Accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali : Répliques de Dr ANASSER AG RHISSA aux CRITIQUES relatives au projet d’accord

Dr ANASSER AG RHISSA, Expert TIC, Gouvernance et Sécurité

 Lettre ouverte au Président, aux Maliens et aux Partenaires

 Excellence Monsieur le Président de la République du Mali,

Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l’ONU.

Excellence Monsieur le représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU au Mali, Chef de la MINUSMA,

Excellence Monsieur le Chef de la File de la médiation,

Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du Mali,

Excellences Messieurs les médiateurs pour la crise Malienne,

Excellences Messieurs les facilitateurs pour la crise Malienne,

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale du Mali,

Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, chef de la délégation Malienne aux pourparlers inclusifs,

Excellence Monsieur le Haut représentant du Président Malien dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens,

Excellence Monsieur le Ministre de la réconciliation nationale,

Excellence Monsieur le Ministre de la défense et des anciens combattants du Mali,

Excellence Monsieur le Ministre de la sécurité et de la protection civile,

Excellence Monsieur le ministre de la communication, de l’économie numérique et de l’information du Mali, Porte-parole du gouvernement,

Mesdames et Messieurs les participants aux pourparlers inclusifs inter-Maliens,

Chers frères et sœurs Maliens,

 

Le projet d’accord d’Alger, version du 25 février 2015, pour une paix  durable au Mali et pour la réconciliation nationale, qui a été paraphé par le Gouvernement Malien et certaines parties prenantes le 01 Mars 2015, donne un bon cadre pour la paix, la réconciliation nationale, la sécurité et le développement au Mali.

 

Certains acteurs nationaux (de l’opposition et certains de la société civile) et internationaux ont émis des critiques sur ce projet d’accord.

 

Après le résumé de ce projet, nous reviendrons sur la réplique à ces critiques.

 

Comme ces différentes critiques s’entrecoupent avec celles du consultant et enseignant de Sciences Po Paris, Joseph Brunet-Jailly, qui s’est d’ailleurs basé sur ces dernières et celles de la presse pour faire son analyse, nous apportons notre réplique à l’analyse et aux critiques qui ont été faits de cet accord par ce dernier et publiées, le 15 Avril 2015, sur  le Républicain Mali.

 

Nous remercions le consultant et enseignant, Joseph Brunet Jailly, pour son analyse et les critiques associées même si dans certains cas, elles ignoraient la méthodologie utilisée par les pourparlers inclusifs inter-Maliens d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali et supposent que les aspirations de la coordination des mouvements de l’azawad (CMA) pourront toutes être prises en compte malgré le fait que certaines d’entre elles soient incompatibles avec le projet d’accord paraphé à Alger le 01 mars 2015.

 

Nous verrons que, compte-tenu de la situation au Mali et l’approche consensuelle qui a conduit au projet d’accord d’Alger, le support de l’accord de paix d’Alger pour la paix et pour la réconciliation au Mali est la seule alternative viable aujourd’hui.

 

1. Résumé du projet d’accord d’Alger

 

Le projet d’accord met en avant :

 

– le respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté, de la forme républicaine et du caractère laïc de l’Etat du Mali.

 

– la promotion du développement équilibré de toutes les régions du Mali en tenant compte de leurs potentialités,

 

– des conditions d’une paix juste et durable pour le règlement durable du conflit, parmi lesquelles :

 

* l’application de la régionalisation (création d’une architecture institutionnelle basée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus, gestion par les populations de leurs affaires sur la base de la libre administration des régions, plus grande représentation des populations du nord au sein des institutions nationales, renforcement de l’Etat de droit en rapprochant la justice des justiciables, …),

 

* l’organisation d’une Conférence d’Entente Nationale, durant la période de transition, sur les causes profondes du conflit, les solutions idoines  et la promotion de la paix et de la réconciliation nationale,

 

* l’appellation Azawad  désignant le nord du Mali pour certains.

