Sur convocation du président de l’Assemblée nationale, les dix huit membres (les neuf juges titulaires et les neuf suppléants) de la Haute Cour de justice se sont réunis pour la toute première fois hier, mardi 22 avril dans la salle Haoua Kéita de l’Hémicycle. Un seul point à l’ordre du jour c’est l’élection du bureau de l’institution. A l’unanimité c’est l’honorable Abderhamane Niang du RPM qui a été élu président. Le vice-président, l’honorable Mahamadou Habib Diallo de l’APM (MPR) a été élu avec 16 voix pour et deux bulletins nuls, suite au retrait du candidat de l’opposition Alkaïdi Mamoudou Touré.
C’est le Secrétaire général de l’Assemblée nationale, Dr Madou Diallo, qui a eu le privilège d’ouvrir la cérémonie. Il a rappelé que les textes relatifs à la Haute Cour de justice sont le titre X de la constitution et la loi N°97-001 du 13 janvier 1997 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de justice. Il a ajouté que depuis longtemps l’institution n’a pas été fonctionnelle, avant de souhaiter bonne chance aux “honorables juges “. L’huissier requis pour la circonstance, Me Sékou Amadou Touré, a procédé ensuite au contrôle de présence et a constaté que tous les dix huit membres de l’institution étaient présents. Il a constaté que le doyen d’âge est l’honorable Abderhamane Niang qu’il a invité à présider l’opération de vote à bulletin secret en vue d’élire le président et le vice-président de l’institution.
Pour le poste de président de la Haute Cour de Justice, une seule candidature était enregistrée, celle d’Abderhamane Niang. A l’issue du vote, il a recueilli 18 voix pour. Pour l’élection du vice-président, il y avait au départ trois candidats : Ousmane Kouyaté (RPM), Mahamadou Habib Diallo (APM) et Alkaïdi Mamoudou Touré (opposition VRD). Celui-ci a d’ailleurs souhaité que sa candidature puisse être retenue par consensus avant de passer au vote pour l’entériner. Ce qui a été rejeté ; tous les membres ayant décidé de soumettre les candidats au vote directement. D’où le retrait du candidat de l’opposition, conscient qu’il ne peut gagner à l’issue du vote. Sur ce, le candidat du RPM, Ousmane Kouyaté, s’est aussi retiré au profit de son allié de l’APM, Mahamadou Habib Diallo.
A l’issue du vote, ce dernier a été élu avec 16 voix pour et deux bulletins nuls, provenant certainement des deux membres de l’opposition VRD membres de l’institution.
Dans son mot de remerciement, le président de la Haute Cour de justice, l’honorable Abderhamane Niang, a remercié ses collègues pour la confiance placée en sa personne. Il a précisé qu’il faut éviter l’amalgame en considérant que cette institution est mise en place cette année pour juger une personnalité en particulier. “La Haute Cour de justice est une institution qui doit fonctionner comme toutes les autres. Elle doit apporter sa contribution dans la lutte contre l’impunité, en ayant de la matière et avec la collaboration des autres institutions dont la Cour suprême”, a-t-il expliqué. Il a précisé que c’est à l’Etat de fournir l’équipement nécessaire à la Haute Cour de justice afin qu’elle puisse accomplir sa mission. Avant d’ajouter, à l’endroit de ses collègues : “Nous aurons la lourde responsabilité d’avoir dans nos mains la dignité et l’honneur des personnalités et des hauts cadres qui auront assumé de hautes fonctions dans notre pays. Nous ne devons pas oublier notre serment “.
Rappelons que c’est l’article 95 du titre X de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose que la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite. L’article 96 de la Constitution précise que «la Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.»
Il faut rappeler que c’est le jeudi 27 mars 2014, a été mise en place à l’assemblée nationale du Mali pour la première fois, la Haute Cour de Justice . Après que le gouvernement a signifié sa volonté de poursuivre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Cette Haute Cour de justice se compose de 18 députés, se connaissant bien dans le domaine de la justice .
Il faut préciser que la mise en accusation devant la HCJ est votée sous forme de résolution par l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 95 de la Constitution. Les juges titulaires et les juges suppléants ne prennent part ni aux débats, ni aux votes sur la mise en accusation. Pour le moment, l’Assemblée nationale n’est pas encore saisie pour une résolution valant mise en accusant.
Bruno D SEGBEDJI
Qui est Abderahmane Niang, le président de la HCJ ?
Né à Tenenkou en 1941, le président de la Haute Cour de justice, Abderhamane Niang, est un administrateur civil de classe exceptionnelle à la retraite. Il est à son deuxième mandat de député à l’Assemblée nationale.
Expert consultant en administration électorale, en politique de décentralisation et en gouvernance institutionnelle, M. Niang est diplômé de philo-psycho-pédagogie de l’Ecole normale supérieure de Bamako, diplômé de sciences politiques de l’Ecole supérieure du PCUS de Moscou (URSS). Il jouit d’une longue et enrichissante expérience en matière de gouvernance, de gestion et d’observation des systèmes électoraux dans plusieurs pays du continent et d’ailleurs.
Ce polyglotte (français, anglais, russe, bambara et peulh), chevalier de l’Ordre national du Mali est marié et père de 10 enfants. Bon vent doyen !
