettes ne figurent pas dans le lot de ceux trouvés, le contexte et les conditions ayant engendré ou favorisé leurs décès, la situation de toutes les responsabilités pénales et leur traitement. Sans oublier le sort qui doit être réservé aux corps ou squelettes trouvés et dont les identités ne correspondent à aucune des personnes déclarées.

Pour chacun des faits visés par le réquisitoire du procureur, le juge d’instruction va pouvoir effectuer tous les actes d’instructions qu’il juge utile à la manifestation de la vérité (audition de témoin, interrogatoire, perquisitions, saisies…). A la fin de son instruction, le juge peut rendre soit une ordonnance de non lieu, soit une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement. Dans le cas d’un renvoi devant la juridiction de jugement, l’instruction devra être assez pertinente et instructive pour permettre aux juges et aux jurés de répondre, de manière indiscutable et dans les moindres détails, aux questions suivantes, au moins:

–          Qui était au courant de l’existence des charniers et puits qui abritaient les corps retrouvés ?

–          Depuis quand (date et heure) ces corps sont sous terre ? A quand remonte la mort de ces personnes ?

–          Quelle est la cause de chaque décès (mort naturelle, par balle, par arme blanche, par arrêt cardiaque, etc..)

–          Qui était présent sans avoir participé ? Qui a donné la mort ? Comment la mort a-t-elle été constatée ?

–          Quelles relations ya-t-il entre chacun des témoins et chacun des suspects ?

–          Quelles relations ya-t-il entre chacun des témoins et chacune des victimes ?

–          Les victimes étaient-elles informées de la dangerosité des actions qu’elles devraient mener ?

–          Savaient-elles qu’elles pouvaient en mourir en cas d’échec ?

–          Quelles dispositions leur avait-on demandé de prendre pour ne pas mourir pendant les opérations ?

–          Les victimes avaient-elles informé leurs parents, leurs familles et leurs proches de la nature des opérations à mener ?

–          Qui a financé l’opération ? Si c’est l’Etat, quel(s) fonctionnaire(s) ? Si ce n’est pas l’Etat, quel(s) privé(s) ?

–          Quelle était la contrepartie en cas de réussite des opérations ? Quelle était la sanction en cas d’échec ?

–          Qui a mis les corps sous terre et dans les puits ? Qui les a recouverts ?

–          Contre qui étaient dirigés les évènements visés ? Pourquoi ?

–          Au profit de qui étaient organisés les évènements ? Pourquoi ?

–          A qui, pouvaient profiter les crimes ? A qui, pouvait profiter la disparition des corps ?

–          etc,….

Ce sont de telles précautions qui permettront aux juges de rendre des verdicts justes et  complets, avec l’application desquels, aucun coupable ne passera entre les mailles du filet  pour se retrouver à l’air libre, aucun innocent ne payera des pots qu’il n’aurait pas cassés en se retrouvant privé de liberté sans avoir commis un quelconque acte délictuel.

La nécessité de mobiliser tous les moyens utiles pour conduire une telle instruction

Tout cela a un coût auquel il faudra faire face pour espèrer que la justice puisse être appliquée avec qualité dans toute sa rigueur. Tout tâtonnement, légèreté ou incompétence dans les reconstitutions, dans les témoignages oculaires ou connexes, dans les manipulations des corps et des preuves, dans les analyses biologiques, risquent d’avoir des conséquences incalculables  dans la procédure d’instruction et agir, par conséquent, négativement sur la qualité des décisions qui seront rendues, de bonne foi, par les juges.

C’est le lieu de s’interroger sur les moyens de la justice malienne en général et sur le budget spécifique alloué à ce dossier pour lequel la complexité se le dispute avec l’importance. Il ne faut pas perdre de vue que le juge d’instruction instruit à charge et à décharge. Il doit donc disposer de différentes équipes d’enquêteurs formés en la matière, pour éviter toute collision, bénéficier d’une  sécurité à la dimension de la sensibilité du dossier, avoir un accès privilégié à un laboratoire d’analyses et de contre-expertise performant, entre autres services nécessaires.

L’objectif n’est pas seulement de retrouver des corps qui avaient été dissimulés, ni même de mettre un nom sur chaque corps retrouvé. Ces deux évènements sont certes importants pour les familles éplorées et leurs proches, mais renseignent peu ou pas du tout sur les responsables, à tous les niveaux des processus de commission des crimes. Alors que c’est de ceux-là que les héritiers des victimes attendent la réparation matérielle des préjudices subis, au-delà de la réparation morale qui, elle, est plutôt attendue des peines d’emprisonnement.

Aboutir à un tel résultat, suppose que soit trouvée la preuve médicolégale permettant d’établir un lien entre, d’une part, le suspect et la scène du crime; celle-ci et le lieu d’exhumation des corps trouvés, d’autre part. Chaque cas devra subir la même démarche scientifique.

La justice dispose-t-elle actuellement de tels moyens humains et scientifiques qui sont nécessaires pour l’éclatement de la vérité ? Si ce n’est pas encore le cas, elle doit l’exiger pour  satisfaire les attentes légitimes du peuple au nom duquel cette justice est rendue.

Cette affaire qui vient juste de commencer pourrait conduire à une impasse

Mais, à vouloir traiter un dossier aussi gigantesque, du point de vue de ses  contours juridiques complexes, de ses enjeux politiques évidents, de ses implications sociales  manifestes et du statut militaire des mis en cause, à travers des raccourcis procéduraux, des suppositions ou des vraisemblances, l’instruction court le risque d’un parjure en ce que l’ordonnance de renvoi sur la base de laquelle les jugements seront rendus, plus tard, par la cour compétente, pourrait favoriser la soustraction d’un (des) coupable(s) et faire tomber la peine sur un (des) innocent (s). La justice ne peut pas se complaire dans un mode de fonctionnement sahélien, encore moins à la malienne; sinon ce sera la porte ouverte à toutes les dérives, propices à toutes sortes d’erreurs judiciaires qui, dans le cas d’espèce, s’appelleront une faute judiciaire.

Pour dire que l’instruction n’est qu’au début de son processus qui peut être long et fastidieux. Elle a déjà aperçu le bout du départ du tunnel, sans savoir avec certitude où se situe l’autre bout. Si tous les moyens sont mis à la disposition de la justice, l’instruction pourra être bouclée, peut-être, en 2015 Inchallahou ! Sinon, personne ne peut se prononcer sérieusement  sur sa durée.

Par contre, si c’est la tête du Général Sanogo qui est mise à prix, l’instruction pourrait même être bouclée demain Inchallahu ! Seulement, si la loi est impartiale et impersonnelle, la justice ne peut permettre aucune forme de vengeance. Elle n’a pas non plus vocation à satisfaire des curiosités ou à nourrir des inquiétudes. Elle doit faire briller la lumière de la vérité aussi bien sur les montagnes sombres de la corruption que dans les trous noirs du mensonge.

 Boniface Dembélé 

Commentaires via Facebook :