Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des Droits de l’Homme, la toute 1ère session ordinaire de la Chambre Criminelle du Tribunal Militaire s’est tenue le mercredi 10 novembre au Tribunal Militaire de Bamako, sis à Darsalam. Ainsi, l’ouverture des travaux était présidée par le président du Tribunal Militaire, Noumady Kanté non moins conseiller à la Cour d’Appel de Bamako. Cette session n’a duré qu’une seule journée étant donné que sur les 3 affaires à son rôle sur l’assassinat, meurtre et viol, c’est la dernière seulement sur un cas de viol qui a été jugée à la peine lourde. Ainsi, les deux premières ont été renvoyées à la prochaine séance.
Ont pris part à cette cérémonie d’ouverture, les Ministres Mahamadou Kassogué de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Colonel-major Daoud Aly Mohammedine de la Sécurité et de la Protection Civile, et le Colonel Sadio Camara de la Défense et des Anciens Combattants. Etaient aussi présents, le directeur de la Justice Militaire, le Colonel-major Issa Ousmane Coulibaly, le Procureur de la République près le Tribunal Militaire, le magistrat-colonel Soumaïla Bagayogo et le bâtonnier de l’ordre des Avocats du Mali, Me Moustapha Cissé.
Justice militaire, la sentinelle maintenue !
C’est le Procureur magistrat-colonel Soumaïla Bagayogo qui a été le premier à camper le décor de la série des discours au cours de cette cérémonie judiciaire. Pour cela, il a affirmé à la longue de son allocution que parmi les juridictions spécialisées au Mali, on retrouve aussi les Tribunaux miliaires qui sont créés par la Loi n°95-042 –ANRM du 20 avril 1995 à Bamako, Kayes et Mopti, le siège et le ressort de chaque tribunal militaire sont ceux des Cours d’appel établies dans ces localités. Le magistrat-colonel Bagayogo a aussi énuméré les compétences de ces tribunaux. « Les tribunaux militaires sont compétents pour juger les infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices dans le service, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires, dans les ressorts judiciaires des cours d’appel de leur siège » a-t-il fait savoir. Avant d’expliquer qu’ils comprennent une ou plusieurs chambres de jugement, une chambre d’accusation, un ou plusieurs cabinets d’instructions, un parquet militaire. Ces tribunaux sont saisis sur dénonciation auprès des parquets militaires ou civils et par les procès-verbaux de renseignements judiciaires dressés par les unités d’enquête militaires.
Il édifie qu’en dehors du pouvoir d’opportunité des poursuites qui appartient au ministre chargé des armées, les autres modalités de fonctionnement s’inspirent largement du code de procédure pénale.
A la lumière de son intervention, il ressort qu’aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’une justice militaire forte , équitable, crédible, sûre et respectueuse des règles de conflit armé et principes des droits humains définis dans la convention de Genève et le statut de Rome pour accompagner les Forces Armées Maliennes dans la lutte implacable contre le djihadisme et ses corolaires.
L’occasion a été opportune pour le Magistrat-colonel Bagayogo à faire savoir que les avenues de solutions pour une justice militaire fonctionnelle à la hauteur des attentes passent par: l’instauration d’une doctrine prévôtale dans notre système judiciaire , le rapprochement de la justice militaire des justiciables militaires par la création du double degré de juridiction, l’allocation des lignes budgétaires à la Direction de la justice militaire pour le bon fonctionnement des tribunaux militaires et le renforcement des capacités des magistrats militaires.
Une assise contre trois crimes d’atteinte à l’intégrité des personnes
En ce qui concerne cette session, le Procureur magistrat-colonel Soumaïla Bagayogo a indiqué qu’elle est d’une importance capitale, d’autant plus qu’elle a au rôle trois crimes contre l’intégrité des personnes. A savoir : assassinat, meurtre et viol commis dans les circonstances de lieu et de temps qui requièrent la compétence d’une cour militaire.
Pour rappel au niveau de ce tribunal militaire de Bamako au courant 2020, il y a eu le jugement de plus d’une vingtaine d’affaires impliquant les militaires, toutes catégories confondues. C’était lors d’une audience publique de ce Tribunal militaire de Bamako en transport à Ségou le 30 septembre 2020. A cet effet, 13 militaires ont été jugés. Les infractions reprochées étaient entre autres, violation de consignes militaires, vol et complicité de vol, menace de mort, extorsion de fonds et complicité, homicide involontaire, détournement d’armes et munitions.
Selon le Procureur Bagayogo, après cette première session, d’autres dossiers dont celui de l’EMIA qui verra défiler à la barre toute une promotion des élèves officiers actifs, sont en état d’être jugés et seront enrôlés avant la fin de l’année.
Il a aussi touché du doigt la relecture du Code de justice militaire longtemps souhaitée, qui permettra d’inverser beaucoup de difficultés qui sont à l’origine de la contreperformance des juridictions militaires.
En sa qualité de président du Tribunal militaire, Noumady Kanté, dans son intervention a spécifié les missions de sa juridiction en ces termes : « Nous sommes là pour nous occuper des infractions commises par les militaires à deux niveaux. Soit des infractions spécifiquement militaires ou des infractions des droits communs, en tout cas commises par des militaires soit dans les camps ou dans les casernes. Ce qui dénote de la compétence du tribunal militaire ».
De ce fait, cette 1ère session de la Chambre Criminelle du Tribunal Militaire a pris fin le même jour et avait au rôle 3 affaires dont deux cas d’assassinat et meurtre renvoyés à la prochaine session en décembre et l’autre, un cas de viol, jugé dont l’auteur a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, exclusion de l’armée et dégradation de grade.
Par Mariam Sissoko
