Le parlement malien a procédé jeudi à la mise en place en son sein de la Haute Cour de Justice chargée de juger les présidents pour haute trahison et les ministres pour crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
C’est la première fois que cette Haute Cour de Justice, pourtant prévue par la Constitution du 25 février 1992, est mise en place au Mali.
La nouvelle structure est composée de 18 députés (9 juges titulaires et 9 suppléants) qui seront assistés de magistrats professionnels pour l’instruction des affaires qu’ils auront à connaître.
Fin décembre 2013, le gouvernement malien avait fait état de poursuites judiciaires contre l’ex-président Amadou Toumani Touré pour des faits de ‘’haute trahison”, en lien avec l’occupation du pays par des forces ‘’étrangères” en 2012.
Amadou Toumani Touré a été accusé par le gouvernement de n’avoir pas fait tout ce qu’il pouvait pour empêcher l’installation de hordes djihadistes qui se sont, par la suite, appuyées sur la rébellion touarègue pour prendre le contrôle de tout le nord du pays.
Il lui a été également reproché d’avoir démoralisé les forces de défense nationale en procédant à des nominations de complaisance à des postes sensibles et d’avoir retardé l’acheminement du matériel de guerre.
A son renversement par un coup d’Etat militaire le 22 mars 2012, Amadou Toumani Touré s’est refugié à l’ambassade du Sénégal à Bamako avant de pouvoir s’exiler à Dakar où il vit présentement avec sa famille.
source: Apanews.net
pour jugé. ATT contrat entre IBK et sonogo ce ne pas pour le mali
Comments are closed.