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Société
Vers l'adoption du Code des personnes et de la famille : Le mariage religieux enfin légalisé !
 L'Indépendant, 07/07/2011 Commentaires [ 14 ] E-mail Imprimer
Mohamadoud Dicko
Mountaga Tall

Après l'épisode houleux et les soubresauts qui ont émaillé l'adoption du nouveau Code des personnes et de la famille par les députés, renvoyé à eux pour une seconde lecture par le président de la République en 2009, les représentants du peuple ont opté pour un examen discret et plus fouillé du document.  Ainsi, le texte vient d'être adopté par la Commission des lois constitutionnelles après un méticuleux travail d'écoute et de prise en compte des préoccupations des organisations islamiques, sous la conduite de Me Mountaga Tall et Dr Mamadou Diamouténè qui ont piloté le Groupe restreint Assemblée nationale-Haut Conseil islamique du Mali (HCIM). La légalisation du mariage religieux, le gros point de discorde, est désormais une réalité. Le document sera bientôt en plénière durant la session extraordinaire de l'Assemblée nationale en ce mois de juillet.

Il ressort d'un document de l'Assemblée nationale, que nous avons pu nous procurer, que  Me Mountaga Tall, président du CNID-FYT, non moins député à l'Assemblée nationale et membre de la Commission Lois de l'Hémicycle et Mamadou Diamouténè, Secrétaire général du Haut Conseil islamique du Mali (HCIM) ont produit un document de travail sur le mariage religieux qu'ils ont soumis à la Commission lois de l'Assemblée nationale.

Le document, qui avait été demandé par le Groupe restreint Assemblée nationale-HCIM, a été déposé courant 2010. Le choix de ces deux hommes n'est certainement pas fortuit. Mamadou Diamouténè est connu comme un des grands intellectuels du HCIM. En fait, c'est le technicien et le spécialiste maison.

Quant à Me Mountaga Tall, un des ténors du Barreau malien, son attachement à la cause de l'islam est connu de tous. Ce document de travail a été adopté, le 31 août 2010, par la Commission des Lois. Mais il atteste du progrès accompli entre l'Assemblée nationale et le HCIM.

Selon des sources parlementaires dignes de foi, l'adoption du Code des personnes et de la famille ne serait plus qu'une formalité et se ferait dans les prochains jours lors de la session extraordinaire que les députés s'apprêtent à entamer.

Les mardis 24 et 31 août 2010, se sont déroulés les travaux du Groupe Restreint Assemblée nationale-Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) sur le projet de Code des personnes et de la famille, sous la présidence de l'honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé, présidente de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République.

Le Groupe restreint s'est penché sur 3 points  dont le plus important est l'adoption d'un document final du projet de code tenant compte des points de discorde.

Par rapport à ce point, les travaux se sont déroulés le mardi 31 août 2010 avec l'examen du document de base proposé par Me Mountaga Tall et Dr Diamouténè. Après échanges, le document a été adopté avec quelques modifications. Il a été proposé d'harmoniser les articles 180 à 183 par rapport à la prise en compte du "ministre du culte". Il a été également jugé important de procéder ultérieurement aux définitions d'un certain nombre de termes, à savoir le célébrant, le lieu de culte, le ministère et le ministre du culte. Ainsi, il ressort des propositions du Groupe restreint sur le mariage religieux les points suivants : le mariage n'est plus défini comme un acte laïc mais un acte public par lequel un homme et une femme consentent d'établir entre eux une union légale dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions contenues dans le texte.

L'innovation majeure concerne le fait que, dorénava, "le mariage est célébré par le ministre du culte ou par l'officier de l'Etat civil". Les nouvelles propositions qui viennent de recueillir l'adhésion de tous les partenaires tant politiques (les députés) que les organisations religieuses, sont relatives à la célébration du mariage devant le ministre du culte.  Ainsi, le document souligne que, "sous réserve du respect des conditions de fond du mariage et des prohibitions édictées dans le présent titre, tout ministre de culte peut célébrer publiquement un mariage. Publication doit être faite de la célébration du mariage, quinze jours avant, au lieu de culte de la célébration. L'affiche de publication énonce les nom, prénoms, profession, âge, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que la date prévue pour la célébration du mariage. Elle est datée et signée du ministre du culte. Le mariage ainsi célébré sera constaté par un imprimé-type devant comporter : les sceaux de l'Etat ; les signes du ministre du culte ; les énonciations prévues à l'article 301 du présent Code . Le ministre du culte établit trois originaux de l'imprimé type et devra : remettre aux époux le premier original dûment rempli et signé ; transmettre à l'officier de l'état-civil du lieu de célébration le deuxième original dans un délai de deux mois ; conserver le troisième original dans les archives du lieu de culte…".