 

* deux ou plusieurs autres régions peuvent, dans des conditions déterminées par la loi, mettre en place (article 32) les instances appropriées, afin de mieux promouvoir leur développement économique et social, dans la limite de leurs compétences.

 

* la mise en place d’une zone de développement des régions du Nord (article 33) dotée d’un conseil consultatif interrégional et d’une stratégie de développement adaptée aux réalités (socioculturelles, géographiques, climatique).

 

Les autres articles (article 6 à article 67) composant l’accord sont dédiés aux questions politiques et institutionnelles (titre II),  à la défense et à la sécurité (Titre III), au développement socio-économique et culturel (titre IV), à la réconciliation nationale, à la justice et aux questions humanitaires (titre V), aux garanties et à l’accompagnement d’ordre institutionnel (titre VI) et aux dispositions légales (titre VII).

 

Trois annexes sont intégrées dans le projet d’accord : annexe 1 (période intérimaire de dix-huit mois), annexe 2 (défense et sécurité) et annexe 3 (actions et projets de développement économique, social et culturel à réaliser dans les régions du nord à court, moyen et long terme).

 

 

2. Critiques portées sur le projet d’accord d’Alger

 

Certains acteurs nationaux (des partis politiques, surtout de l’opposition, et de la société civile et de la coordination des mouvements de l’azawad) et internationaux ont émis des critiques sur le projet d’accord d’Alger paraphé, par certaines parties prenantes Maliennes dont la partie gouvernementale, le 01 Mars 2015, à Alger.

 

Les différentes critiques sont essentiellement tournées vers le fait que l’accord tend à favoriser et à organiser l’autonomie des régions du nord du Mali dans le cadre de la   fédération ou de la confédération ou de l’indépendance.

 

L’opposition souligne l’absence dramatique de toute vision  refondatrice des institutions et de leur fonctionnement. Elle appelle le Mali à reprendre le processus de sortie de crise et à s’engager sur le chemin d’un véritable dialogue inter-malien.

 

Comme ces différentes critiques s’entrecoupent avec celles du consultant et enseignant de Sciences Po Paris, Joseph Brunet-Jailly, qui s’est d’ailleurs basé sur ces dernières et celles de la presse pour faire son analyse, nous apportons notre réplique à l’analyse et aux critiques qui ont été faits de cet accord par ce dernier et publiées, le 14 Avril 2015, dans le Républicain Mali.

 

Le consultant et enseignant Joseph Brunet-Jailly parle essentiellement des points suivants :

 

2.1 – Le projet d’accord d’Alger est-il un bon accord ?

 

Contrairement à ce que vous dites, bien que n’étant pas l’idéal, le cadre offert par le projet d’accord d’Alger est bon pour la paix, la réconciliation nationale, la sécurité et le développement au Mali.

 

Ce projet résulte de huit mois de compromis entre toutes les parties prenantes Maliennes incluant la partie gouvernementale ayant intégré des membres de la société civile, la coordination des mouvements de l’azawad (MNLA, HCUA, CPA, MAA non loyaliste, PFR 2) et la plateforme regroupant le MP-FPR, MAA loyaliste, GATIA.

 

Il répond aux aspirations qui avaient été exprimées, en particulier par les forces vives de la nation. La coordination des mouvements de l’azawad a fourni après le paraphe de ce projet d’accord, le 01 Mars 2015, d’autres aspirations recueillies à partir de la base après son meeting du 12 au 16 mars 2015 à Kidal.

 

2.2 – Manque de vision

 

En fait, vous vous trompez en pensant qu’il y a un manque de vision.

 

Dès le début du processus d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali, une feuille de route consensuelle a été élaborée par toutes les parties prenantes.

 

Elle définissait la vision, le cadre de travail et quatre groupes thématiques (questions politiques et institutionnelles, questions de défense et sécurité, développement socio-économique et culturel, réconciliation, justice et questions humanitaires).

 

Des pourparlers inclusifs inter-maliens ont été organisés à travers ce processus d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali.

