L’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) a organisé les 15, 16, 17 et 18 décembre dans la salle «Wa Sissoko» du CICB, un séminaire de formation des Magistrats sur le Foncier, l’Ethique et la Déontologie des Magistrats. La cérémonie était présidée par le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mohamed Ali Bathily, en présence du directeur général de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), M. Modibo Konaté, Oumar Senou, Magistrat-commissaire à la CREE, M. Baye Konaté administrateur civil, le représentant du maire du district et les Magistrats.
De nos jours, le concept de foncier va au-delà de tout et s’étend au tissu urbain. Il s’agira d’établir un lien entre le maire et le foncier, les conditions d’attributions des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales mais aussi à la pratique administrative.
Selon Baye Konaté, administrateur civil, depuis un certains temps au Mali la gestion foncière et domaniale connait de nombreux problèmes qui sont source de tension et de conflit. Le foncier aujourd’hui occupe une grande place dans le développement économique et social. Il est devenu source de convoitises pour des individus et pour les collectivités territoriales et pour l’Etat. Son importance n’échappe à personne. Il a dira que dans le cercle de Kati, la gestion du foncier occupe près de 70% des activités à cause du potentiel des ressources foncières.
Autour du foncier, se sont constituées de puissantes agences et sociétés immobilières, la proximité avec Bamako aidant, le nombre de géomètres s’est élevé ainsi que les individus et réseaux de tout acabit. Les chefs de village et propriétaires coutumiers chacun à son niveau au nom du droit coutumier gère son domaine par des attributions de terrain (morcellements) alors qu’aucun texte ne les confère cette qualité.
Selon lui, il est important de mener des actions de moralisation et de sanction des auteurs des actes illégaux, former et créer un cadre de concertation entre les différents acteurs impliqués dans la gestion foncière etc.
M.Oumar Senou, magistrat-commissaire à la CREE a, pour sa part, déclaré que la complexité et la densité de la problématique foncière résultent d’une pléthore des textes régissant la matière de la multiplicité des intervenants (juges, avocats, notaires conservateur des domaines, géomètres, architectes, experts fonciers…), des enjeux politiques et économiques de sa finalité.
Il a déclaré que les constats sont toujours d’actualité dans le diagnostic du foncier, il s’agit notamment de : la multiplicité des autorités administratives intervenant en matière foncière avec une diversité de documentation entrainant des chevauchements de compétences le défaut de maitrise de la fiscalité foncière entrainant des pertes considérables de ressources fiscales, domaniales et foncières par les budgets de l’Etat et des collectivités territoriales etc.
Le Ministre de la Justice garde des sceaux, M. Mohamed Ali Bathily a affirmé qu’il y a un vrai défi. Les lignes géométriques sont aussi variables que ceux qui veulent profiter de leur position chaque fois.
Il dira qu’il est temps qu’on se ressaisisse. Chaque fois que les lignes géométriques bougent dans un plan, il y a un conflit. «Assumez vos fonctions de juge, pas à travers des comportements indignes, la justice doit protéger le pays contre des injustices», a conclu le Ministre de la justice, Mohamed Aly Bathily.
Fatogoma COULIBALY