Comme on le voit, avec la quasi-unanimité qui est faite autour du nouveau texte, après un travail d'expertise avérée de Me Mountaga Tall  en collaboration avec Mamadou Diamouténè, c'est bien une grosse épine qui vient d'être enlevée du pied du président ATT. Celui-ci, faut-il le rappeler, tient à faire voter ce nouveau Code des personnes et de la famille avant de quitter le Palais de Koulouba. Selon nos informations, après la session extraordinaire de l'Assemblée nationale (convoquée par le Gouvernement) pour l'examen des réformes constitutionnelles, les députés seront convoqués par le président de l'Assemblée nationale pour se pencher sur l'examen du nouveau Code dit consensuel.

Son adoption ne serait alors qu'une formalité et surtout un exploit à mettre à l'actif de Me Mountaga Tall. Et dire que le président de l'Assemblée nationale, Pr Dioncounda Traoré, est parti revendiquer la paternité de cette prochaine adoption du nouveau Code (accepté par tous) auprès du Cherif de Nioro du Sahel ! De la pure récupération politicienne !

Bruno D SEGBEDJI

 

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Posté par diatan  594,  le 07 Jul 2011 22:19:17 GMT
 
notre pays n'est pas islamique mais laïque la religion ne doit pas s’ingérer dans la vie
politique sinon ça deviendrait du cafouillage institutionnel. gare à cela. la preuve,
régardons le monde arabe qui cherche à se debarrasse de se systéme dont s'accapare
aujourd'hui nos soient disants musulmans pareil aussi pour nos chretiens ils continuent
d'appliquer tous les réligions du quatriéme siecle. quelle honte!
 
 
Réponse de < aldomoro  3991 > à < diatan >,  le 08 Jul 2011 04:27:16 GMT
 
cette chanson date de l’indépendance mon cher.... Lorsque les homosexuels font leur defilé dans les rues de BKO n'est ce pas des gens comme vous qui demandez l'aide des couches religieuses? sachez ce que vous voulez..... grand merci a toutes les couches religieuses du MALI et un grand soulagement.... ce que vous racontez sur le monde arabe est faux et usage de faux....le monde arabe cherche a se debarasser des dirigeants qui sont a la SOLDE des occidentaux ( EGYPTE, TUNISIE , ALGERIE etc)
 
  Répondre à < aldomoro >
Posté par danini  101,  le 07 Jul 2011 19:57:36 GMT
 
Ouf afin Dieu merci
 
  Répondre à < danini >
Posté par Nassigue  145,  le 07 Jul 2011 19:42:16 GMT
 
Si l'état concède cette demande, nous allons assisté à des véritables scènes de théâtres
sous peu.Au lieu d’insister à ce que la loi soit appliquée, c'est à dire exiger le civil
avant le religieux et punir les leaders religieux qui se permettront de célébrer le
religieux sans le civil dument fait; on se permet de démissionner de la sorte. C'est une
flexibilité qui va déstabilisée l'autorité de l'état dans son code de mariage et de tutelle
et voir même dans l'avenir la laïcité du pays. Qui vivra verra.
 
 
Réponse de < Lynx22  6488 > à < Nassigue >,  le 07 Jul 2011 20:48:34 GMT
 
La celebration du mariage n'est ni plus ,ni moins qu'un temoignage ......................ou est le probleme que ce temoignage soit officiellement reconnu???????????????????/...............Le mariage religieux est reconnu dans les plus grandes democraties.......pourtant leur laicite n'est pas en peril...
 