 

Le représentant du Président de la République dans ces pourparlers inclusifs inter-Maliens a été choisi. Ce dernier assure la facilitation entre les parties prenantes Maliennes au processus d’Alger.

 

Il permet aussi de veiller à ce que les pourparlers inter-Maliens soient réellement inclusifs c’est-à-dire intègrent les citoyens Maliens en grand nombre et de façon représentative ainsi que les communautés de base.

 

2.3 – Le projet d’accord s’attaque-t-il aux racines du Mal ?

 

La médiation a fourni deux pré-accords aux parties prenantes qui ont fait l’objet d’amendements des partis politiques et des forces vives de la nation lors de tables rondes organisées par le gouvernement sur ces pré-accords pour la paix et la réconciliation au Mali.

.

Les forces vives et les partis politiques ont fourni des propositions pour la modification de ces pré-accords.

 

Ainsi, le projet d’accord d’Alger s’attaque bien à la racine du mal en prenant en compte les revendications et aspirations des forces vives, des partis politiques et des populations qui étaient représentées dans les pourparlers inclusifs inter-Maliens d’Alger.

 

2.4 – Manque de réflexion sur les causes réelles de la crise du nord du Mali

 

Des discussions ont eu lieu sur les causes réelles de la crise en plénière lors du processus d’Alger et lors de plusieurs ateliers organisés par la MINUSMA, le Gouvernement Mali et la société civile avec la participation des groupes armés et de la société civile.

 

C’est au vu de ces causes que des solutions ont été proposées en les structurant sur les quatre thématiques retenues dans la feuille de route.

 

2.5 – Projet de société

 

Dommage, un projet de société unique n’avait pas été défini lors de ce processus d’Alger mais plusieurs projets sont définis dans l’annexe 3 (actions et projets de développement économique, social et culturel à réaliser dans les régions du nord à court, moyen et long terme).

 

J’avais proposé sous forme de lettre ouverte en ligne un tel projet UN/NG-Mali (Unis et solidaires durablemeNt  pour une Nouvelle Gouvernance au Mali) et soumis aux parties prenantes, il n’a pas été retenu en bloc mais des éléments d’un tel projet sont éparpillés dans certains projets de l’annexe 3.

 

Ce projet a été publié sur plusieurs médias en ligne ( Maliweb, Maliactu, Koulouba, …) et journaux.

 

2.6 – Les négociateurs du gouvernement Malien insistaient que la solution du problème du nord était dans l’approfondissement de la décentralisation et ne font pas de propositions précises sur les reformes des institutions.
La décentralisation doit être revue, poussée et redynamisée en plaçant les acteurs au centre de cette dynamique à laquelle ils doivent participer. Une nouvelle gouvernance participative axée sur la libre administration des régions sera au centre de la régionalisation (opérationnalisation de la décentralisation).
La nouveauté sera que les acteurs seront placés au centre de cette nouvelle gouvernance.

Donc, les ingrédients à l’origine de la crise Malienne, dont certains sont la frustration et la non-participation à la gestion des affaires des collectivités territoriales et des citoyens, disparaitront.

 

Le groupe thématique « questions politiques et institutionnelles » a fait des propositions sur les reformes des institutions lors du processus d’Alger.

 

2.7 – L’effondrement de l’Etat – l’accord, en évitant les mots pour le dire, organise l’autonomie et l’indépendance des régions du nord du Mali

 

La décentralisation et son opérationnalisation, la régionalisation, prévoient un Etat décentralisé avec partage de pouvoir (art 6), des compétences et des attributions  avec les collectivités territoriales.

 

Ce partage ne doit pas être vu comme un effondrement de l’Etat.

 

Malheureusement, c’est ainsi que vous l’interprétez à travers l’élection des présidents de régions et des gouverneurs de vastes régions (voir l’article 5 incluant une zone de développement des régions du nord) au suffrage universel direct avec une force de police, des budgets conséquents attendus de l’Etat, des partenaires, d’un organe de développement traitant avec des partenaires, regard sur l’exploitation minière avec vingt pourcent sur les ressources de cette exploitation, …

 

Bien sûr que ces régions seront autonomes dans le cadre de cette régionalisation à travers leur libre administration avec les ressortissants de ces régions qui seront au centre de leurs gestions et gouvernances.

