Accord de défense Mali – France : Pourquoi ne pas saisir l’Assemblée nationale ?

Tout porte à croire que le Mali va signer un accord de défense avec la France. Aujourd’hui,  il n’y a aucun doute sur la prochaine signature d’un accord de défense entre le Mali et la France. Ce n’est probablement plus qu’une question de jours. Et, c’est le moment choisi par des acteurs politiques maliens et de la société civile, pour demander au Gouvernement malien de mettre l’Assemblée nationale a contribution, à défaut de consulter tout le peuple.

A la fin d’un séjour en fin décembre 2013 au Mali, Jean Yves Le Drian, ministre français de la défense a annoncé : « je viendrai le 20 janvier signer, au nom de la France un accord de défense avec le Mali ». Soumeylou Boubeye Maiga, ministre de la défense et des anciens combattants du Mali, lors de la troisième édition du Forum des Directeurs de Publication des journaux maliens, le samedi 11 janvier 2014, au Centre Djoliba, s’est prononcé sur la question. « Je ne sais pas la connotation que les gens donnent à l’accord. Mais il faut dédramatiser tout ça. Nous avons tous estimé qu’il était adéquat que nous ayons un accord pour dire les conditions dans lesquelles notre coopération militaire va se dérouler. Ce n’est pas plus compliqué que ça », avait-t-il déclaré. Mais, avant, il avait estimé  que l’accord qui doit être signé est fait à la demande des deux parties. Prudent, il avait précisé que «  s’il venait à se faire, il reflèterait le fait que nous sommes dans une relation bilatérale importante  pour la préservation de la sécurité de l’ensemble de notre sous-région », en précisant que  les deux parties ont estimé que leurs relations doivent s’inscrire dans la durée comme dans beaucoup d’autres domaines. Avec la sortie de ces deux ministres, personne ne peut plus parler de rumeurs quand à l’éventualité de la signature d’un accord de défense entre le Mali et la France.

Et, comme le gouvernement n’en dit pas plus, probablement pour des raisons de secret-défense, voilà que des voix s’élèvent pour  exiger que l’accord passe devant le parlement avant toute signature.  « Le Bureau Politique National de la CNAS-Faso Hèrè insiste que tout accord de défense et de sécurité avec la République française fasse l’objet d’un débat parlementaire avant sa signature et ce, en conformité avec l’article 70 de la Constitution du 12 janvier 1992 », indique un communiqué du Parti politique de Soumana Sako.

La date du 20 janvier en cause

En plus de cette exigence, le parti de Soumana Sako énumère une série de recommandations. Ce sont : Tout Accord de défense et de sécurité mentionne explicitement que le partenaire extérieur s’engage clairement à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit susceptible de remettre en cause l’indivisibilité et le caractère unitaire de l’Etat malien,  le partenaire doit s’engager à n’entraver d’aucune manière la volonté de l’Etat malien d’entreprendre, seul ou en coopération avec d’autres parties, toutes actions visant à restaurer l’intégrité territoriale du Mali face à toutes menaces internes ou externes ou à exploiter les ressources naturelles du Mali dans l’intérêt national de notre Peuple tel que défini par les pouvoirs publics nationaux.

Mais, qu’à cela ne tienne, la CNAS-FASO HERE reste convaincu que « la conclusion d’un Accord de Défense et de Sécurité avec toute puissance étrangère – même avec le partenaire de longue date qu’est la France – doit s’inscrire dans une perspective stratégique qui le rende progressivement non indispensable à mesure que le Mali renforcera ses propres capacités de défense et de sécurité, autonomes ou en mutualisation régionale ou continentale ». Et de conclure «  pour l’honneur même du Mali et de nos Forces Armées et de Sécurité, il serait hautement inconvenant qu’un éventuel accord de défense et de sécurité avec l’ex- puissance coloniale soit signé un 20 janvier ».

Le Collectif pour la défense de la République, constitué par Les SOFAS de la République, le Réseau handicap et développement, la nouvelle force africaine, la Fédération nationales des syndicats des chauffeurs et routiers du Mali, au cours d’une conférence de presse le 14 janvier 2014, ont indiqué « L’accord de défense dont la signature est prévue entre les gouvernants du Mali et l’Etat de France semble se dérouler de la même procédure que l’accord d’Alger que  le parti du président avait critiqué en son temps, et préjuger sur les mêmes effets ».

Un sursis à la signature de l’accord

Selon Mohamed  Aly  Bathily dit Ras Batch, porte parole du Collectif pour la défense de la République, « à la seule différence de l’accord d’Alger, celui du 20 janvier 2014, sera signé entre le président, le ministre de la défense et les représentants d’un Etat souverain et soutient des ennemis du Mali sans au préalable consulter le peuple à travers ses représentants ». Dans l’ignorance du contenu de cet accord, se refusant de juger si son contenu est favorable ou défavorable au Mali, le porte parole du Collectif dira qu’ils sont dans leur droit de se poser un certain nombre de questions, notamment : Qu’est ce que la France obtient en échange de la défense du Mali ? La France entend défendre le Mali contre quel type d’ennemi. Est-ce du type MUJAO ou du type MNLA ? Qui supportera le coût de la défense, etc… ?

Refusant d’être mis devant le fait accompli comme tout le peuple malien, le Collectif par la voix de son porte parole a dénoncé la procédure de signature de cet accord et le silence délibéré et suspecte du gouvernement. Le Collectif s’est indigné de  l’information du peuple malien par le ministre de la défense français de la signature d’un accord engageant l’état et la sécurité des maliens. Pour tout cela, le collectif a tenu à mettre le président IBK et son gouvernement en garde  contre toute signature d’accord dit de défense avec la France  susceptible, à long terme d’affecter les fondamentaux de la République telle la laïcité, l’unité du peuple malien et d’hypothéquer les chances de reconstruction d’un  Etat fort et indépendant. Et, comme la CNAS-Faso Here, le Collectif a exigé le sursis à la signature de tout accord de défense jusqu’à la mise en place des commissions parlementaires dont celle en charge de la défense et de la sécurité qui va se saisir du projet d’accord  l’examiner et veiller sur les intérêts de l’Etat du Mali sans préjudice de  ceux de l’autre partie.

Assane Kone

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