L’opposition dénonce son exclusion
Pour l’élection du vice-président de la Haute Cour de justice, le candidat de l’opposition, l’honorable Alkaïdi Mamoudou Touré, faute de consensus, s’est retiré en protestant contre “l’abus de la majorité “ à travers la volonté d’aller systématiquement au vote. C’est, au final, Mahamadou Habib Diallo de l’APM qui a été élu avec 16 voix et deux bulletins nuls.
Pour l’opposition, la majorité abuse de sa position dominante pour imposer son choix au niveau de tous les démembrements de l’Assemblée nationale. Conscients du fait que l’opposition VRD n’a que deux représentants sur les dix huit de l’institution, l’honorable Alkaïdi Mamoudou Touré a souhaité qu’un consensus soit recherché autour de sa candidature pour la vice-présidence, étant entendu que la présidence était déjà occupée par Abderhamane Niang du RPM, le parti présidentiel. Il n’a pas eu gain de cause et a préféré protester en retirant sa candidature. Les deux honorables juges de l’opposition, Alkaïdi Mamoudou Touré et Dotian Traoré ont alors voté blanc. Le premier cité a souligné résigné : “ le fait majoritaire ne veut pas dire le fait propriétaire. Ce n’est pas parce que la majorité est au pouvoir qu’elle va en profiter pour écraser et étouffer les autres sensibilités”.
Pour le président du groupe parlementaire VRD, Mody N’Diaye, l’opposition a été simplement exclue du bureau de la Haute Cour de Justice, chargée de juger les anciens présidents et anciens ministres. “L’opposition prend le peuple malien à témoin de ce mépris à son endroit et de son exclusion du bureau de cette institution”, a-t-il protesté.
Bruno D S
Après son election comme president de la haute cour de justice du Mali,mr Abderahmane Niang a declare Ceci ” Nous aurons la lourde responsabilite d’avoir dans nos mains la DIGNITE et l’honneur des personalities et des hauts cadres qui aurons assume de hautes fonctions dans notre pays.Nous ne devons pas oublier notre serment.” CE serment d’impartialite sera – t- il respecte? Le peuple malien en serait certain si le CHANGEMEENT réclame par le peuple etait amorce .POUR cela le CHANGEMENT devait être moral et non physique. Nos valeurs essentielles doivent être reapropriees.A savoir: le respect de la parole donnee, faire CE qu”on dit,en un mot ne pas “negocier” notre DIGNITE !MR Niang a ” compose” avec tous les regimes de 1960 a nos jours!Mr Niang ,secretaire permanent de la s/ usrda de Kayes,titulaire d’une bourse de formation de prof. D’ideologie a MOSCOU pour l’ecole du parti usrda(rapatrie en1968’sans termine),depute UDPM (1979),membre du BE/Adema ,depute rpm ,sera non partisan?
Il faut qu’on soit sérieux dans ce pays. On crie à l’exclusion parce qu’on n’a pas obtenu le consensus souhaité. Quel est le texte qui dit que le consensus est obligatoire. La majorité est-elle obligée de faire plaisir à l’opposition? Depuis quand majorité sérieuse et opposition se font cadeaux? Pourquoi ne renoncent-ils pas à leur fonction de députés s’ils se sentent exclus. Cela ferrait moins de dépenses pour le contribuable. Si l’opposition n’est pas à mesure de jouer son rôle qu’elle cède la place à d’autres. Ce n’est pas une opposition responsable qui vote blanc à tous les coups. C’est indigne et ce n’est pas responsable. La motivation est toujours la même: la majorité abuse du fait majoritaire. Cette opposition commence à décevoir. Nous ne sommes qu’à quelques mois. Comment se comportera-t-elle jusqu’à la fin du premier mandat. Ho consensus! Donc vous pensez que les autres sont cons quoi.
Il faut qu’on soit sérieux dans ce pays. On crie à l’exclusion parce qu’on n’a pas obtenu le consensus souhaité. Quel est le texte qui dit que le consensus est obligatoire. La majorité est-elle obligée de faire plaisir à l’opposition? Depuis quand majorité sérieuse et opposition se font cadeaux? Pourquoi ne renoncent-ils pas à leur fonction de députés s’ils se sentent exclus. Cela ferrait moins de dépenses pour le contribuable. Si l’opposition n’est pas à mesure de jouer son rôle qu’elle cède la place à d’autres. Ce n’est pas une opposition responsable qui vote blanc à tous les coups. C’est indigne et ce n’est pas responsable. La motivation est toujours la même. Cette opposition commence à décevoir. Nous ne sommes qu’à quelques mois. Comment se comportera-t-elle jusqu’à la fin du premier mandat. Ho consensus! Donc vous pensez que les autres sont cons quoi.
Il n’ont pas voulu de lui comme président de l’Assemblée Nationale, maintenant ils veulent l’utiliser comme épouvantail contre ATT et autres.
Un conseil à Monsieur NIANG n’accepte jamais d’être un gibier de psychiatre, sinon tu le regrettera le petit restant de ta vie. Tu as servi ce bonhomme pendant toute ta carrière dans l’administration pour les aider à truquer les élections passées sous l’ADEMA; tu n’as rien tirer de tout cela. Ils vont se servir de toi comme du matériel humain pour leurs sales besognes, après ils te jetteront comme du papier klenex……
A bon entendeur salut; un frère qui te veut du bien
Comments are closed.