 

Malgré l’existence d’une zone de développement des régions du nord, les demandes de la coordination de l’azawad, à savoir la création d’une entité géographique, politique et juridique représentant les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudéni ainsi que l’assemblée interrégionale associée seraient impossibles car cette dernière constituerait une exception à l’architecture institutionnelle et, en plus, l’entité azawad ne pourra être validé que lors de la conférence d’entente nationale qui aura lieu après la signature de l’accord.

 

Le contrôle de la légalité des opérations des collectivités territoriales sera assuré par le représentant de l’Etat central.

 

La coopération entre l’Etat central et les régions existeront.

 

Ce n’est pas grave qu’il y ait des régions qui créent des services et établissent des relations, avec des partenaires  et/ou d’autres régions, leur permettant de se développer rapidement.

 

On aboutira à des régions puissantes mais ce n’est pas ce qui les rendra indépendantes.

 

Certaines de leurs ressources pourront être mises en commun avec celles d’autres régions et de l’Etat central pour éventuellement aider au développement des régions en retard ou créer de nouveaux investissements ou services.

 

L’autonomie dans le cadre de la régionalisation est différente de l’autonomie dans le cadre de la fédération ou confédération ou de l’indépendance dont parlent certains membres de l’opposition Malienne.

 

La crise au Mali et la déchirure du tissu social et politique feront que le démarrage au Mali d’une fédération sera chaotique car au niveau fédéral la cohésion sera limitée, le courant décentralisateur sera très fort et le courant centralisateur sera affaibli par les cicatrices issues de la guerre (guerre de Kidal, tuerie d’Aguelhoc, effets de la crise) entre les parties à fédérer.
Au Mali, dans le cadre d’une fédération, le courant centralisateur sera difficile à impulser à cause des querelles internes au sein de la partie fédérée constituée par le nord du Mali et des conflits entre parties fédérées.
Il restera très faible par rapport au courant décentralisateur qui s’amplifiera.
D’où une INSTABILITÉ CONSTANTE de cette fédération, qui mènera à une guerre civile comme vous le dites dans votre analyse.

 

Ce n’est pas le cas d’une autonomie dans le cadre de la régionalisation.

 

2.8 – Problèmes de défense et sécurité

 

Une analyse profonde a été faite sur ce volet dans l’accord d’Alger, des propositions faites par les forces vives prises en compte et des solutions idoines ont été proposées.

 

J’étais le Président et modérateur du groupe « défense et sécurité » de la table ronde des forces vives organisée par le gouvernement pour faire des propositions relatives au projet d’Alger sur ce volet. Nos propositions ont été prises en compte dans le projet d’accord d’Alger.

 

La demande de la CMA d’intégrer quatre-vingt pourcent des ressortissants des régions du nord dans les forces de défense et sécurité et de choisir la liste et les grades des combattants concernés est illusoire.

 

L’article 22 du projet d’accord d’Alger va dans le même sens que l’article 6 (niveau national, dernier tiret).

 

Ce dernier stipule qu’il faut, AU NIVEAU NATIONAL, assurer une meilleure représentation des populations du nord du Mali dans les institutions et grands services de l’Etat, corps et administrations de la République.

 

Dans les corps c’est-à-dire dans les forces de défense et sécurité, les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaires des régions du nord, y compris dans le commandement, de façon, à conforter le retour de la confiance et faciliter la sécurisation progressive de ces régions.

 

Au préalable, l’intégration et la réinsertion dans les forces de défense et sécurité se feront en utilisant des critères qui seront spécifiés par la commission DDR (Démobilisation Désarmement et Réinsertion).

 

Il s’agit de l’inclusion (intégration/réinsertion) des ressortissants des régions du nord du Mali dans les  forces de défense et sécurité au niveau national et pas au niveau régional.