  Répondre à < Lynx22 >
Posté par Nassigue  145,  le 07 Jul 2011 19:30:00 GMT
 
Le ministre du culte ne doit et ne peut remplacer en aucun cas l’état civil dans les
célébrations de mariages. Cela serait une confusion entre la religion et le pouvoir, deux
choses diamétrales contextuellement. Mais si les religieux veulent prendre la place
d'autorités publiques; c'est regrettable. Je ne suis en rien opposé en leur leadership, mais
je dis bien que ces deux choses sont différentes mais complémentaires. Ils sont des
personnes ressources dans la prise de certaines décisions nous le savons tous et sont
sincèrement très utiles pour nous. Mais de la a vouloir se substituer au pouvoir pubique est
une déviation systématique et une démission totale du pouvoir publique en déléguant cette
autorité aux ministres des cultes. L'avenir me donnerais raison.
 
  Répondre à < Nassigue >
Posté par Jenebou  1681,  le 07 Jul 2011 18:15:44 GMT
 
Felicitations et Grand Merci pour les Deputes et HCIM. Nos soeurs qui sont dans les villages
ou villes qui sont mariees avec le mariage religieux vont maintenant etre soulagee. Apres le
deces du MARI meme si tu as 5 enfants tu ne recois rien de l'Heritage, c'etait une
discimination totale envers les femmes mariees avec le mariage religieux. Vive le Mali.
 
  Répondre à < Jenebou >
Posté par Xénophobe  81,  le 07 Jul 2011 17:50:26 GMT
 
Quels sont les articles 180 et 183?
 
  Répondre à < Xénophobe >
Posté par Lastus  1312,  le 07 Jul 2011 16:49:04 GMT
 
Quelle quasi-unanimité??!!! Un groupe de travail ne peut représenter le peuple. Attendez que
la loi soit votée en plénière à l'AN. QUESTION: Y a-t'il un moyen d'éviter les cortèges
souvent mortels lors des mariages???
 
  Répondre à < Lastus >
Posté par goryous  105,  le 07 Jul 2011 13:55:18 GMT
 
Quid de la question du testament?
 
  Répondre à < goryous >
Posté par lesoudanais  424,  le 07 Jul 2011 13:14:09 GMT
 
Enfin, les mariages seront désormais célébrés dans le lieu du Culte du quartier (Mosquée ou
Église). Fini les tracasseries des Maires des communes qui non seulement font payer cher,
mais aussi prennent tout leur temps. Fini aussi les encombrements dans les centres d'état
civil qui ne célèbrent les mariages que les jeudi et les dimanches (sauf exception, et là il
faut payer le double pour un autre jour, une recette qui va dans la poche du Maire). Fini
aussi la double célébration des mariages : jusqu'ici les mariages sont célébrés à la Mairie
puis à la Mosquée (ou à l'église), maintenant il est certain que tous les mariages seront
désormais célébrés à la Mosquée (ou à l'église). Les Mairies seront désormais désertées
puisque le Ministre du Culte sera habilité à délivrer l'acte de mariage ! Vive le Mali.
 
  Répondre à < lesoudanais >
Posté par Ndy  4763,  le 07 Jul 2011 13:09:49 GMT
 
Qui devra donc payer pour le de-remplissage du fleuve Niger ? Ils ont replis le lit du
fleuve à coup de million pour un projet qui n’as pu se réaliser, alors nous demandons,
exigeons des sanctions car il ya eu bel et bien faute grave, tromperie et tricherie. Nos
impôts ne peuvent pas être dilapidés de la sorte sans explication. Pendant que la fondation
Chirac œuvre pour la préservation du fleuve Niger, le fondateur de la fondation pour
l’enfance rempli le lit du fleuve. Vraiment trop c’est trop soit on sanctionne les fautifs
soit je vais m’immoler sur le site faisant de Madame une veuve et les enfants des orphelins.
 
 
Réponse de < massyl  143 > à < Ndy >,  le 07 Jul 2011 13:46:38 GMT
 
Chere madame Ndy, au nom de tous le internauts de maiweb, restée en vie pour le bonheur des enfants que nous aimons aussi. Je sais qu'ils vous aiment bien, et vous encore plus, mieux que ceux qui le clament à hauteur de voie. Pour les mariage, tout le monde sait que tous les mariages sont célébrés à la mosquée et à l'église, et pour ceux des grnades agglomerations formalisés à la mairie. Si on peut faire les deux dans nos lieux de cultes, tant mieux. Reduction de temps, de coût, et de faux mariages aux trois cola. Les kamaléba vont devoir innovés !
 
  Répondre à < massyl >
Réponse de < veridique  3380 > à < Ndy >,  le 07 Jul 2011 13:46:26 GMT
 
c'est vraiment terrible!
 

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