Après avoir demandé en vain l’annulation du transfert de son titre foncier n° 11247 sis à la Cité du Niger, le vieux Bazoumana Fofana, opérateur économique malien installé au Sénégal depuis 1979 s’en remet désormais à la justice divine.
Les faits remontent au 16 janvier 1995 où Bazoumana Fofana a demandé à la Banque Commerciale du Sahel (BCS) un financement de 600 000 000 FCFA en traites avalisées en donnant en garantie son titre foncier n° 11247 sis à la Cité du Niger. Selon lui, les activités se sont déroulées normalement jusqu’au moment où le directeur de l’Office Fernand de l’ADEMA a détourné du riz décortiqué au profit des commerçants militants de son parti politique. Se trouvant dans l’incapacité de fournir du riz décortiqué, ses relations avec la banque furent alors compromises à cause de l’attitude adoptée par l’Office du Niger. C’est en cette période critique de sa vie qu’il fut approché par Maitre Mountaga Tall au nom d’une société composée de Sadibou Cissé, Djonké Yarnangoré dit Babou Yara. Et la famille Niaré lui proposant de lui vendre son terrain objet du Titre Foncier 11247 situé à la Cité du Niger, qui est déjà hypothéqué à la banque. Le fait de n’avoir pas accepté leur proposition est la cause de tous ses problèmes, a expliqué Bazoumana Fofona.
Profitant ainsi des difficultés de Bazoumana avec la banque, les avocats lui ont créé toutes sortes de problèmes. Ce qui s’est passé par des sommations de payer des montants injustifiés. Les dites sommations portaient tantôt sur la somme de 85 000 000 FCFA, tantôt sur 170 000 000 FCFA. Selon lui, maître Tapo lui exigeait tantôt le paiement de 5%, tantôt de 10% des sommes qu’il devait payer à la Banque (BCS), plus 9 000 000FCFA de frais d’huissier.
Le 1er novembre 1996, explique Bazoumana, il a effectué un premier paiement à la banque d’une somme de 10.000.000 FCFA et 1.000.000 FCFA (représentant les 10% de Maitre Tapo). Mais trois jours après, un deuxième paiement de 5 000 000 FCFA a été effectué à la banque qui a directement prélevé 500 000 FCFA au profit de Maître Tapo. Les deux paiements étaient faits dans la logique d’un règlement à l’amiable pour mettre fin à toutes les poursuites, précise Bazoumana Fofana. Deux jours plus tard, malgré l’opposition et sans l’accord de la banque, Maitre Tapo et son groupe profitèrent de l’absence du président du Tribunal de la commune 2, Hamèye Founè Mahalmadane qui avait pourtant rejeté le dossier auparavant, pour vendre le terrain objet du titre foncier n° 11247. Un jeune juge débutant, remplaçant temporairement le président du Tribunal de la commune 2 en la personne de Daouda Doumbia, seul avec sa greffière et en l’absence du Ministère public représenté par Mahamadou Bagayoko a banalement mis le terrain en vente. La mise à prix a été fixée à 130 000 000 FCFA. Sadibou Cissé seul dans la salle d’audience comme prémédité, représentant sa Société, n’a ajouté que 100 000 FCFA pour être déclaré unique adjudicateur suivant jugement n° 415. Le montant auquel le terrain a été adjugé ne dépassait même pas la valeur de deux parcelles à la Cité du Niger, alors que le terrain fait plus de 60 parcelles, poursuit M. Fofana. Qui précise que cela fait des milliards de francs CFA. Comme son terrain a été bradé, le vieux Bazoumana Fofana n’en revenait pas. Selon lui, Sadibou Cissé et son groupe de complices n’ont respecté aucun texte dans la conduite de cette vente. Mieux, il a choisi d’ignorer et de violer toutes les dispositions du code de procédure civile commerciale et sociale(CPCCS) en la matière à travers les articles 823 et 825 et l’article 3 al.1 du cahier des charges. Selon ces articles, ‘’aucune mutation, ni inscription n’est possible sur le titre foncier 11247 qu’après épuisement de la procédure de surenchère et le paiement du prix d’adjudication’’. Ce qui amena l’opérateur économique malien à contester le jugement n° 415 devant la Cour suprême le 08 novembre 1996 en vue d’obtenir l’annulation dudit jugement. Car selon lui, ses avocats ont soulevé des irrégularités dans la violation des articles 808 et 818 du jugement 415. Entre temps, Alima Diallo et Moustapha Cissé se sont déclarés ‘’surenchérisseurs’’ le 13 novembre 1996. Ayant accompli avec Maître Abdoulaye Garba Tapo, l’avocat de la banque toutes les formalités juridiques nécessaires (déclaration, dénonciations et apposition de placards) en proposant la somme de 143 111 000 FCFA représentant le montant d’adjudication majoré de 10%.
Pour Bazoumana Fofona, cela démontre et prouve la volonté des législateurs maliens et de l’OHADA de protéger le propriétaire du bien banalisé contre le mauvais adjudicataire et conformément à l’article 824 du CPCCS qui dispose que « toute personne peut dans les dix jours qui suivent l’adjudication, faire une surenchère pourvu qu’elle soit du dixième au moins du prix principal de la vente : Cette surenchère ne peut être rétractée. La déclaration est faite au greffe du tribunal qui a ordonné la vente. Le surenchérisseur ou son mandataire sont tenus de dénoncer la surenchère à l’adjudicataire au poursuivant, à la partie saisie ou à leur représentant. La dénonciation de surenchère contiendra la fixation du jour de la vente, qui ne pourra excéder six semaines à compter de la déclaration de surenchère, la nouvelle adjudication devrait être précédée de l’apposition de nouveaux placards aux lieux indiqués à l’article 816 ayant pour seul but de faire connaître la date de la nouvelle adjudication et la nouvelle mise à prix : l’apposition devrait être faite au plus tard avant les huit jours précédant la vente » explique Bazoumana Fofona. « La première chambre civile de la section judiciaire de la Cour suprême présidée par Mallé Diakité par arrêt n°167 du 07/07/1997 a choisi d’ignorer ces violations et insuffisances en se fondant sur les mentions erronées de l’expédition du jugement du tribunal de la Commune 2 pour rejeter mon recours » a laissé entendre Bazoumana Fofana qui est en train de perdre toute confiance en la justice malienne. Raison pour laquelle, le vieux commerçant qui a tapé à toutes les portes en vain s’en remet désormais à la justice divine. Car la justice de son pays ne parvient pas à le mettre dans ses droits.
Almihidy Touré
Dieu a renoncé à punir les corrompus et le pedés, ici-bas. Pour qu’ils n’en fassent argument au jugement dernier.
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