 

Outre la police territoriale dans chaque région, les principes (art 7) d’inclusivité et représentation significative de toutes les populations dans les forces de défense et sécurité du Mali est admis dans le projet d’accord, l’unicité des forces de défense et sécurité, relevant de l’état central et redéploiement progressive de ces forces dans tout le Mali.

 

Une réforme en profondeur  du secteur de sécurité sera entreprise.

 

Concernant l’intégration/réintégration des ex-combattants, une commission d’intégration sera mise en place (annexe 2.II du projet d’accord) soixante jours après la signature de l’accord.

 

Elle établira en liaison avec le conseil national RSS (Réforme du secteur du Sécurité), les critères, les quotas et les modalités d’intégration des combattants dans les corps de l’Etat, et formulera les modalités d’attributions des grades et de reclassement.

 

Les membres des mouvements anciennement officiers des forces de défense et sécurité seront réintégrés au moins aux mêmes grades.

 

Ceux qui ne remplissent pas les conditions et ceux qui choisiront de ne pas être intégrés pourront bénéficier d’une pension de retraite, d’une pension  proportionnelle ou d’une pension d’invalidité ou tout autre arrangement suivant le cas.

 

2.9 – Problèmes de justice et réconciliation

 

Concernant la justice, le projet d’accord, prévoit qu’elle soit reformée (art 46) pour la rapprocher du justiciable, la rendre performante, mettre fin à l’impunité (elle mettra la non impunité en avant) et intégrer les dispositifs coutumiers et traditionnels (revalorisation des rôles des cadis).

 

Il y aura non amnistie (art 46) pour les auteurs des crimes et violations graves liés au conflit (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violations graves des droits de l’homme, y compris des violations sur les femmes, les filles et les enfants).

 

De même, la commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) fera son travail ainsi qu’une  commission d’enquête internationale qui sera créé (art 46).

 

Cette dernière fera la lumière sur ce qui s’était passé (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide, crimes sexuels, autres violations graves du droit international, des droits de l’homme et du droit international humanitaire sur l’ensemble du territoire Malien).

 

Donc, tout sera mis en œuvre pour que justice soit rendue et les éventuelles réparations induites seront assurées.

 

Tout ce mécanisme aboutira à la réconciliation nationale et à une paix durable.

 

2.10 – Aucun problème de fond ne sera résolu et manque de perspectives

 

Vous dites :

– aucun problème de fond (fonctionnement des institutions, chômage, développement des régions du nord, emprise de la religion sur la vie politique, drogue, corruption de la justice, faiblesse de l’armée nationale, …) ne sera résolu par cet accord ;

– des manques de perspectives de développement pour le nord et pour le sud.

 

Le projet d’accord est issu d’un compromis donc il ne peut être à équidistance des  solutions à tous les problèmes, par contre, il contribue à générer une solution satisfaisante à tous.

 

La thématique « développement socio-économique et culturel » des pourparlers inclusifs  d’Alger met en évidence des perspectives d’un développement équilibré (art 1, 5, 32 et 33) de toutes les régions du Mali en privilégiant le développement des régions du nord du Mali.

 

2.11 – A qui la faute ?

 

Vous dites :

 

– les Maliens sont devenus des complices actifs de la disparition de leur pays

Un changement de comportements de TOUS les Maliens s’impose en participant, autant que possible, aux décisions à tous les niveaux et en contribuant à impulser la régionalisation, à  sauvegarder le pays et non à le faire disparaître.

 

– que la responsabilité des négociateurs Maliens, de la médiation et des parrains engagée sur le contenu de l’accord (émanant de la médiation) taillé pour plaire à la communauté internationale et afin d’offrir des opportunités personnelles intéressantes à beaucoup de rebelles, sur les manœuvres partisanes pour le choix de délégués envoyés à Alger, sur le  choix des groupes armés qui sont des interlocuteurs acceptables, sur le support des groupes armés, sur la réimplantation des groupes armés, tel que le MNLA,  à Kidal, pour la confiance accordée aux groupes armés après avoir ouverts la porte aux djihadistes et après la faute tactique commise (mépris sur l’importance d’Alger V), sur le mauvais choix des interlocuteurs (Iyad Ag Ghali interdit à la CMA de parapher et signer l’accord) avec des parrains à intérêts divergents.

