Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger : Que dit le volet relatif à la défense et la sécurité ?

Depuis quelques jours que les Forces armées maliennes (FAMa) sont à Kidal, force est de reconnaître que les commentaires fusent de partout. Pourquoi les soldats maliens sont encore cantonnés dans le camp I ? Pourquoi elles ne commencent pas les patrouilles ? Pourquoi parle-t-on d’armée nationale reconstituée ? Autant de questions qui trouvent, à notre avis, au moins, un début de réponse, dans l’extrait de l’Accord pour la paix et la réconciliation, que nous vous proposons ici. Sa lecture vous édifiera…

 TITRE III :

 Questions de défense et de sécurité :    

Chapitre 7 : Principes directeurs 

Article 17 :

Inclusivité et représentation significative de toutes les populations de défense et de sécurité ci-après sont régies par les principes du Mali au sein des forces armées et de sécurité ; – Unicité des forces armées et de sécurité du Mali, relevant organiquement et hiérarchiquement de l’Etat central ; – Progressivité du redéploiement des forces armées et de sécurité reconstituées du Mali.

Chapitre 8 : Cantonnement, intégration et désarmement, démobilisation, et  réinsertion (DDR)  

Article 18 :

Le processus de cantonnement des combattants vise à recenser les combattants éligibles à l’intégration ou au programme DDR. Ce processus est mené suivant des normes et pratiques professionnelles établies avec le soutien de la Mission multidimensionnelle Intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Article 19 :

Les Parties conviennent de la mise en place d’une commission nationale pour le DDR, comprenant les représentants du Gouvernement et des mouvements signataires. Cette commission travaillera en étroite collaboration avec le Comité de suivi du présent Accord.

Article 20 :

L’intégration et le DDR se déroulent au fur et à mesure du cantonnement des combattants pour, soit l’intégration au sein des corps constitués de l’Etat y compris au sein des forces armées et de sécurité, soit la réinsertion dans la vie civile. Le DDR concernera les ex-combattants cantonnés qui n’auront pas bénéficié de l’intégration.

Chapitre 9 : Redéploiement des Forces armées et de sécurité

  Article 21 :

Les forces armées et de sécurité reconstituées se redéployeront, de manière progressive à compter de la signature de l’Accord, sur l’ensemble des régions du Nord. Ce redéploiement s’effectue sous la conduite du Mécanisme Opérationnel de coordination (MOC), avec l’appui de la MINUSMA.

 Article 22 :

Les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaires des régions du Nord, y compris dans le commandement, de façon à conforter le retour de la confiance et faciliter la sécurisation progressive de ces régions.

Chapitre 10 : Réorganisation des Forces armées et de sécurité  

Article 23 :

Les Parties conviennent de la nécessité d’entreprendre, en profondeur, une Réforme du secteur de la sécurité (RSS), en tirant les leçons des expériences passées et en s’appuyant sur les documents pertinents de l’Union africaine et des Nations unies.

Article 24 :

Le Gouvernement prendra, avec l’aide des partenaires internationaux, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place d’institutions de défense et de sécurité aptes à répondre aux besoins sécuritaires du pays et à contribuer à la promotion de la sécurité régionale.

Article 25 :

Les Parties conviennent de mettre en place un Conseil national pour la RSS, suffisamment représentatif et réunissant des capacités issues des différentes communautés, en vue d’entreprendre une réflexion approfondie sur une nouvelle vision nationale de la sécurité et de la défense compte tenu de tous les facteurs locaux, régionaux, nationaux et internationaux pertinents.

 Article 26 :

Le Conseil national pour la RSS fait des recommandations sur des mécanismes novateurs en ce qui concerne les nominations aux postes dans les grands commandements et services, aux fins de renforcer la cohésion nationale ainsi que la professionnalisation et l’efficacité desdits postes.

Article 27 :

Dans le contexte de la réforme des Forces armées et de sécurité, il sera procédé à la création d’une police placée sous l’autorité des collectivités territoriales, dans le cadre de leurs pouvoirs de police.

 Article 28 :

Des comités consultatifs locaux de sécurité (CCLS) regroupant les représentants de l’Etat, des autorités régionales et locales, des communautés et des autorités traditionnelles, sont mis en place et placés sous l’autorité du chef de l’Exécutif local.

 Chapitre 11 : La lutte contre le terrorisme

 Article 29 :

Les Parties réitèrent leur engagement à combattre le terrorisme et ses multiples connexions que sont le crime organisé et le trafic de drogue, y compris à travers les stratégies et mécanismes régionaux existants.

Article 30 : Les Parties conviennent de la mise en place, en tant que de besoin, d’unités spéciales aux fins de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

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