 

– la médiation et les parrains étaient aussi responsables du calendrier serré des négociations : « achetaient la paix » (la paix à tout prix dans les plus brefs délais) car ont constaté que les parties n’étaient pas prêtes à aborder les vrais problèmes.

 

Ce qui veut dire que tous les acteurs sont fautifs à des degrés divers.

 

Il convient maintenant que les uns et les autres puissent adhérer à l’accord issu du consensus qu’on a atteint difficilement, c’est ainsi que la CMA doit  parapher le projet d’accord et signer l’accord définitif de paix pour la paix et la réconciliation au Mali.

 

2.12 – La crise politique et la guerre reprendront

 

Vous dites, à juste titre, que la crise politique et la guerre reprendront à brèves échéances s’il n’y a pas de prise de conscience soudaine et collective que le Mali fait face à des difficultés profondes et que l’intérêt public doit s’imposer.

 

Comme je le disais, un changement de comportements de TOUS les Maliens/Maliennes s’impose en participant (gouvernance participative), autant que possible, aux décisions à tous les niveaux et en contribuant à impulser la régionalisation, à  sauvegarder le pays et non à le faire disparaître.

 

Un élan national sur la base de la culture du vivre ensemble et de la paix doit être lancé et tous/toutes les Maliens/nes doivent y participer.

 

Cet élan doit commencer par le support de l’accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali.

 

La sécurité et la paix, c’est à nous TOUS de les établir en créant les conditions idoines, c’est aussi à nous TOUS de les entretenir.

Quoique n’étant pas parfait, pour le bon cadre qu’il offre, prenons-nous la main dans la main, supportons cet accord d’Alger et mettons-le TOUS  en œuvre pour une paix et une sécurité durables, pour la réconciliation nationale et pour le bonheur des Maliennes et Maliens.

 

3. Conclusion et propositions

 

Quoique pouvant faire un clin d’œil à la fédération à travers l’appellation Azawad et la création de cette zone de développement des régions du nord  (article 33), l’article 32 offre la même possibilité à plusieurs autres régions de promouvoir leur développement économique et social, dans la limite de leurs compétences.

 

En plus, les articles 1 à 4 apportent l’équilibre entre les régions du Mali à travers, entre autres, la promotion d’un développement équilibré de toutes les régions du Mali, l’application à l’identique des dispositions requises, réglementaires, législatives, voire constitutionnelles, dans toutes les régions et la régionalisation.

 

En somme, le projet d’accord met plus en avant la régionalisation au Mali et un système de gouvernance, basé sur la libre administration des régions, mettant les populations au centre du dispositif.

 

Au nom de la réconciliation nationale et de la paix, ce projet d’accord doit être validé par les différentes parties prenantes sachant que, plus tard, une conférence d’entente nationale sera organisée pendant la période de transition, elle portera sur les causes profondes du conflit, les solutions idoines et la promotion de la paix et de la réconciliation nationale.

 

Pendant cette conférence le terme Azawad pourra être discuté.

 

Dans le cadre du conseil consultatif interrégional dont est dotée la zone de développement du nord du Mali et à travers un référendum, les populations du nord du Mali devront aussi se prononcer sur cette appellation.

 

Au sein de cette conférence ou à part pourra être organisé, pendant la période de transition, un atelier pour un aménagement idoine du territoire et sur la régionalisation.

 

De même, des séminaires sur le renforcement du vivre ensemble, de la cohésion sociale, la régionalisation et la réconciliation nationale devront être organisés dès maintenant et pendant la période de transition.

 

4. Contact

Dr ANASSER AG RHISSA

EXPERT TIC, GOUVERNANCE ET SECURITE

E-mail : Webanassane@yahoo.com

TEL (00223) 78 73 14 61

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